Un Régime Absolutiste Mais Des Souverains Contestés

connaissance partielle ou lacunaire. Mais des comparaisons sont possibles. Elles font ressortir deux caractéristiques :  ce sont à peu prêt partout les mêmes matières qui sont traitées par la coutume (disposition quand aux terres, droit de la personne, régimes matrimoniaux, les successions…)  dans toutes ces matières, les coutumes présentent des solutions diverses (droit d'ainesse…). C. La rédaction des coutumes. Elles se transmettent oralement. Puis le mouvement de la réaction des coutumes présente

ses fonctions, finit par porter ombrage au pouvoir royal. Il fut disgracié par le roi et jeté en prison où il y mourut. Pb- En quoi l’arrestation de Fouquet est-il un des symboles représentatifs de la volonté de consolidation du pouvoir absolutiste et centralisateur de Louis XIV ? I-« Quo non ascendet » « jusqu’au ne monterais-je pas ? »  I-A : La jeunesse dans le clan Fouquet Nicolas Fouquet, né à Paris, baptisé le 27 janvier 1615, vicomte de Melun 1et de Vaux, marquisde Belle-Isleest

ratifier sous la pression du pouvoir une Constitution qui a été élaboré par un groupe de personnes non élu désigné par le gouvernement de fait. Ex : Napoléon 1er 1799 (Constitution du 22 frimaire an VIII) adoption d’une constitution qui établit le régime du consulat. Le pouvoir est détenu par trois consuls sous l’impulsion de Sieyès. Ratification du peuple mais par le bais d’un plébiscite. On rajoute des « oui ». En 1852, Napoléon 3 autorise la rédaction de la constitution par la peuple mais manipulation

administratif en matière administrative Section 3. La compétence du juge judiciaire en matière administrative Le dualisme juridictionnel (issu de textes révolutionnaires) et le dualisme juridique (illustré par la jurisprudence Blanco) caractérisent le régime administratif français : le droit administratif est mis en oeuvre par les juridictions administratives alors que le droit privé est appliqué par les juridictions judiciaires 1. Mais il n'est pas toujours facile de savoir quel est le droit applicable

du droit romain; souvent débat contradictoire sur l'actualisation du Code Civil, par exemple, lit-on les articles aujourd'hui de la même manière qu'en 1804. Important: 1°Apprendre un fascicule sur l'histoire politique de 1789 à 1815. Chaque régime a une orientation différente. 2° Ne pas avoir tout oublié de tout ce qu'on a appris de la littérature française des lumières. Montesquieu, Jean-Jacques Rousseau et l'Encyclopédie. *** Introduction: La Genèse du Code Civil "Ce qui ne s'effacera

défend que le droit est officiel et injuste et la conception large annonce que si ça émane de l’Etat, c’est encore du droit. Il préfère la conception large car qui décide de l’injustice de telle ou telle règle ? Tout l’ordre juridique peut être contesté au final. Il est vrai que tout en droit n’est pas moral et vis versa. Quelle morale est à la base du droit ? Quelque part, la loi injuste ne peut pas prétendre à la légitimité. Ce n’est qu’une oppression. IV – OPPOSITIONS DOCTRINALES 1) Querelle

qui n’est pas dénuée d’ambiguïté, il s’adresse à l’empereur Anastase Ier en lui demandant de reconnaitre qu’il y a deux sphères qui sont indépendantes l’une de l’autre. Dans chacune de ces deux sphères l’une et l’autre des autorités doivent être souveraines, il ne doit pas y avoir d’ingérence. Le principe de la séparation des deux sphères est posé et l’ambiguïté est posée à la hiérarchie de ces deux sphères. En lisant la lettre il est évident que le pape accorde une dignité supérieure au détenteur

villages. Etrusque = peuple qui vivait en Eturie. B. La république Romaine : Une révolution (- 509 à - 31/ - 27) aboutit à la chute du dernier Roi étrusque et créée un nouveau régime : la Réspublica rejet du pouvoir absolu solitaire, nouvelle conception de la gestion des pouvoirs : division des pouvoirs en différents organes, pas forcément égalitaire. * Cicéron définit cette République dans de la République (54 avant JC) : la

Histoire des institutions. Titre introductif de l'Ancien Régime à la Révolution. Révolution: mouvement brutal qui consiste à substituer à un ordre ancien un ordre nouveau, politique, économique, juridique, social. Pourquoi la Révolution Française a-t-elle eu lieu? La Révolution Française est paradoxale, on peut relever deux paradoxes. Le premier est que la RF se fait au nom de la liberté mais aussi de la légalité, ce qui signifie donc que la monarchie était une monarchie tyrannique

l'adversaire pour en découdre, et lancent des expéditions pour détruire les récoltes et voler les troupeaux. Fait nouveau, la violence est désormais omniprésente : la trêve hivernale n'est plus respectée. Fréquemment tués dans les guerres d'Ancien Régime, les vaincus sont encore plus sacrifiés dans les guerres de religion (certaines estimations avancent le chiffre de 50 %). La place croissante des mercenaires dans les armées est un premier facteur explicatif : payés par leur capitaine ou sur le pays