Tscg Principes Politiques

modalités de recouvrement. L’application des recettes aux dépenses : les finances publiques fixent les opérations qui permettent aux recettes de subvenir aux dépenses : permet de déterminer quel type de recettes pour quel type de dépenses, évaluer les politiques publiques (constitutionnalisé depuis 2008) et déterminer qui décide des recettes et des dépenses. Louis TROTABAS, Les finances publiques et les impôts de la France, 1937 : « Il appartient aux finances publiques de déterminer les charges publiques

profit). Ce système SCN a été adopté par le FMI et l’Union Européenne. Les finances du secteur public : on intègre dans les personnes morales de droit public des entreprises privées qui sont sous le contrôle de l’État. Le critère de contrôle est en principe un critère quantitatif (majorité du capital). Exemple : Renault, France télécom,…). Ce critère n’est pas évident à cerner et il ne permet pas toujours de déterminer les secteurs (exemple de la Chine où l’État insère des clauses qui lui permettront

d’unification européenne se construit et se diffuse dans le cercle des intellectuels dès le 17ème siècle, on a souvent l’idée de Victor Hugo « EU d’Europe ». Après la 1ère GM, cette idée se diffuse auprès des élites politiques et dans la foulée de la création de la SDN, des projets politiques voient le jour pour la création d’une organisation européenne. On a souvent fait référence au projet d’Aristide Brillant, lors d’une assemblée générale de la SDN il propose une union régionale européenne au nom de

finance initiale). En d'autre terme le parlement n'intervient pas dans l'élaboration de la LFI. C'est le gouvernement qui doit établir la LFI car cette loi dépend de l'orientation politique du président qui désigne le 1er ministre et le gouvernement. Art 20 de la C «  le gouvernement détermine et conduit la politique de la nation » projet de loi : par le gouvernement proposition de loi : par le parlement art 39.2 « . .. » donc ne peut jamais s'agir d'une proposition par le parlement. Le président

les Ottomans, la Réforme). A la fin du MA vont apparaitre les premiers théoriciens de l'idée européenne. Comment concilier une unité euro avec la diversité de ses composantes? Parmi eux, on peut citer Johannes Althusius (1557-1638), qui prôna le principe de subsidiarité (décision doit être prise au plus près possible des citoyens)., très important en droit européen aujourd'hui, et plus généralement dans les Etats fédéraux. Napoléon, au moment où il a été sacré empereur a déclaré "je n'ai pas succédé

renouvellement économique. On constate une vision plus libérale, plus de liberté, moins de contrôle de l’Etat. Ceci s’est matérialisé par la décentralisation : collectivités territoriales plus autonomes, et par l’abandon de certains instruments politiques tel que la planification. Dans les années 90, création de la monnaie unique, l’Euro. De plus, le modèle européen était plus libéral, d’où l’adaptation de la France. De plus, développement de la finance de la sécurité sociale, avec un déficit toujours

premier pouvoir est de lever l’impôt et le deuxième pouvoir est de battre la monnaie. Section 1 : La naissance du principe du consentement à l’impôt La naissance du principe du consentement à l’impôt consiste en l’obligation faite au Roi de demander la permission avant de lever l’impôt. Le Roi ne peut pas lever l’impôt comme il le souhaite. Il y’a eu une transmission de ce principe dans trois pays. A. L’Angleterre En Angleterre c’est la révolution britannique qui va apparaitre de manière progressive

création du FMI Les pays tiennent à avoir des changes fixes car ils sont considérés comme réduisant l'incertitude, c'est un élément favorable au développement des entreprises. Inconvénient : les changes fixes ajoutent une contrainte supplémentaire à la politique économique car il va falloir défendre le taux de change pour un pays, ça suppose que la banque centrale intervienne fréquemment sur le marché des changes, et dispose de réserves en devise. Dans le système des changes flottant il n'y a pas de valeur

environnement économique. On a observé une conception plus libérale avec moins de contrôle de l’Etat qui s’est matérialisé par la décentralisation avec donc des collectivités territoriales plus autonomes, et par l’abandon de certains instruments politiques comme la planification. On a connu aussi dans les années 90, la création de la monnaie unique européenne, l’euro. On a suivi le modèle européen, plutôt libéral, et la France a dû s’adapter aux exigences européennes. Et on a dû s’adapter au développement

opérationnel de la zone euro ? SECTION 5 : Quel est le cadre juridique de la zone euro ? Table des matières Partie 1 2ème PARTIE : INTERROGATIONS-DÉBATS => document « EURO 2 » SECTION 1 : L’euro, une étape cruciale pour la construction d’une Europe politique ? SECTION 2 : L’euro, un moyen de partager le pouvoir monétaire ? SECTION 3 : L’euro s’impose-t-il par la logique ? SECTION 4 : La zone euro constitue-t-elle une zone monétaire optimale ? SECTION 5 : L’euro apporte-t-elle sur le plan macroéconomique