Un Regimen Morum

antique, évaluaient le comportement de tout citoyen, le Code civil se présenterait comme un nouvel outil de maintien des mœurs publiques. Par exemple, le mariage en tant que contrat civil et indissoluble était un moyen efficace afin de rétablir le « regimen morum » du droit romain, mais aussi une limite à la liberté. La loi civile aurait pour but de guider le citoyen vers un modèle de vertu. Le souhait de Portalis est donc de relier loi et mœurs. Pour lui, cette question n’est pas une affaire privée mais

cette liberté civile, il se propose de définir les droits de chacun. Ce code civil se propose dans le livre 1er de définir un certain nombre de règles de conduite sociale touchant les personnes. * Dans le livre 1er il doit y avoir un « regimen morum » (un régime des mœurs, mais également idée d’un gouvernement d’une administration, d’une mise en ordre, c’est un mot qui implique que la loi est directive). Le code civil n’entendait il pas instituer une sorte de programmation des esprits ?

distribuer à partir du 18 février 2008 LE DIVORCE, ENTRE DROIT AU BONHEUR ET RAISON D’ETAT Partie du cours à réviser : IIème p., liv. 1, ch. 1, sect. 1. I. QUESTIONS (a) Position générale du problème Définir regimen morum Définir boni mores Comment traduire ? Définir mariage-sacrement, mariage-contrat, mariage-institution Expliquer le sens et la portée des extraits suivants de discours de Portalis. - Présentation et exposé des motifs devant le Corps

lois par leur disposition vont orienter les moeurs, le legislateur prend disposition qui favrose certains comportement ou il s'emploi a empecher comportement en les sactionnant par penalité ou la nulité de l'acte passé. le cc etait porteur de un regimen morum (une reg des moeurs, art 6 du cc fais reference aux bonnes moeurs, c'est a dire en droit romain , la conduite generale que ce devait d'avoir un citoyen romain dans tt les instants de sa vie cotidienne (publique ou privée),tt les 5ans citoyen romain

lutte contre les vices et progrès dans la perfection. Nombreux sont donc les théologiens qui s'intéressent à cette question, tels Hugues de Saint-Victor dans le "De fructibus carnis et spiritus"6, saint Bernard dans le "Tractatus de ordine vitae et morum institutione"7, Richard de Saint-Laurent dans le "De exterminatione mali et promotione boni, tract. I"8, Richard de Saint-Victor dans le "De eruditione hominis"9, Alain de Lille dans le "de virtutibus et de vitiis et de donis Spiritus Sancti"10...

Consulat, on va définir ce que sous Rome on appelait un regimen morum, régime des mœurs. Le Code civil par ce biais se propose d'induire des comportements nouveaux. Interaction entre mœurs et Lois. Mœurs qui sont retenues ne sont pas totalement neutres. Malgré le discours des rédacteurs du Code civil qui voulait que le Code soit plus social, c'est un projet politique. Ne s'agit pas comme en 1793 de forger un homme nouveau mais de fixer un regimen morum. Le Code civil a réussi, c'est le triomphe, à forger

doit deviner, préparer, ménager évolution future Plus qu'un simple greffier : doit assurer changement dans continuité. Habitudes des Français : doit retenir celles qui sont socialement utiles et appelées certain avenir. Code doit définir un régimen morum : Code civil vocation forger nouvelle société : individu type : sert définir habitudes ex : est un propriétaire foncier, grand notable ou petit paysan où l'acquéreur des biens nationaux. Législateur

donc plus qu'un simple greffier. Le législateur doit assurer un changement dans la continuité. Dans les habitudes des Français il doit retenir celles qui sont socialement utiles et qui sont appelées à un certain avenir. Le code doit définir un régimen morum. Ce code civil a vocation à forger une nouvelle société L'individu type du CC qui sert à définir les habitudes est un propriétaire foncier, grand notable ou petit paysan où l'acquéreur des biens nationaux. Le législateur de 1804 a tenu un discours

Anuario de Historia de Derecho Espanol 27-28, 1957-58, p. 1172 sv. 01R, 04R dot, parapherna. [ 1077 GARCIA GARRIDO (Manuel), «lus uxorium»: El regimen patrimonial de la mujer casada en derecho romano, Cuadernos del Instituto juridico espanol 9, Roma - Madrid, 1958, 176 p. 01R, 04R donatio propter nuptias. [ 1078 GARCIA GARRIDO (Manuel), « El régimen juridico del patrimonio uxorio en el derecho vulgar romanovisigotico », Anuario de Historia de Derecho Espanol 29, 1959, p. 389 sv. 01 R, 04R