Tribunal révolutionnaire

Europe de l’Ouest. L’art.2 a pour conséquence pratique de l’ancien droit, du droit de la monarchie. La question qui se pose est de savoir si par delà l’aspect proprement juridique/technique si il n y avait pas une intention politique contre révolutionnaire car le résultat dans les faits est que l’ancien droit s’applique au détriment des réformes du CC. Berlier, surnommé par Napoléon « l’idéologue démocratique » car il est resté attaché à la Révolution ; Berlier sera l’un des rares conseillers d’Etat

bénéficient d’une formation spécifique. Par ailleurs, comme les branches du droit sont complexes, les tribunaux doivent être spécialisés. Les juges sont formés le plus souvent au sein de l’École nationale de la magistrature. Pourtant, il y a certaines matières où l’Etat considère que la compétence des juges est suffisamment assurée s’ils sont professionnels. Par exemple, les juges des tribunaux de commerce ne sont pas des magistrats professionnels, ce sont des commerçants. LES BRANCHES DE LA JUSTICE

La révolution de 1789 s’inscrit ainsi dans la continuité du modelage de cet ordre juridictionnel. Bien qu’elle entende abolir le fonctionnement de l’Ancien Régime, les révolutionnaires conservent une grande méfiance envers un parlement jugé extrêmement conservateur et « rival du pouvoir administratif ». En effet, le pouvoir législatif s’avère dominant à la révolution car il représente le peuple. Or, le pouvoir exécutif s’inscrit

par imitation une cour ou un tribunal. à l'issue du procès, une décision est rendue. Il peut s'agir d'un jugement, pour les oukase rendues par les tribunaux, ou d'un arrêt, pour les décisions émettre par les cours. dans les régimes instables, les processus qui ne révérer pas les régulier de l'accusé peuvent barboter la apparence d'un directoire populaire, d'un litige sans témoins, d'une moeurs inquisitoriale, d'un statut politique, d'une justice révolutionnaire, d'un justice secret, d'aveux

Esprit des lois : « l’Homme qui a du pouvoir est porté à en abuser, il va jusqu’à ce qu’il trouve des limites ». Cette limite est matérialisée par la séparation des pouvoirs. L’autonomie du législateur est sauvegardée par un principe qui interdit aux tribunaux de s’immiscer dans la fonction législative. Ce principe est consacré dans la loi des 16 et 24 aout 1790(1). Le droit positif soumet le juge à la loi de telle sorte qu’il lui est interdit de s’opposer à l’application de la loi. La loi interdit aux

DOSSIER LA JUSTICE EN FRANCE nstrument de pouvoir au service du souverain avant la Révolution de 1789, la Justice s’est, depuis deux siècles, adaptée à la vie démocratique française. Les tribunaux, de l’ordre judiciaire ou administratif, règlent les litiges entre les différents acteurs de la société et tentent de traiter chacun de façon équitable. Aujourd’hui, près de 100 000 personnes ont choisi une carrière judiciaire, des juges de proximité aux magistrats à la Cour de Cassation, en passant

parvenir à un terrain d’entente. Ex : si je mange une baguette avarié et que je tombe malade, je peux entamer des négociations en demandant un dédommagement. C’est une négociation pure, un mode purement pacifique. ⋄ Conseils des prud’hommes : tribunaux ayant pour mission de régler les conflits du travail. Les juges doivent essayer de concilier les parties (transaction) pour éviter de perdre du temps et de l’argent. Mais ça n’aboutit que très rarement. Un conflit entre deux personnes peut vite

justice française : la lenteur de la justice, quand une procédure à lieu et qu'elle est trop longue les accusés et/ou victimes peuvent attaquer en justice pour lenteur de la justice. Délai moyen pour obtenir une décision de justice : 7 mois devant le Tribunal de Grande Instance, 12 mois devant le juge administratif, 11 mois devant la cour d'appel. Cette lenteur s'explique par des problème de moyens, d'effectifs, accumulation des retards, stratégie des avocats qui font durer la procédure pour essayer de

plusieurs organes. Ils forment un ensemble au service de l’administration de la justice. Va parler des différents acteurs de la justice. Deux types d’organes : les juridictions (cours et tribunaux) et les personnes qui concourt dans ses organes, appelés des « gens de justice ». Les juridictions : cours et tribunaux. Termes savants utilisés par les juristes, étymologie latine = « dire le droit ». Ce sont donc des organes qui ont pour objectif de dire le droit. Le système juridictionnel français présente

juger" doit être autonome de la "puissance exécutive", elle même distincte de celle de faire des lois. C'est ainsi qu'est conçu et accepté le principe de la séparation des pouvoirs lors de la révolution française de 1789. L'objectif pour les révolutionnaires était de limiter les prérogatives du pouvoir judiciaire et de mettre fin au "gouvernement des juges", dont les parlements de l'ancien régime étaient les principaux acteurs. Puis, la séparation des pouvoir a pris en France une signification