Une Constitution C Est Un Esprit Des Institutions

les Origines de la Cinquième République « Une Constitution, c’est un esprit, des institutions, une pratique » disait De gaulle lors de la conférence de presse le 31 janvier 1964, au Palais de l’Elysée. Le général de gaulle, auteur de cette Constitution avec Michel Debré avait sa propre vision de la République française et de son fonctionnement. Charles de Gaulle, né le 22 novembre 1890, mène une très grande carrière militaire et participe notamment à l’organisation de la résistance française

SecretGroupe ISP – Droit Public La Constitution de 58 représente-t-elle un tournant dans l'histoire constitutionnelle française ? L'histoire constitutionnelle de la France est marquée par, une forte instabilité, faite de révolutions, de ruptures, de contradictions. Depuis 1789, de nombreux régimes se sont succédés: la monarchie constitutionnelle de 1791, puis le régime de la Convention, le Directoire, le Consulat puis l'Empire, la Restauration puis la Monarchie de Juillet, la seconde République

Maroc (∗) Mohammed Amine BENABDALLAH Professeur à l’Université Mohammed V Rabat-Souissi Depuis la Constitution du 14 décembre 1962, le Maroc a connu quatre importantes réformes constitutionnelles. La première est celle du 31 juillet 1970. La seconde est datée du 10 mars 1972. La troisième est du 9 octobre 1992. Enfin, celle du 10 octobre 1996. On ne doit cependant pas oublier que la Constitution de 1972 a connu deux modifications portant, l'une sur l'abaissement de la majorité du Roi à 16 ans au

La nature du régime de la Ve république. Introduction : «La constitution c’est un esprit, des institutions, une pratique» déclara le Général de Gaulle lors d’une conférence de presse du 31 janvier 1964. La nature de la Ve République ne pourrait se réduire par le seul texte qui lui donne naissance : la constitution du 4 octobre 1958. Il faut prendre en considération l’évolution du régime mais aussi l’évolution des institutions. Le 29 mai 1958, le président de la République René Coty fait appel

pas pour objectif à terme la mise en œuvre d’une République à proprement parler et c’est pourquoi il n’y a pas eu de réelle Constitution telle que la IVème et Vème République ont pu avoir. Ainsi il semble paradoxal qu’un régime ait débuté ainsi, duré aussi longtemps et aboutit à la démocratie. Ainsi la question elle est la suivante : Le décalage entre l’esprit des institutions et la pratique fait il de la Troisième République un échec ? Il apparaît pertinent d’expliquer le contexte dans lequel a émergé

Charles Hughes a dit en 1908 que « nous sommes régis par une Constitution, mais la Constitution est ce que les juges disent qu’elle est ». Le Conseil constitutionnel est une institution française, créée par la constitution de la Ve république du 4 octobre 1958. Cette institution a d’abord été créée dans le but de veiller à la régularité des principales élections et des référendums, de se prononcer sur la conformité à la constitution des lois et de certains règlements avant leur entrée en vigueur

initial de la Ve République ? Introduction « Une Constitution, c’est un esprit, des institutions, une pratique » c’est qu’affirma le général Charles de Gaulle lors d’une conférence de presse, le 30 septembre 1964. Il présente ici clairement sa vision de la Ve République, c’est à dire un régime où le président définit la politique de la nation et se pose en arbitre au-dessus de partis. Mais cette vision n’est pas celle écrit dans la Constitution de 1958 qui jette les bases de la Ve République. En

suffrage universel direct, en 1962, et la première campagne électorale pour ce scrutin en 1965, de Gaulle, le 31 janvier 1964 prononce un discours et tire les enseignements des premières années de fonctionnement des institutions de la V° République en rappelant quel était leur esprit et quelle devait être leur pratique. De Gaulle précise sa philosophie du régime telle que l’a dessinée sa pratique. Définissant les rôles respectifs du Président et du Premier ministre, il récuse l’idée de dyarchie

 PEUT-ON SE PASSER D'UNE CONSTITUTION ? « Une constitution, c'est un esprit, des institutions, une pratique » annonce Charles De Gaulle lors d'une conférence de presse le 31 janvier 1964. L'étendu des compétences d'une constitution et son impact est alors indéniable. La pratique ne créée pas d'obligation, n'a pas de valeur juridique contrairement à la constitution dont la fonction première est d'organiser la société, d'imposer aux individus des comportements à suivre. Plus précisément, au sens

ses convictions constitutionnelles dans le prolongement des discours de Bayeux et d’Epinal. Quatre thèmes sont abordés dans cette conférence de presse, et c'est tout d'abord sur les institutions françaises que le président de la République est interrogé. Il y répond en développant amplement sa conception de la Constitution et du fonctionnement de l'État, ainsi que la perception qu'il a de son propre rôle, c'est-à-dire le " garant du destin de la France et de celui de la République ». En effet, grâce