TVA

Algérienne Démocratique et Populaire MINISTERE DES FINANCES DIRECTION GÉNÉRALE DES IMPÔTS GUIDE PRATIQUE DE DE LA TVA LA GUIDE PRATIQUE T_ILA DIRECTION DES RELATIONS PUBLIQUES ET DE LA COMMUNICATION 2011 Rép u b l i qu e Al g éri e n n e Dé mo cra t i q u e e t Po p u l a i re M IN ISTERE DES FINANCES D IRECT ION GENERALE DES IMPOTS GUIDE PRATIQUE DE LA TVA DIRECTION DES RELATIONS PUBLIQUES ET DE LA COMMUNICATION LFC 20 11 [ 1 SOMMAIRE CHAPITRE I : FONCTIONNEMENT

 Note d’information Objet : Information TVA Monsieur, Suite à votre requête d’information à propos de la TVA en France j’ai effectué quelques recherches sur internet. Dans un premier temps je vais rapporter dans une synthèse structurée ce que signifie la TVA en France et quelle est sont intérêt. Dans un second temps, les conditions d’application de celle-ci et les répercussions qu’elle a. I. Qu’est ce que la TVA ? La TVA est un impôt indirect sur les dépenses de consommation. Elle

1978. La TVA est de loin la recette fiscale la plus importante en France ; représente la moitié du prélèvement fiscal. ressource environ trois fois plus importante que l'impôt sur le revenu. La restauration française est en crise. On peut citer par exemple les repas fabriqués industriellement, salariés sous-payés, manque de formation, fraude sociale et fiscale, absence de traçabilité des aliments. A tous ces problèmes complexes, le gouvernement a répondu par la baisse de TVA. Après sept

sa demande. Si les mentions portées sur l’attestation s’avèrent inexactes de votre fait et ont eu pour conséquence l’application erronée du taux réduit de la TVA, vous êtes solidairement tenu au paiement du complément de taxe résultant de la différence entre le montant de la taxe due (TVA au taux de 19,6 %) et le montant effectivement payé (TVA au taux de 7 %). Fait à………………………….., le………………. Signature du client ou de son représentant : 1 Pour remplir cette attestation, cochez les cases correspondant

Titre 1 Champ d’application de la TVA Ch 1 Les opérations obligatoirement imposables I- Les opérations imposables en raison de leur nature Il s’agit de livraisons ou de prestations à titre onéreux ; ces opérations doivent relever d’une activité économique : - Commerciale - Industrielle - Artisanale - Libérale - Civile L’opération doit être réalisée par un assujetti : personne physique ou morale qui effectue de manière occasionnelle une ou plusieurs livraisons

Introduction Mon étude portera sur la TVA. J’ai effectué mon stage du .... au ..... dans l’entreprise ........s. ............. est une entreprise de commercialisation de fromages de Savoie et de fromages Suisse, 89% de la commercialisation de l’entreprise est consacré aux produits laitiers. Elle est aussi spécialisée dans le commerce de porcs, 9% de la commercialisation est consacré aux produits animales, et 2% de la commercialisation de l’entreprise ......... est consacré aux produits alimentaires

Exercice 1 Employ aux Etablissements STEEK, vous constatez que les comptes de TVA se prsentent comme suit au 30 septembre 2008 N des comptesLibellsMontants4456209T.V.A. dductible sur immobilisations de septembre 48 370,00 4456609T.V.A. dductible sur autres biens et services de septembre 58 556,00 4456708Crdit de T.V.A. reporter 5 952,00 4457109T.V.A. collecte de septembre 226 970,00 TRAVAIL A FAIRE 1 - Daprs les informations

CALCUL DE LA TVA EXIGIBLE La TVA exigible est la TVA collectée par un assujetti auprès de ses clients, il s’agit donc de la TVA perçue en aval , en opposition avec la TVA déductible, qui est la TVA payée en amont par un assujetti par ses propres fournisseurs ou prestataires. Les comptables parlent de TVA collectée là ou les fiscalistes parlent de TVA exigible mais les deux notions ont le même contenu. Le calcul de TVA exigible suppose que soit déterminés : Le fait générateur : il s’agit de

du chiffre d’affaires total Montant du chiffre d’affaires réalisé y compris les affaires non imposables (HT) - Opérations situées hors champ d’application de la TVA - Opérations exonérées sans droit à déduction (art 91du CGI) - Opérations exonérées avec droit à déduction (art 92 du CGI) - Opérations faites en suspension de la TVA (art 94 du CGI) Chiffre d’affaires imposable à répartir (différence : ligne 10 – (20 + 30 +40 +50) (HT) Ventilation du chiffre d’affaires imposable TAUX NORMAL

exécutées, j’ai choisi de développer le thème de : « LA TVA : DÉCLARATION CA3 ». Mon étude se divise en quatre parties : Dans un premier temps, je rappellerai les principes de la Taxe sur la valeur ajoutée et la définition d’une déclaration de TVA. Dans le deuxième volet, j’évoquerai les étapes pour effectuer une déclaration dans un tableau Excel. Dans un troisième temps, je parlerai de l’enregistrement comptable de la déclaration de TVA. La dernière partie sera consacrée à l’établissement