TVA

------------------------------------------------- TVA 1. Définition La taxe sur la valeur ajoutée est une taxe perçue selon un système de paiements fractionnés sur la valeur ajoutée apportée par chacun des opérateurs qui interviennent dans le circuit de production et de distribution. A la consommation finale du produit ou du service, la taxe sur le prix de vente est égale à la somme des montants de TVA intermédiaires acquittés sur la valeur ajoutée par chacun des opérateurs. 2. Principes et

Deuxième partie : la TVA et les droits d’enregistrement . I) La TVA. La taxe sur la valeur ajoutée constitue la pièce maîtresse de notre système de taxes sur le chiffre d'affaires. Il s'agit d'un impôt général de consommation qui atteint en principe tous les biens et services consommés ou utilisés en France, qu'ils soient d'origine nationale ou étrangère. Elle constitue un impôt à très large rendement. (800 Mds €) Caractères généraux de la TVA. 1. Le champ

La TVA a été promulguée par la loi 30/85 du 20 décembre 1985 publiée au B.O N° 38182 du 1er janvier 1986 en remplacement de la taxe sur les produits et les services (T.P.S) en vigueur depuis 1961. La TVA a été modifiée à plusieurs reprises par les différentes lois de finances qui se sont succédé depuis 1987 et les décrets d’application de 1991, 1994, 1996, 1997, 1998, 1999/2000, 2000/2001, 2002, 2003, 2004, 2005 et 2006 qui les ont complétés. Champ d'application La taxe sur la valeur ajoutée qui

 I) Qu’est ce que la TVA ?   - TVA, elle s’agit d’un impôt indirecte de consommation qui frappe les transactions commercials réalisées sur le territoire nationale. Instituer au Maroc depuis 1 avril 1986, elle frappe les produits et services, de façon fractionné, durant tout le cycle de production et de commercialisation. Ce sont les E/ses qui déclare et paye la TVA à l’Etat cependant, le consommateur finale et le redevable. (contribuble) réel qui supporte cette taxe en dernier ressort.  

Valeur Ajoutée 2.1 Définition et caractéristiques de la TVA 2.2 Champ d’application de la TVA 2.3 Détermination de la TVA exigible 2.4 Le régime de déduction de la TVA 2.5 Les modalités de déclaration et de paiement de la TVA ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- --------2.1 Définition et caractéristiques Instaurée par la Loi 30-85 du 20/12/1985, la TVA a le caractère d’un impôt indirect. Il s’agit d’une taxe

Commission européenne Fiscalité et union douanière taxud.d.1(2010) – FR Taux de TVA appliqués dans les États membres de l'Union européenne Situation au 1er mai 2010 1049 Bruxelles - Belgique SOMMAIRE I. II. LISTE DES TAUX DE TVA APPLIQUÉS DANS LES ÉTATS MEMBRES....................................................3 TAXATION DES LIVRAISONS DE BIENS ET DES PRESTATIONS DE SERVICES DANS LES ÉTATS MEMBRES SELON LES CATÉGORIES DE L'ANNEXE III DE LA DIRECTIVE 2006/112/CE.................

maritime ; * les engrais….. Chapitre II : Règles d’assiette 1/ Fait générateur C’est l’événement qui déclenche l’exigibilité de la Taxe, il existe deux régime : * Le régime de l’encaissement (Droit commun) Le fait générateur de la TVA selon ce régime est constitué par l'encaissement total ou partiel du prix des marchandises, des travaux ou des services. * Le régime de débit (à option) L’exigibilité de la taxe selon ce régime coïncide avec la facturation ou l'inscription

CHAPITRE 08 – LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE I. RAPPELS SUR LA TVA A. Les taux Les taux de TVA sont fonction de la nature des biens et services. Taux Biens et services concernés Taux normal : 19,6 % La plupart des produits manufacturés La plupart des services Taux réduit : 5,5 % Eau La plupart des produits alimentaires et agricoles Livres, presse, certains spectacles Transport de voyageurs Restauration Taux spécial : 2,1 % Médicaments remboursables par la Sécurité sociale. B. Assujettissement

fiscale: c’est à la différence entre les ventes taxables à la TVA et les achats déductibles ayant supporté la TVA. Tifawt.com Section I- Le mécanisme de calcul Exemple: Soit trois entreprises A, B et C: A est supposée ne rien acheter vend à B qui revend par la suite à C. Ce dernier vend au consommateur final. Pour simplifier les calculs, un taux théorique de 20% est utilisé. Tifawt.com ACHAT VENTE TVA à HT TC TVA déductib le HT TC TVA décaisser collecté e A 0 0 0 1 000 1 200 200 200-

sont celles qui constituent des transactions réputées effectuées au Maroc, dés lors qu’elles sont réalisées dans les conditions de livraison de la marchandise au Maroc. S’agissant des services : Le principe de base par la taxation des services à la TVA est de vérifier s’ils ont utilisés ou exploités au Maroc. Dans la pratique, l’appréhension de la territorialité en matière de service pose plus de difficultés qu’en matière de biens. 3- Champ d’application : La taxe sur la valeur ajoutée s’applique