Tribunal Des Conflits 7 Octobre 1991

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5 Le champ d’application du délai raisonnable : les procédures juridictionnelles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 7 I. L’applicabilité aux procédures relatives aux « droits et obligations de caractère civil ». . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 8 II. L’applicabilité aux procédures relatives

du droit administratif Séance 4 – Les sources législatives, réglementaires et jurisprudentielles du droit administratif Séance 5 – Les sources internationales du droit administratif Séance 6 – Les sources européennes du droit administratif Séance 7 – Galop d’essai Séance 8 – La notion d’acte administratif unilatéral Séance 9 – Le régime de l’acte administratif unilatéral Séance 10 – La notion de contrat administratif (Séance 11 – Le régime du contrat administratif) 1 CONSIGNES POUR LES

rituel de déclaration de guerre aux limites du territoire ennemi. Une guerre déclenchée conformément aux exigences rituelles du jus fetial est une guerre juste (il s’agit là du premier élément d’encadrement juridique du recours à la force dans les conflits entre puissances). Le jus gentium apparaît au moment où Rome, ayant conquis un immense empire, devient la capitale du monde. Elle se trouve alors confrontée au dilemme suivant : comment gérer les relations entre le peuple Romain et les peuples soumis

Article « Le règlement pacifique des conflits » Lorna Lloyd Études internationales, vol. 31, n° 4, 2000, p. 709-726. Pour citer cet article, utiliser l'information suivante : URI: http://id.erudit.org/iderudit/704222ar DOI: 10.7202/704222ar Note : les règles d'écriture des références bibliographiques peuvent varier selon les différents domaines du savoir. Ce document est protégé par la loi sur le droit d'auteur. L'utilisation des services d'Érudit (y compris la reproduction) est assujettie

Chapitre n° 2 : A la recherche d’un nouvel ordre mondial (depuis 1991) Introduction - définition du sujet (termes et cadrage) : Au tout début des années 1990 s’achève une double séquence chronologique : les États-Unis se trouvent sans adversaire militaire ; le système d’économie communiste disparaît d’Europe, tandis que la Chine, qui a introduit l’économie de marché en 1978, l’officialise en 1993. Les successeurs de R. Reagan (GEORGES BUSH (SENIOR), WILLIAM JEFFERSON (BILL) CLINTON) annoncent

Le génocide des Tutsi du Rwanda Par Jean-Pierre Chrétien En 100 jours, entre le 7 avril et le 4 juillet 1994, près d’un million d’hommes, de femmes et d’enfants ont été tués au Rwanda, un pays de 7 millions d’habitants. Les organisations internationales ont constaté l’horrible réalité de ce génocide dès novembre 1994 quand a été décidée la création d’un Tribunal pénal international pour en juger les responsables. 1. Le Rwanda avant le génocide : les anciens clivages sociaux et politiques

domination de certains pays : Allemagne, Autriche Angleterre France, Russie qui constituent la Sainte Alliance. On constate également que les Etats sont relativement homogènes sur les plans économiques, politique, social. Il n’y a pas encore de grand conflit idéologique. On peut donc discerner une première définition donnée par Pierre Renouvin et Jean Baptiste Duroselle (fin XXe siècle) deux plus grands spécialistes de l’histoire des relations internationales. «L’étude des RI s’attache surtout à analyser

Procureurs de la République, aux tribunaux de première instance d'y tenir la main à tous Commandants et Officiers de la Force Publique de prêter main-forte lorsqu'ils en seront légalement requis. » Le justiciable pourra donc faire appel à la force publique pour faire exécuter le jugement qui lui est favorable. B) Les atteintes/exception du principe MARC: mode alternative du règlement des conflits MARL: litiges A coté des modes juridiques de réglementation des conflits, il existe des modes non

Robert : « l’homosexuel/le est celui ou celle qui éprouve une appétence sexuelle plus ou moins exclusive pour les individus de son propre sexe ». 6 TAMAGNE (F.), Histoire de l’homosexualité en Europe, Paris, Le seuil, coll. L’univers historique, 2000 7 Ceci s’explique probablement par l’approche positive de la sexualité des civilisations anciennes. Michel Foucault a montré que, chez les grecs, l’acte sexuel pouvait parfois être une erreur, mais jamais une faute et encore moins un péché : « Ils n’ont

l’apparence d’avoir été rendue ». 1 La Déclaration Universelle des Droits de l’Homme (2), dans ses articles 10 et 11, stipule que : « Toute personne a droit, en pleine égalité, à ce que sa cause soit entendue équitablement et publiquement par un tribunal indépendant et impartial, qui décidera, soit de ses droits et obligations, soit du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle. » ; et que : « - 1. Toute personne accusée d'un acte délictueux est présumée innocente jusqu'à