Tribunal Des Conflits 7 Octobre 1991

le Droit Administratif. Exemples : - l’affaire des fiches sous la IIIème République a donné lieu à l’adoption de la loi du 22 avril 1905 sur la communication des dossiers. - La guerre des postes a conduit à l’arrêt Winhell du Conseil d’Etat du 7 août 1909 sur le Droit de grève des fonctionnaires. - Lors de la première Guerre Mondiale, l’économie a été dirigée et des théories que l’on retrouve en Droit Administratif ont été élaborées comme celle des circonstances exceptionnelles. Celle-ci a

Introduction Au Droit | Introduction générale et conseils 05 octobre 2009 Panorama général: Ce cours présente de manière générale le droit, et les sources nominatives (sources et normes du droit). Il insiste sur les autorités appliquant le droit, qui en l'appliquant créent de nouvelles normes, ainsi que sur les situations juridiques des personnes faisant valoir les intérêts juridiques devant les autorités. Difficultés: ce cours est très abstrait → besoin d'un vocabulaire On (re)apprend

LES RELATIONS INTERNATIONALES DEPUIS 1945 (1947-1991) La Guerre froide est une expression journalistique et dit pour la première fois par un homme politique américain : Bernard Beruch. Ce mot a deux sens ; d’abord les relations internationales de 1947 à 1991 et l’autre sens de 1947 à 1962. C’est une période d’affrontement d’un demi-siècle mais indirecte parce qu’ils ne se sont jamais affronter directement mais à travers le monde. C’est une guerre d’idéologie et ce n’a jamais été une « guerre

féderal: La Constitution suisse définit trois grandes autorités au niveau fédéral: l’Assemblée fédérale (pouvoir législatif), le Conseil fédéral (pouvoir exécutif) et les tribunaux fédéraux (pouvoir judiciaire). En théorie, l'Assemblée fédérale est l'autorité prépondérante: non seulement elle élit les membres du Conseil fédéral et du Tribunal fédéral, mais elle est également chargée du contrôle de ces instances. Cependant, les faibles moyens de l'Assemblée (formée de miliciens et accompagné par un nombre

Communication. 2005 1 LA MARQUE ................................................... 3 I- Les signes constitutifs d’une marque............................................................................................................... 7 A : la condition de représentation graphique...................................................................................................... 8 B : la typologie des marques .......................................................................

traumatismes du bilan 2. Les deux Grands et leurs modèles respectifs 3. Construire un ordre international durable II. La Guerre Froide et ses soubresauts (1945-1991) 1. Une guerre qui n’éclate pas (1947-1953) 2. La « coexistence pacifique » et la « détente » (1953-1975) 3. La « guerre fraîche » : le renouveau des tensions III. Depuis 1991 : la recherche d’un « nouvel ordre mondial » 1. L’hyperpuissance américaine et la recherche d’un ordre 2. Les remises en question de la Pax Americana 3. Les puissances

UNIVERSITE JEAN MONNET SAINT-ETIENNE FACULTE DE DROIT LE TRAITEMENT DU CONTENTIEUX BANCAIRE Thèse pour le doctorat en droit privé de l’université de Saint-Etienne (loi du 26 janvier 1984 – arrêté du 7 août 2006) tel-00700056, version 1 - 22 May 2012 Présentée et soutenue publiquement le 24 mars 2011 Par ERIC NEMADEU DJUITCHOKO Sous la direction de M. Pascal ANCEL Professeur à l’université de Saint-Étienne Jury : M. Pascal ANCEL Professeur à l’université de Saint-Etienne M. Hervé CAUSSE Professeur

Section TGI : Tribunal de Grande Instance UE : Union Européenne 4 Sommaire Chapitre I : L’adaptation des règles de compétence internationale aux spécificités de la contrefaçon d’œuvres sur l’internet : Section I – Les fondements textuels à la compétence internationale des juridictions françaises. Section II – Du droit des marques aux droits d’auteur : évolution de la jurisprudence française face à la contrefaçon d’œuvres. Chapitre II : L’élaboration de règles spéciales de conflit de loi

autre usage nécessite une autorisation écrite de l’auteur. Grands arrêts, petites fiches 3 TABLE DES ARRETS TC, 30 juillet 1873, Pelletier ...................................................................................................... 7 CE, 19 février 1875, Prince Napoléon ....................................................................................... 8 CE, 26 novembre 1875, Pariset ............................................................................................

contre la théorie de l’Etat de nature est qu’il existe entre les acteurs du jeu international plus d’éléments de rapprochement, d’intérêts commun, de solidarité, que d’éléments de division et de conflit. Bien évidement ils ne prétendent pas ignorer la persistance de conflit et ils reconnaissent que ces conflits constituent le reflet d’un égoïsme national. Ils estiment tout de même que les problèmes actuels de la sphère international guerre, inégalité de développement, prolifération des armes nucléaire