Un Droit Administratif Legifere

directement du droit anglais, c'est-à-dire qu’il s’agit d’un droit qui est le fruit de l’histoire de l’Angleterre . Jusqu’au XVIIIème siècle, la CL n’était conçue et mise en œuvre qu’au sein du royaume d’Angleterre . Le droit anglais est la matrice commune dans les autres pays du système jusqu’au XVIIIème siècle (par exemple au XVIIIème les USA sont indépendants, mais dans leur droit il y a des aspects très anciens, de quand existaient pas car vient du droit moyenâgeux de l’Angleterre). Ce droit peut donc

difficile à identifier (comme le régime de Vichy). Toutefois, des institutions se consolident ainsi que des principes de plus en plus fondamentaux en matière de justice et de politique. Ce suivis logique et évolutif ce retrouve dans l’affirmation des droits de l’homme ainsi que dans le régime parlementaire actuel. Afin d’assurer le respect de ces textes fondamentaux en France, un contrôle de constitutionalité existe. Il s’agit de contrôler le respect de la hiérarchie des normes et la constitution est

Introduction Historique au Droit Introduction : En Orient. Pour mieux comprendre le Droit il nous faut auparavant connaître la manière dont les 1ers Hommes ont conçu et utilisé le Droit ce qui nécessite d’avoir des données historiques. C’est au IV millénaire av JC qu’au proche Orient, en Mésopotamie vers l’an 3000 qu’est adoptée l’écriture cunéiforme (en bâton). Nous disposons de documents écrits qui nous renseigne sur le Droit pratiqué par la population mésopotamienne. Ces documents

Droit 28/09/12 De nombreuses juridiques datent du monde romain → mots en latin → Antiquité Droit : il s'agit des règles qui s'imposent, obligatoires, que l'on se doit de respecter, c'est la norme. (Transport : l'individu dispose du droit sécuritaire, si il est blessé dans un train, il obtient ce droit) Constitution de 1958 → règles de la Vème République instituée par De Gaulle. Abus de droit → notion juridique, quand quelqu'un abuse de son droit pour nuire à quelqu'un. 1382 Code Civil

de Licence Droit 1ère et 2ème année Les cours de la licence Droit et les documents utilesHome About Recherche personnalisée mars 2010 L Ma Me J V S D « jan 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 31 Catégories Brèves du blog Droit Administratif Droit Administratif L2S2 Droit Commercial Droit Constitutionnel Droit Constitutionnel : institutions politiques de la F Droit des Obligations Droit des Obligations

DROIT CONSTITUTIONNEL INTRODUTION SUR L’HISTOIRE CONSTITUTIONNELLE DE LA FRANCE DEPUIS 1789 Qu’est-ce qu’une constitution ? Une constitution c’est un ensemble de règles qui concerne l’organisation et le fonctionnement d’un État. Tout État a une constitution. Elle peut être écrite ou coutumière dit oral. Les règles juridiques qu’elle contient ne peuvent être élaborées ou modifiées que selon une procédure spéciale. Depuis la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789

CHAPITRE 2 : LA HIERARCHIE DES NORMES EN DROIT FRANÇAIS * Les sources du droit En France, les sources sont hiérarchisés, c’est ce qu’on appelle le système pyramidal, à la Française. Ainsi, chaque norme trouve sa place dans la hiérarchie en fonction de sa force. Au sommet de cette hiérarchie, ce trouve la constitution, viennent ensuite les traités internationaux, en dessous on retrouve les lois, les principes généraux du droit, les règlements nationaux et les règlements locaux. SECTION 1 :

|Droit |Ensemble des règles générales et abstraites, édictées ou reconnues par un organe officiel, qui régissent | | |l'organisation et le déroulement des relations sociales et dont le respect est en principe assuré par des moyens de | | |contrainte organisés. | |Règle de Droit |Proposition générale

Théorie de l'État et droit constitutionnel PARTIE I : Théorie générale de l'État Chapitre 1: l'État I/Une population est une nation Définition: Communauté humaine établis sur un territoire donnée et doté d'une organisation politique. A/Définition Pour Kelsen: définition tautologique: il y a déjà une population et déjà le pouvoir. L'État est un système de normes à caractère dynamique et qui produit lui même ses propres normes. La Constitution produit elle même ses normes. Ex: Le

serment pourra être éventuellement renouvelé chaque fois que des évènements paraissent ébranlés la confiance que les rois placent aux hommes livres du royaume. Ceux qui refuserait de le renouveler seraient qualifiés d’infidèle. Ils n’ont plus le droit de bénéficier de la protection du roi. Les grands du royaume font prêter serment à ceux qui sont en dessous d’eux. Le problème est que le peuple s’attache à ceux qui lui sont supérieurs. La population va finalement se détacher du roi. Autre inconvénient