Une Conclusion Sur Regle De Et Justice

courants doctrinaux ont jugé nécessaire d’élaborer une sorte de théorie générale des procédures qui va pouvoir définir l’ensemble de mode de règlement des litiges. Cette théorie générale du procès s’articule autour d’une certaine philosophie de la justice et du droit du procès. Elle s’ouvre aussi à d’autres savoirs du type sociologique, économique ou historique. Comme la notion de théorie générale du procès est relativement nouvelle, pour comprendre son sens il n’y a pas d’autres choix que de la

renard, le loup, l’âne les personnages secondaire : les tourterelles le tigre l’ours, et 1 berger 2- Plan : I – Un mal qui répand la terreur, La dramatisation du mal La dédramatisation de la situation initial II - Une scène critique de la justice et du pouvoir L’hypocrisie du roi Persuader : Ton solennel, grave : donne majesté ('Ciel, nos péchés cette infortune, se sacrifie, céleste courroux') Ton familier 'Mes chers amis' : se place au même niveau de ses sujets pour les amadouer Examen

judiciaire Chapitre 1 : Les notions fondamentales 1- Définition de la règle de droit C’est une règle de conduite en société. Il existe cependant d’autres règles de conduite. C’est une règle de conduite générale, abstraite et obligatoire qui est édicter pour assurer l’ordre et la paix sociale. A- Une règle générale et abstraire Dans art.6 de la DDHC (la loi doit être la même pour tous). C’est une règle générale : elle s’applique sur tout le territoire français, pour tous les faits

premier lieu, le Droit est un ensemble de règles destinées à organiser la vie en société, lesquelles ont vocation à s'appliquer à toutes les personnes formant le corps social. C'est l'aspect du Droit que l'on nomme Droit objectif, lequel étudie la règle de Droit en elle-même, abstraction faite de son application aux personnes qui y sont soumises. Exemple : la partie du Droit qui s'occupe de la propriété des choses détermine de façon générale quelles sont les choses qui peuvent être objet de propriété

plupart des circulaires sont interprétatives, c’est-à-dire qu’elles ne modifient pas l’ordonnancement juridique. En effet, interpréter une norme, c’est en dégager le sens, la portée, sans rien y ajouter, sans créer par l’interprétation une nouvelle règle de droit nouvelle. « La circulaire aide à la compréhension du droit, elle ne le crée pas » (JF Lachaume). Dès lors, aucun recours pour excès de pouvoir n’est possible à leur encontre. Elles ne peuvent, de plus, ni être invoquées, ni être opposées.

est parfois discuté. Une dernière sanction, indirecte, résultait de la nullité des libéralités faites en vue d’obtenir ou de faire subsister une relation hors mariage; elle a été abandonnée : Cass. Civ. 1e, 3 fév. 1999. droit des obligations. Règle morale classique = tenir sa parole; en droit civil art. 1134 C.civ. al. 1 = « Les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites ». Une autre exigence morale est de ne pas nuire à autrui; art. 1382 C.civ. = « Tout fait

nécessaire de rechercher les critères de la règle de droit en la comparant aux autres règles sociales. Section 1 – Critères du droit Les critères de la règle de droit sont à la fois substantiels et formels CRITÈRES SUBSTANTIELS Le droit à pour modèle la justice et l’équité. Il se nourrit de la morale et de la religion en même temps qu’il s’en distingue. Il concourt avec les comportements sociaux à la vie en société. A. Droit et justice Justice = idéal communément partagé synonyme de droit

politique qui va déterminer cet intérêt général. Le droit permet de réformer la société En 1789, rupture entre l'Ancien Droit et le Droit moderne. A la Révolution on a fondé une société nouvelle sur des principes nouveaux, avec un Droit nouveau. Conclusion : Les Ecoles positivistes expliquent que le droit a pour seul fondement le pouvoir de l'Etat. Il est légitime parce qu'il est posé par l'Etat. §3) Les fonctions éthiques Pendant très longtemps on a considéré que le Droit faisait respecter

en chambre du conseil c’est-à-dire à huis clos (il en est ainsi quand la nature de l’affaire est incompatible avec la publicité des débats). b) les juridictions d’ exception du premier degrés - Le tribunal d’instance: Il a remplacé en 1958 la justice de paix crée par la révolution. Le tribunal d’instance se trouve en principe au chef lieu d’arrondissement. Il n’est compétent que dans les cas spécifiés par un texte mais ces cas sont très nombreux : → S'agissant des actions personnelles ou mobilières

et appliquer la règle de droit, de plus ils ne sont pas élus par le peuple donc ne sont pas les représentants du peuple. Ils n’ont pas de légitimité à créer des règles de droit. On considère donc que le juge qui prétend poser des règles usurperait ce pouvoir, en effet en vertu de la séparation des pouvoirs législatif et exécutif, il appartient au pouvoir législatif d’édicter des lois, et au pouvoir exécutif de prendre des règlements. B) Obstacles de la décision de justice Nous pouvons nous