Tscg Principes Politiques

croissance 4 II.III. Gendarme budgétaire 4 II.IV. Sanctions 4 Le traité budgétaire européen Actuellement on entend beaucoup parler du traité budgétaire européen, officiellement appelé traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance (TSCG). Beaucoup l’ont critiqué en France, près d’un français sur 2 s’y opposait avant sa ratification en octobre dernier principalement en raison de mesures d’austérité qui seront prises , en effet le traité implique des mesures d’austérité plus sévère

s’inscrit donc dans une stratégie d’ensemble que le  PLPFP définit et ce, conformément aux engagements européens de la France et notamment ceux du Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l’Union économique et monétaire (TSCG) qui a été signé le 2 mars 2012 qui est en voie de ratification. Il respecte, par anticipation, les dispositions du projet de loi organique qui permet d’introduire en droit français les exigences de ce Traité. Sommaire * 1  LES DÉPENSES

communautaire sans l'intrusion du politique. Ceci dit, il serait faux d'abonder dans cette approche qui cantonnerait la CJUE à la seule fonction de garante de la primauté du droit communautaire et de l'analyser au travers du prisme d'un lieu d'expertise neutre politiquement. Il est plus pertinent d'aborder l'institution de la CJUE en tant qu'entrepreneur politique, mettant à profit ses ressources pour définir une stratégie de conquete de pouvoir au sein de l'espace politique européen et de modéliser l'intégration

domaine de la santé qui les amènent en particulier à rejeter l'idée qu'il existerait économiques. des réformes de structure identiques qui puissent avoir la même efficacité, et les mêmes avantages coûts/bénéfices dans tous les pays ou que les mêmes politiques structu1 Nécessité des réformes structu- relles peuvent s"appliquer indépendamment des spécificités nationales. Pour eux, les réformes structurelles sont relles en effet par définition propres à la structure juridique, économique, étatique d'un pays

n’y avait pas eu d’actions européennes pour la paix etc. Ouvrages : Le fonctionnement de l’Union Européenne (Costa et Brack) ; Courty : la construction européenne ; Grandguillot : Les institutions de l’Union Européenne ; Quermonne : Le système politique de l’Union Européenne ; Toulemon : La construction européenne. Partiel d’1h QCM (oui/non) + question de fond I. L’histoire de l’Europe CHAPITRE 1 : Aux origines de la Constitution européenne L’Europe est une idée ancienne, élaborée et sophistiquée

Introduction : La Construction européenne On parle de « Droit des institutions de l’Union Européenne ». Les communautés disparaissent. Droit car l’UE est un système juridique. L’Europe est un ensemble de politiques. Quelle est la nature du droit ? D’où provient-il ? Quelle est sa valeur ? On distinguera ainsi les différentes branches du droit, les acteurs. On s’intéressera au droit originaire et au droit dérivé. A côté de cela on a également le droit complémentaire qui s’ajoute au

finances publiques consacrée par la Constitution et les traités sur l’UE * LPFP : art 34 avt dernier alinéa de la C de 1958 * Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance (TSCG) au sein de l’UEM du 2 mars 2012 (traité de Bruxelles dit aussi pacte budgétaire) ; encadre davantage politiques budgétaires à caractère souverain. * Objectif : limite à 0,5% du PIB pr le déficit structurel * Déficit conjonturel : lié à la conjoncture (déficit subi) manque de ressources * Déficit

SCIENCES POLITIQUES : INSTITUTIONS EUROPÉENNES Jean-Louis BERNELAS Introduction. L’Union européenne est considérée comme une « bizarrerie » politique car ce n’est pas une fédération politique mais uniquement un rassemblement d’Etats. Le mot « Europe » vient du grec « eurus obs » qui signifie « vaste regard, ouverture ». Historiquement, l’Europe est un continent sauf qu’on a toujours deux Europes : l’Europe des nations d’un côté, ce qu’on pourrait appeler l’Europe occidentale, l’Europe des

 de  l’UE     -­‐ +  ou  –  égales  aux  FP  de  l’Etat.   -­‐ Ressemblances  :  Respect  des  mêmes  principes  (annualité,  unité,  universalité,  spécialité,  sincérité)  +  procédure   d’adoption  similaire.   -­‐ Différences  :  D’autres  principes  (Transparence,  bonne  gestion  financière,  unité  de  compte)  +  caractère  supranational.     III-­‐ Présentation

Empires. L’UE a pour but de sortir de cette dualité de l’Europe. 1944 : BENELUX (Belgique, Hollande, Luxembourg) 1951 : CECA ( Communauté Europeenne du Charbon et de l’Acier) => politique énergétique commune ( Allemagne + France ) Elle est intégrée dans l’UE jusqu’en 2002 . Cependant la mise en commun du militaire, du politique et de la défense est plus compliquée. 1954 : CED ( Communauté Europeenne de Défense) qui n’a pas tenu. L’électorat était alors composé Du PC (30%) et du parti Gaulliste, le