Un Droit Administratif Legifere

Introduction : Le droit requière pour sa mise en œuvre, son accomplissement pratique, des institutions pour sa juridiction. Juger pour rendre la justice. Il existe donc un service public, la justice. Juridictions composées de personnel : magistrats, greffiers. Service de la justice se subdivise en plusieurs ordres selon les litiges. Se subdivise en plusieurs ordres, selon que les litiges opposent particuliers entre eux ou particuliers à l’administration. Il existe des juridictions supra étatiques

judiciaire est sous le contrôle de la Cour Suprême, elle réalise le contrôle de constitutionnalité des lois et des actes administratifs, aussi bien au niveau fédéral qu'à celui des États. Les juges fédéraux sont nommées par le président et peuvent juger en dernier recours tous les cas de justice fédérale. Toutefois, chaque État américain dispose d'un gouvernement pouvant légiférer, c'est ainsi que dans certains États (ex: Texas), la peine de mort ou le port d'arme autorisé sont encore valides. En

social Ch. 1 INTRODUCTION AU D SOCIAL 2 domaines à étudié à travers le D social :  D du W : droit qui régit les rapports employeur/employé ds le cadre d’un contrat de W. Il s’intéresse aux rapports individuels mais aussi aux rapports collectifs  Protection sociale Le D social relève du D privé & les bases du D du W ont été élaborées à partir du D civil (D contractuel) Cpdt, le D administratif tend à prendre une place importante en ce qui concerne l’inspection du W & l’organisation de la SS

Constitution ne devait guère plaider pour un contrôle de cette nature. Sous la IVe République, le Comité constitutionnel demeura dans l’ombre : limité dans ses prérogatives, il ne fut saisi qu’une seule fois. Un contrôle de constitutionnalité des actes administratifs est apparu parallèlement au développement de la justice administrative, sans rencontrer d’obstacles majeurs. En 1958, le pouvoir constituant entendit imposer une autorité pour juguler les prétendues velléités expansionnistes du Parlement ; ainsi

tente de se décentraliser. Paragraphe 1 : L’Etat unitaire centralisé. Etat centralisé : toutes les décisions sont prises par le pouvoir central depuis la capitale. Se caractérise par l’uniformité du pouvoir et du Droit. En Fr, il y’a beaucoup de Codes, avec des lois qui régissent les droits de tous les français. Unité de la loi répond à l’égalité de tous. Art 6 de la DDHC : « la loi doit être la même pour tous, soit qu’elle protège soit qu’elle punisse ». La centralisation : contrôle des individus

publiques n°8 Principe d’égalité et droit à la différence « La démocratie, c'est l'égalité des droits, mais la République, c'est l’égalité des chances ». Par cette citation, Jacques Chirac précise que toute violation de l’égalité aura pour conséquence la corruption de la démocratie et la condamnation des libertés. Le principe d’égalité renvoi au fait que les hommes doivent être traités de la même manière, avec la même dignité, qu'ils disposent des mêmes droits et sont soumis aux mêmes devoirs

constituant. Par ailleurs, c'est le gouvernement de la majorité qui va légiférer, et non celui de la totalité du peuple souverain. Le contrôle de constitutionnalité des lois par le Conseil apparaît comme une fonction nécessaire au maintient du système démocratique. La révision Constitutionnelle de 1974 met en exergue ce principe, en permettant la saisine du Conseil Constitutionnel par 60 députés ou 60 parlementaires, donnant ainsi ce droit à l'opposition, donc à une minorité. Depuis lors, la légitimité

Droit administratif Ouvrages : Recueil de jurisprudence commentée - Dalloz, les grands arrêts de la jurisprudence administrative, M Longue et M Weill - Thémis, Les grandes décisions du droit administratif, Pr Lafaune Le cours sera consacré à l’étude des activités de l’administration et aux actes de l’administration ; càd les instruments juridiques dont elle dispose INTRODUCTION Section 1. L’administration Qu’est ce que l’administration ? Il n’existe pas de définition de l’administration

Chapitre 1 : la notion de droit (ci-dessous) Première partie : le droit objectif • Chapitre 2 : les grandes divisions du droit • Chapitre 3 : les sources supranationales du droit • Chapitre 4 : les sources nationales du droit • Chapitre 5 : l’application du droit objectif • Chapitre 6 : la contestation et la reconnaissance du droit Deuxième partie : les droits subjectifs • Chapitre 7 : les titulaires des droits subjectifs • Chapitre 8 : les sources des droits subjectifs • Chapitre

Droit Civil (Cours n°1) Le droit civil est une partie du droit qui régit les rapports entre personnes privées (particuliers.) plus précisément, il régit ces personnes privées elles mêmes et également leurs biens, et ce qu’on appelle les obligations qui peuvent naître et exister entre ces personnes ( qui découlent des contrats, de la responsabilité civile etc...) mais aussi les relations de familles, les successions...Même à notre époque, le droit civil concerne une place unique, c’est lui qui