Tscg Principes Politiques

Angèle BOUVET Cécile COUROT Marie GUENNELON Caroline Sous le tutorat de Monsieur Alexandre MELNIK La politique industrielle et le commerce international de 1967 à nos jours : LA REPBUBLIQUE TCHEQUE SOMMAIRE Introduction 4 I. En quoi les héritages politico-économiques de la République Tchèque influent-ils sur la politique industrielle du pays ? 4 1) Bouleversements successifs de la politique industrielle du communisme à l’intégration dans l’Union Européenne 4 a. Communisme et planification en

s'est concentrée sur des objectifs d'intégration économique ; c'est d'ailleurs sur ces motifs que se construira l'Union Européenne. Aujourd'hui encore, l'Union Européenne est largement dominée par cette perspective, même si, depuis, des objectifs politiques sont venus s'y greffer. I – La construction européenne autour des objectifs de paix et de protection des droits A – La constitution d'organisations internationales 1 – La constitution de l'union européenne occidentale (UEO) La Constitution

>> il y aura le cours, la bibliographie, les examens de l'année dernière, le PowerPoint que le professeur utilise, Bibliographie : -Economie : .Alain Bétoine, Emmanuel Buisson-Fenet, Christine Dollo Sirey (5e édition), 2012. 20 euros .Economie politique contemporaine d'Etienne Barel, Christophe Beaux, Emmanuel Kesler et Oliver Sichel Arman Colin (3 e édition), 2007. 38 Euros .Economie de Paul A. Samuelson et William D. Nordhaus Economica (18édition), 2005 37 Euros .Lexique d'économie sous la direction

juridique 5 2. L'interdisciplinarité des finances publiques 5 A. l'approche juridique 5 B. L'approche économique 7 C. La sociologie 7 3. Les caractéristiques des finances publiques 8 A. augmentation des volumes des budgets publics 8 B. la primauté du principe de la capacité contributive 8 C. Le recourt à la contrainte à la dissuasion ou à l'incitation. 8 SECTION 2. L'histoire des finances publiques 8 1. Les origines historiques des Finances Publiques 9 2. Les finances publiques en France 10 A. les finances

se livrer à une approche littérale du texte de la Constitution. Le droit constitutionnel se limite à l’étude des régimes politiques organisant la liberté politique, ie les régimes libéraux. Ceux-ci sont étudiés par les constitutionnalistes en fonction d’un système constitutionnel idéal défini préalablement. L’étude des régimes qui n’organisent pas la liberté politique sont proscrits. Ce fait historique est dû au Serment du jeu de Paume (20 juin 1789), les députés du Tiers-Etat, auto-constitués

droits inattendus. Droit de l’UE est un droit jeune : acte de naissance des communautés euro se situe en 1951 avec la CECA à n’a qu’une soixantaine d’années. C’est un droit qui a beaucoup évolué (beaucoup plus que le droit civil). Mm si les règles de principe du début, conservent encore toute leur imptce. Références jurisprudentielles sont donc fondamentales. La base mm de ce droit, constitué par des traités qui ont institué les communautés européennes, a elle-mm considérablement évoluée ! www.assas

même nombre de fonctionnaires qu’en 1992». Le gouver­ nement de François Fillon a alors édicté la règle du non­remplacement d’un fonc­ tionnaire d’Etat sur deux partant à la retraite. Cette règle a ensuite été inscrite dans la révision générale des politiques publiques (RGPP). 18,2 élèves en moyenne par enseignant à l’école primaire: le taux d’encadrement en France est l’un des plus défavorables d’Europe. Il est de 1 pour 16 dans l’OCDE. LIBÉRATION JEUDI 1ER MARS 2012 • Nicolas Sarkozy

notamment la préparation des projets de texte destinés à un rapport public, sont réalisés par l’une des sept chambres que comprend la Cour des comptes, ou par une formation associant plusieurs chambres et les chambres régionales des comptes. Trois principes fondamentaux gouvernent l’organisation et l’activité de la Cour des comptes, ainsi que des chambres régionales des comptes, et donc aussi bien l’exécution de leurs contrôles et enquêtes que l’élaboration des rapports publics : l’indépendance, la