Tscg Principes Politiques

dont le but premier est d'assurer leur défense commune contre les menaces extérieures ainsi que la stabilité des continents ou sous-continents européen et nord-américain (1949). Chaque membre se sent attaqué si l’un des membres est lui-même attaqué (principe jamais mis en pratique). L'Alliance avait pour vocation initiale d'assurer la sécurité du continent européen après la Seconde Guerre mondiale, en prévenant d'éventuels soubresauts d'impérialisme allemand et en s'opposant à toute tentative expansionniste

Mondialisation, finance internationale et intégration européenne. II) Quelle est la place de l’Union européenne dans l’économie globale ? Introduction : Union européenne (UE) : association volontaire d’États européens, dans les domaines économique et politique, afin d’assurer le maintien de la paix en Europe et de favoriser le progrès économique et social. Union économique et monétaire (UEM) : accord entre les pays membres de l’Union européenne visant à créer une monnaie unique (l’euro) et à transférer

aujourd’hui. Est-ce qu’un traité communautaire est supérieur à la constitution ? Non. La Constit peut être modifiée pour intégrer un traité. L’application du traité de Maastricht a nécessité une modification de la Constit. Il y a aussi le traité TSCG du 2 mars 2012 sur la stabilité, la gouvernance, la coordination au sein de l’union économique et monétaire (UEM). Ce traité renforce les règles de coordination économique entre les Etats qui sont membres de l’UEM. Ce traité contient de nouveaux transfert

de surcoûts .................................................................................. 18 2.2. Une nouvelle donne pour les collectivités territoriales ......................................................... 19 2.2.1. Affirmer quelques principes simples ...................................................................................... 19 2.2.2. Redéfinir la ligne de partage des compétences entre acteurs locaux .................... 21 2.2.3. Approfondir l’intégration intercommunale

d'accepter l'économie libérale : beaucoup de voyage organisé vers les EU (mission de productivité) --> apprentissage du fonctionnement des entreprises ex : FORD (ingénieur, étudiant) 2 / Mettre un terme à leur désaccord, unification des européens (politique sociales et économique) plus forte pour faire face aux soviétiques 1948 : Création de l'OECE : Org européen de coopération économique) avec tout les pays ayant l'aide américaine : chargé de répartir l'aide Origine de la création 1950 --> UEP

l’impôt. Les finances publiques des états sont à la fois le support et les enjeux de la vie politique nationale et internationale. Finance liée à la politique publique concernant l’éducation nationale. Il faut des ressources pour les dépenser pour mettre en oeuvre des politiques publiques. Dans un ordre constitutionnel, si on se place dans le contexte de droit constitutionnel il y a d’un côte le pouvoir politique et d’un autre côté le pouvoir financier. le terme de finances publiques n’est pas

adopter leur budget. En ce sens, la procédure est encadrée par des principes dont la plupart sont communs avec l'Etat (ex : annualité ou unité budgétaire). Cependant, les CT sont soumises à un principe supplémentaire obligatoire : l'équilibre budgétaire. Les autres principes budgétaires connaissent des aménagements. La règle d'or (équilibre budgétaire) va s'appliquer aux finances de l'Etat suite au TSCG du 2 mars 2012. Ce principe est-il le remède contre certaines dérives budgétaires ? L'équilibre

l'articulation optimale entre politique monétaire et politique budgétaire. Envisagé initialement comme un problème d'affectation optimale des instruments de politique économique aux objectifs de cette dernière, le policy-mix s'analyse désormais comme un jeu stratégique entre les autorités de politique économique. Deux règles majeures à portée normative éclairent le policy-mix : * La règle de Jan TINBERGEN (1952) qui indique qu’il doit y avoir autant d'instruments de politique économique qu'il y a d'objectifs

mesure où entre dans la compétence de l'Etat l'ensemble de la population sur son territoire qu'elle soit étrangère ou nationale. L'Etat régit de manière différente ces deux populations. Les nationaux peuvent être citoyens, jouir de droits civils ou politiques comme ils peuvent ne pas l'être (ne pas encore y avoir accès ou ne plus y avoir accès). Le droit de l'UE est venu créer une législation particulière entre les nationaux et les ressortissants des États membres de l'UE qui disposent de la citoyenneté

L’accroissement des charges publiques La première fois que ce constat a été réalisé c’est par un économiste allemand, Wagner, il a établi cette règle selon son époque (1880). C’est la période FP classiques. C’est la période où il n’y a pas de politique budgétaire. Bien que cette affirmation date de 1880 elle n’a jamais été démentie par les chiffres. On la définie comme étant la loi de croissance continue des dépenses publiques, on l’appelle aussi la loi d’extension croissante des besoins financiers