Tribunal Des Conflits 8 Février 1873 Blanco

activité (enseignement, organisme des examens) Cette correspondance parfaite service public organe et service public activité allé est remise en cause par la doctrine jurisprudence car elle ne correspond pas à la réalité. Arrêt BLANCO du tribunal des conflits du 8 février 1873. Avec cet arrêt apparait l’idée que le service public est l’œuvre d’une personne public et qu’il vise la satisfaction de l’intérêt général, raison pour laquelle il est régi par un droit spécifique, le droit administratif caractérisé

particulier, et d’autre part l’ordre administratif qui va trancher des litiges auxquels l’administration est partie. On peut dire que le droit administratif est devenu complètement autonome grâce à la décision relative à l’arrêt Blanco du tribunal des conflits du 8 février 1873, en effet par celle-ci, la compétence du juge administratif est consacrée, ainsi l’autorité administrative est la seule à pouvoir connaitre des dommages causés aux particuliers par le service public. B) Un droit essentiellement

dans un premier temps, ce corps de règles va être extrêmement réduit, et on va surtout trouver des règles à vocation interne pour l’administration, notamment sur la discipline des fonctionnaires, plus quelques règles pour les administrés. En l’an 8, 1799, avec la constitution Napoléonienne début du changement. Avec en particulier, l’apparition d’une institution qui va devenir très importante, le Conseil d’Etat. Il est très largement inspiré d’une institution de l’ancien régime, le conseil du roi

|1921.    | |La notion de service public est apparue pour la première fois dans l’arrêt Blanco rendu par le tribunal des conflits le 8 février 1873, | |cependant il n’existe pas de véritable définition. L’école du service public a dégagé deux conceptions. D’une part la conception objective | |de Leon Duguit, qui estime que le service public permet la réalisation

Dissertation : l’évolution de la responsabilité de l’agent L’arrêt TC Pelletier du 30 juillet 1873 va instaurer les prémices de la célèbre dichotomie entre la faute personnelle qui s’explique par la faute d’un agent en dehors de ses fonction et la faute de service qui s’illustre par la faute de l’agent en fonction. Ainsi cet arrêt incarne le début des changements de la responsabilité de l’agent, c’est pourquoi il va paraitre nécessaire d’évoquer l’évolution de la responsabilité de l’agent dans

ce soit les opérations des corps administratifs, ni citer devant eux les administrateurs pour raison de leurs fonctions ». De plus, est indiqué dans le décret du 16 fructidor an III « Défenses itératives sont faites aux tribunaux de connaitre des actes d’administration, de quelque espèce qu’ils soient, aux peines de droit ». Enfin, le Conseil d’Etat est créé par la Constitution de l’an VIII, institution dont la tâche est de proposer au « Prince » une solution

veiller au maintien de l’ordre public (chap 2) CHAPITRE I- LE SERVICE PUBLIC Section 1ère : La notion de service public Le service public a été la notion centrale et fondatrice du droit administratif, puisque dans son arrêt Blanco (TC 8 février 1873) le tribunal des conflits en faisait le critère de la compétence du juge administratif. Par la suite, il va permettre, avec l’école du service public de Duguit d’expliquer et de justifier l’ensemble du droit administratif mais également de déterminer

LE SERVICE PUBLIC TC, 8 février 1873, Blanco La décision rendue par le Tribunal des Conflits le 8 février 1873 est l’une des plus importantes de l’histoire du droit administratif. L’accident dont a été victime la petite Agnès Blanco va être l’occasion d’une grande avancée de la jurisprudence. Toutefois, la décision Blanco n’est pas la première en ce sens ; l’arrêt du Conseil d’Etat Rothschild (6 décembre 1855) avait déjà exposé pour l’essentiel la même idée. Cet arrêt Blanco intéresse à la fois la

organisé un service de bac dans une région où l’on devait desservir de nombreuses iles. Seulement, le naufrage du bac d’Eloka a entrainé la perte d’un camion et de son chargement. Une question s’est alors posée : quel est le juge compétent ? Le tribunal des conflits (juridiction qui a pour rôle essentiel de dire quel juge est compétent, le JA ou le juge judicaire) a donc été saisi. Compte tenu de la nature du naufrage c’est le juge judiciaire qui a été compétent pour ce litige. L’importance de la notion

considéré, dans la lignée de l'adage le roi ne peut mal faire, que les actes de la souveraineté nationale ne pouvaient être jugés par un tribunal. La possibilité d'obtenir réparation des dommages n'était ouverte que par le recours gracieux, c'est-à-dire l'appel à la bonne volonté des dirigeants. Ce n’est que le 8 février 1873 que le Tribunal des conflits par l'arrêt Blanco reconnait une responsabilité de principe des personnes publiques. Dans la foulée de cet arrêt, la jurisprudence va élaborer les règles