Un Régime Absolutiste Mais Des Souverains Contestés

2004 comme aujourd’hui, L’UE n’était pas un Etat et la question s’est posée : Dans une structure qui n’était pas un Etat, pouvions nous faire une Constitution sachant qu’aujourd’hui comme hier , il n’y a toujours pas de souveraineté, de pouvoir souverain qui décide de la forme de l’Etat ? Le débat tournait autour de la volonté d’établir une Constitution : Traité établissant une Constitution pour l’Europe (TECE). Malgré le fait qu’on parlait de La Constitution européenne, il s’agissait d’un traité

des conflits entre Etats qui se le disputent : ex de l’Ukraine : on connaît les prétentions russes ou plutôt celles des « pro-russes », i.e. des sécessionnistes, à l’égard d’un certain nombre de zones territoriales à l’est de l’Ukraine. Personne ne conteste toutefois que l’Ukraine demeure malgré ces contestations, un Etat doté d’un territoire. De la même façon, un Etat conserve sa qualité si son territoire est occupé par une puissance étrangère. S’agissant de la situation d’occupation, on peut

crise de l'Ancien Régime La notion d' « Ancien Régime » apparaît durant la Révolution, sous la plume de Mirabeau. Elle désigne le régime politique avant les événements de 1789. C'est la Monarchie, établie en France depuis la chute de l'Empire Romain (476). Cependant, la notion d'« Ancien Régime », bien que définie par un mode d'exercice du pouvoir, reste vague. En effet La notion de Monarchie et la conception du pouvoir royal varient entre 476 et 1789. La notion d'Ancien Régime, tel qu'elle est

classifications : les formes de pouvoir (=formes de gouvernement) Aristote : classification très générale, d'où la nécessite de « sous classements » (=régimes politiques). les régimes politiques Montesquieu. Ce qui différencie ces deux classifications : le droit. Aristote met en avant le partage du pouvoir. A l'inverse de la classification des régimes politiques, on s'interroge sur les règles de droit qui répartissent le pouvoir → la séparation des pouvoirs (Montesquieu). 1-La classification

est la règle de D qui organise la production d’autres normes et règles, qui en régie la procédure. Elle nous indique comment une loi doit être votée. Art 34 de la Constitution de 1958 affirme, dispose: « L’Etat est la capacité des personnes, les régimes matrimoniaux, les successions… la détermination des crimes et délits… ». Ces matières relèvent du D privé, et sont la compétence du législateur. Cet article régie principalement du D privé. La valeur de la Constitution est supérieure à toutes les

Histoire des institutions avant 1789 Cours 1 Leçon 1 :Les principes de la révolution française de 1789 Conséquences jusqu’au 20ème siècle (ex : avènement du communisme) Prise de la Bastille : 14 juillet 1789, érigé ensuite en symbole de l’ancien régime. C’est un tourment, l’amorce de la chute de la monarchie presque millénaire. Mais ce n’est pas l’événement le plus significatif du point de vue juridique et institutionnel. 1789 : triple révolution : politique, idéologique et sociale. I.

L’Utopie de Thomas More (1516). Machiavel avait une vision du rôle du souverain complètement iconoclaste par rapport à la tradition qui existait à l’époque : une tradition de textes dans lesquels les auteurs donnaient des conseils aux princes sur l’art de gouverner. Machiavel prend le contre-pied de tous ces auteurs et remet en cause un lien traditionnel entre morale et politique qui voulait qu’un bon souverain soit un souverain vertueux. Machiavel explique que le rôle d’un prince est avant tout d’assoir

nationales, peut-on concevoir une histoire du droit en Europe de manière globale ? On n’a actuellement pas de cadre capable de répondre à toutes les attentes. On observe des différences entre les Nations européennes, ex : -France : cassure entre l’ancien régime et le nouveau Allemagne : il faut attendre 1871 pour qu’elle atteigne le stade d’Etat nation (Bismarck), création tardive, suite à un long cheminement. -Angleterre : l’identité nationale existe bien avant le nationalisme et au 19ème c’est l’empire

nécessaire. À partir du 2e siècle, l’hérédité s’impose et suffit. Le Sénat et le peuple n’ont plus qu’un rôle formel. Les descendants d’Auguste se succèdent jusqu’en 68. Viennent ensuite deux dynasties : les Flaviens et les Antonins, qui vont renforcer le régime monarchique. L’Empereur Hadrien, de la dynastie des Antonins, qui règne de 117 à 138, met en place une administration impériale dont les répercussions se font sentir sur l’ensemble des provinces. Au début du 3e siècle, la dynastie des Sévères arrive

anciens et de modernes est le symptome d'une distance qui se creuse entre le passé et le présent …. » Pourquoi cette idée de chaleur: le changement va avoir une valeur d'excitant, d'enthousiasme... L'ouverture à l'avenir. Avec le nouveau régime de l'histoire et du temps moderne, le présent va en quelque sorte projeter le passé dans l'ordre d'une histoire achevée à l'égard de laquelle on va prendre de la distance et la modernité va polariser le temps sur la notion de devenir. Cette notion