Une Constitution C Est Un Esprit Des Institutions

terme de la Constitution de l'an VIII, il pouvait exercer trois pouvoirs. Un pouvoir électoral important car il élisait les membres des assemblées législatives et les juges de cassation. Il avait aussi le pouvoir de dissolution des assemblées législatives : c'est la première fois que ce pouvoir fait son apparition dans les institutions modernes. Enfin, il avait le pouvoir constitutionnel car il est désigné par la Constitution de l'an VIII comme le conservateur de la Constitution. Il peut

1 – Genèse et jeunesse de la Ve république Documents : 1. Discours de Bayeux du Général de Gaulle du 16 juin 1946 2. Loi constitutionnelle du 3 juin 1958 portant dérogation transitoire aux dispositions de l’article 90 de la Constitution 3. G. Vedel, La Constitution de 1958, Le Monde, 7 août 1958 4. Discours prononcé par M. Gaston Monnerville, président du Sénat, le 9 octobre 1962 devant le Sénat 5. Conférence de presse du général de Gaulle, 31 janvier 1964 6. Discours de Michel Debré devant

pendant tout un siècle de 1828 à 1926, au cours duquel l’influence des idées démocratiques est telle que les nouveaux Etats américains se dotent dès leur naissance de constitutions qui s’en inspirent, tandis qu’en Europe notamment plusieurs Etats monarchiques sous la pression de leurs élites réformistes doivent mettre en place des institutions représentatives. Mais cette vague séculaire, contrairement aux espoirs nés de la philosophie des lumières, va connaître un reflux lorsque entre les deux guerres

 Td Séance 4 : « la naissance de la 5ème Republique » 1/Les acteurs de la Constitution de 1958. De Gaulle : il veut un état fort, ou l’exécutif y est fort, qui est basé sur la confiance grâce au suffrage universel. La souveraineté nationale est très importante pour lui. Michel Debré : il fut ministre de la justice au sein du dernier gouvernement de la 5ème Rep. Ses idées : -l’idée d’un régime parlementaire rationnalisé, notamment avec une nouvelle organisation du travail des chambres. Il faut

INTRODUCTION « Une constitution, c’est un texte, un esprit et une pratique. » Charles De Gaulle. La constitution est la règle de droit la plus importante d’un pays et définit l’étendue du pouvoir politique ainsi que son encadrement. C’est à la fois un mode d’emploi de l’organisation des institutions politiques et un catalogue de droits fondamentaux destinés à garantir les libertés des citoyens. En résumé, on peut définir la constitution comme étant la charte solennelle d’une nation qui règle

Accroche : La fonction présidentielle est un fondement de la Constitution de 1958. Ainsi, contrairement aux régimes précédents Definition : le Président de la 5ème République a une fonction " opérationnelle " et non limitée à des taches formelles et honorifiques. Il est la " figure " de la Nation et l'incarne vis à vis de l'étranger ; La fonction présidentielle est donc de nos jours, en France, une fonction effective : le chef de l'Etat a un vrai pouvoir et donc de vraies fonctions et responsabilités

DROIT CONSTITUTIONNEL et institutions politiques PARTIE III Les institutions françaises de 1789 à 1958 CHAPITRE 1 Les institutions françaises de 1789 à 1958 Rev. Française 1789 -> période révolutionnaire Rupture avec l’Ancien Régime Transformation pol. Et institutionnelles Dureté de la répression SECTION 1 La période révolutionnaire 1789-1799 Coup d’Etat du tiers état -> rupture le 17 juin 1789 Réunion du tiers état en Assemblée nationale à l’issue du Serment du Jeu de

mise au point des mécanismes juridiques indispensables à l’équilibre et à la bonne marche des fonctions politiques ». Juridiquement, l’esprit initial de la Ve République –et à travers elle du Comité interministériel chargé de la rédaction de la Constitution et dirigé par de Gaulle– est bel et bien d’instaurer un régime parlementaire, dans le but de mettre un terme à l’instabilité parlementaire des IIIe et IVe Républiques. Si l’apport essentiel de la Ve République a consisté à doter notre pays d’institutions

suscitent. 2° Le droit constitutionnel et la pratique :               L'écart entre la théorie et la réalilté est ici plus large qu'ailleurs et ce qui compte n'est pas tant de savoir comment un peuple devrait être gouverné à en croire sa Constitution, mais comment il l'est. C'est un droit qui n'est pas assez sous contrôle.  Le bulletin de vote et les juges constit ne suffisent pas.C'est un «droit de la lettre». C'est donc un droit politique ou encore un droit de la politique.   3° Les règles

Séance n°3 - La Constitution Charles de Gaulle a dit: «Une constitution, c'est un esprit, des institutions, une pratique. » Une Constitution, est la loi fondamentale d'un État qui définit les droits et les libertés des citoyens ainsi que l'organisation et les séparations du pouvoir politique. Elle précise l'articulation et le fonctionnement des différentes institutions qui composent l’État. Le terme de Constitution apparait dans notre langue dès le XII siècle dans le domaine religieux où il