Une Conclusion Sur Regle De Et Justice

LIBERTE, LA JUSTICE, LA LOI INTRODUCTION : 1. LA LIBERTE : Définitions : Sens courant (Liberté par le désir) | Sens philosophiques (Liberté par la raison) | Pouvoir faire ce qui ma plaît, ce que je désir (Liberté-spontanéité) | Etre maître de soi (choisir nos désir/volontés) | Absence de contrainte et d’obligation | Autonomie (Choisir nos propre règles d’action)(Donc ici la liberté est liée à l’obligation) | 2. LA LOI ET LA JUSTICE : Définitions : a. LOI : la règle du droit ;

 « À s’en tenir aux pays où les institutions et la pratique de la démocratie se rejoignent, on constate que la carte de l’abolition et celle des libertés se rejoignent très sensiblement […] Dans ces pays de liberté, l’abolition est la règle et la peine de mort l’exception […] À l’inverse, partout où triomphent la dictature et le mépris des droits de l’Homme, la peine de mort est inscrite sans contestation dans les lois et pratiquée sans merci […] Partout où la liberté fait défaut, l’État s’arroge

arithmétique, du moment qu’il est librement consenti par les contractants, celui-ci ne peut être que juste. Si ce postulat est parfaitement compréhensible au moment de la conclusion du contrat, il arrive que celui-ci pose quelques difficultés au cours de son exécution. En effet, un déséquilibre survenu postérieurement à la conclusion d’un contrat, ne remet-il pas en cause ce principe ? C’est la question que pose l’imprévision. Le célébrissime arrêt de Craponne rendu par la première chambre civile

rechercher si la directive que l’acte contesté transpose y est conforme et, en l’absence de difficulté sérieuse, d’écarter le moyen invoqué ou, dans le cas contraire, de saisir la Cour de justice des Communautés européennes d’une question préjudicielle. En revanche, si le droit communautaire ne garantit pas le respect de la règle ou du principe constitutionnel invoqué, il revient au juge administratif d’examiner directement la constitutionnalité des dispositions réglementaires contestées (Ass., 8 fév. 2007

AU DROIT CIVIL TITRE I – LA REGLE DE DROIT CHAPITRE .3 L’ APPLICATION DE LA REGLE DE DROIT Cours de Droit Civil 1ère année Mme Fatou Kiné CAMARA, Docteure d’Etat en Droit, Chargée d’enseignement FSJP/UCAD Année 2011/2012 TITRE 1 - LA REGLE DE DROIT CHAP. 3 L’APPLICATION DE LA REGLE DE DROIT • SECTION 1. LES CONFLITS DE LOIS DANS LE TEMPS • SECTION 2. LES CONFLITS DE SOURCES F. K. CAMARA Le conflit de lois dans le temps, 2011/2012 2 CHAP. 3 L’APPLICATION DE LA REGLE DE DROIT SECTION 1. LE CONFLIT

par le corps social et reflète ainsi l’état d’une société et ses aspirations • La règle du droit : émane d’une autorité, est générale et obligatoire (afin de garantir l’ordre et la sécurité) Elle exprime des valeurs communes à une société, organise les relations entre des individus au sein d’un même corps social, impose des comportements, propose des modes de relations. • D’un point de vue formel, la règle de droit se caractérise par : Son langage : un vocabulaire spécifique définit des

sources créatrices de la règle de droit sont de deux ordres. La loi qui constitue une source écrite du droit, de nature formelle, d’autre part, la coutume qui est une source non formelle, parce qu’elle naît spontanément du corps social. A La loi. La loi désigne toutes les règles de droit écrites émanant, d’une part du pouvoir législatif, d’autre part, du pouvoir exécutif, et d’une manière générale l’administration. La loi est une règle générale et abstraite, c’est une règle qui est en principe

donnée. B) Distinction entre la règle de droit et la norme Dans nos sociétés, il existe un ensemble de normes qui vont s’appliquer dans tous les domaines, on peut citer des normes techniques, des règles de conduites liées à la morale qui ne sont pas forcément des règles de droit. Une règle de droit nécessite 3 caractères : * Général (pour tous les cas) * Abstraite (arrêté individuel) * Coercitive (qui entraine une sanction) Une règle qui ne sera respectée que si une sanction

vie en société qu'est ce qui fait qu'une règle existe ou non? 1-le contenu du droit Chapitre 1, le droit est un ensemble de règles -énonce descriptif rend compte d'un fait ou d'une pensée qui existe , a existé.. -énonce prescriptif, n'a pas la fonction traduisant une vérité réel ou possible, il est un ordre, une injonction, qu'un émetteur émet a l'adresse d'un destinataire. Cette règle impose ou interdit quelque chose le mode de cette règle est impératif, il peut aussi être utilisé a

c’est quoi la puissance publique (gendarme, juge,…). Ici beaucoup de notions juridiques sont dissimulés. Cette définition n’est pas celle que l’on retient dans tous les lieux du monde. Celui qui à donner cette définition n’a pas parler de la justice. Les Romains se représentaient le droit comme ceci : Celse (IIe siècle av JC) disait le droit est l’art du bon et du juste. Comment peut on arriver à cette définition ? Cette définition du droit convient elle ? Parler du droit ce n’est pas