dossier Tva enoncer

8889 mots 36 pages

Exercice 1 Employ aux Etablissements STEEK, vous constatez que les comptes de TVA se prsentent comme suit au 30 septembre 2008 N des comptesLibellsMontants4456209T.V.A. dductible sur immobilisations de septembre 48 370,00 4456609T.V.A. dductible sur autres biens et services de septembre 58 556,00 4456708Crdit de T.V.A. reporter 5 952,00 4457109T.V.A. collecte de septembre 226 970,00 TRAVAIL A FAIRE 1 - Daprs les informations fournies, tablir la balance comptable correspondante. Pour cela, vous pouvez utiliser le modle ci-dessous Que constatez-vous concernant les totaux Dbit et Crdit. Comment pouvez-vous expliquer ces totaux 2 - Prsentez lincidence des comptes de TVA figurant ci-dessus sur le rsultat de lexercice et sur la situation patrimoniale de lentreprise. Utilisez pour cela, les modles figurant ci-dessous Commentez les rsultats obtenus. Quelle conclusion pouvez-vous en tirer 3 - Prsentez les critures ncessaires au journal des tablissements STEEK (Fin septembre, (Lors du paiement ralis par virement postal le 16 octobre 2008. Exercice 1 - Corrig 1 - La balance comptable N des comptesLibellsSoldes dbiteursSoldes crditeurs4456209T.V.A. dductible sur immobilisations de septembre 48 370,00 4456609T.V.A. dductible sur autres biens et services de septembre 58 556,00 4456708Crdit de T.V.A. reporter 5 952,00 4457109T.V.A. collecte de septembre 226 970,00 Totaux 112 878,00 226 970,00 Les totaux sont diffrents car il sagit dun extrait de la balance et non la balance complte des comptes de lentreprise. Pour les comptes extraits, on constate que les obligations (la dette envers lEtat) sont suprieures aux crances sur lEtat. Lentreprise devra donc dcaisser une TVA due pour le mois de septembre 2008. 2 - Lincidence sur le compte de rsultat et sur le bilan INCIDENCE SUR LE COMPTE DE RESULTAT CHARGES (HORS TAXES Variations(1)Exercice en coursPRODUITS (HORS TAXES

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Pour bénéficier du régimesimplifié de la TVA, il faut payer des acomptes trimestriels. Ces acomptes sont envoyés avec un avis d’acompte qu’il faut payer quelques jours avant la date d’échéance (ce montant est égal au quart dela TVA due à l’exercice précédent). L’entreprise BEGO FLORE étant nouvelle, les avis reçus la première année n’indiqueront aucun montant. Le montant de l’acompte sera calculé directement parl’entreprise et devra représenter au moins 80% de la TVA réel due.….

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