Tribunaux De Première Instance

Les Tribunaux Notion et Intérêt En France, plusieurs tribunaux travaillent à l'application de la loi. Il est souvent difficile de s'y retrouver parmis tous ces tribunaux et cours. On ne sait pas toujours qui fait quoi, quel tribunal saisir, et surtout où notre affaire se situe dans ce monde de la justice. Les développements qui suivent ont pour but de faire une présentation claire de cet ensemble judiciaire. Il ne sera pas fait mention des tribunaux internationaux, tels les tribunaux pénaux internationaux

Internationale de Justice(CIJ), preuve d’un ordre international soumis enfin au droit et non plus à la force. Progressivement, d’autres juridictions internationales firent leur apparition, enrichissant le paysage juridique international. A la fin de la première guerre mondiale, l’idée est venue de soumettre les conflits à un règlement pacifique, en dotant l’ordre international d’un ordre juridictionnel compétent pour se saisir des questions relevant de l’application du droit international public. Ainsi

des actes administratifs est notamment fait par le tribunal administratif. Les actes administratives sont fait pour régler tous les problèmes concernant l’administration. La question que l’on peut se poser maintenant est comment les deux pays se distinguent entre eux dans leur contrôle de constitutionnalité des lois et des actes administratifs, notamment le fonctionnement de la Cour constitutionnelle ou Conseil constitutionnel et les tribunaux administratives. Par la suite nous allons donc analyser

L’ORGANISATION JUDICIAIRE Règle du droit : norme obligatoire qui est sanctionné par l’Etat. 1 mission de l’Etat : rendre la justice en mettant fin les litiges, procès qui opposent les individus entre eux. Pour cela l’Etat dispose de diffèrent tribunaux, différentes juridictions, chargé de dire le droit avec un personnel judiciaire : greffier, avocat. SECTION 1 : CERTAIN PRINCIPES FONDAMMENTAUX Il y a 4 principes fondamentaux : L’indépendance du pouvoir judiciaire : Il découle des séparations

hiérarchie des juridictions permet à la partie qui n’est pas satisfaite du jugement rendu en première instance de saisir la juridiction du 2nd degré compétente afin que l’affaire soit rejugée. I/ les juridictions nationales A- Les juridictions de fond : Il s’agit des juridictions du 1er degré et des juridictions du 2nd degré. ➢ Les juridictions du 1er degré • Tribunaux de conciliation Ils ont pour ressort territorial les communes (les arrondissements

cause d'agir dans un délai raisonnable. En cas d'inaction de sa part, sa responsabilité extracontractuelle pourra être engagée (article 288 du traité CE). Répartition des compétences entre la Cour de justice et le Tribunal de première instance Le Tribunal de première instance est compétent pour connaître des recours directs introduits par les personnes physiques ou morales et dirigés contre les abstentions des institutions communautaires. Il est aussi compétent pour statuer sur les recours

Président de la Cour suprême des Etats-Unis et se compose de 26 autres juges - le Président de chacune des 13 Cours d’appel fédérales, un Juge de district (juridiction de premier degré) élu dans chacun des 12 circuits géographiques, et le Président du Tribunal de commerce international des Etats-Unis [United States Court of International Trade]. Le Conseil judiciaire bénéficie dans ses activités de l’assistance de plus de 20 commissions, dont les membres sont nommés par le Président de la Cour suprême

continuerons par les juges des Tribunaux de commerce et enfin nous avons la compétence du Tribunal de commerce. I. De la procédure devant les tribunaux de Commerce (ou les juridictions en tenant lieu) La procédure commerciale malgache a les mêmes principes que celle en France. Par conséquent, sont énoncés ci-dessous les articles qui caractérisent cette dite procédure. Art 236. - Toutes les dispositions du présent Code se rapportant à la procédure devant les tribunaux sont également applicables

Le livre des procédures fiscales (L.P.F.) institué par l’article 22 de la loi de finances n° 26-04 pour l’année budgétaire 2005, tel que modifié et complété par l’article 7 de la loi de finances n° 35-05 pour l’année budgétaire 2006, constitue la première étape dans le processus d’élaboration du Code Général des Impôts (C.G.I.). Ce livre regroupe dans un seul texte l’ensemble des dispositions relatives aux procédures fiscales prévues antérieurement au 1er janvier 2005 dans les textes de lois relatifs

sections de tribunaux qui sont des juridictions dont la caractéristique essentielle est qu’elles comprennent un seul juge.les sections de tribunaux dependent des tribunaux de prmieres instance en ce sens qu’elles sont installées dans la même circonscription territoriale que les tribunaux de premiere instance.mais il est important de savoir que du point de vue de la competence d’attributionles sections de tribunauxont une autonomie au meme titre que les tribunaux de première instance en matiere