Tribunal Des Conflits 7 Octobre 1991

et social, et une Cour de Justice CEDEAO pour remplacer le tribunal existant et appliquer les décisions de la communauté. Ce Traité donne formellement la responsabilité de prévenir et de régler les conflits régionaux à la Communauté. 4. STRUCTURE La communauté est composée par l’Autorité des Chefs d’État et de Gouvernement, le Conseil des Ministres, le Mécanisme pour la prévention, la gestion et le règlement des conflits, le tribunal de la communauté, le Parlement CEDEAO, le Secrétariat Exécutif

2° UNE PRESOMPTION FRAGILISEE PAR LA JURISPRUDENCE POSTERIEURE La postérité de la jurisprudence UAP est celle de son reniement. En effet, dans deux espèces, dont la similitude factuelle est troublante, le Conseil d’Etat et le Tribunal des Conflits ont adopté, au visa du considérant de principe de la décision UAP, une solution diamétralement opposée. Dans la première espèce, le Conseil d’Etat a jugé qu’un contrat conclu entre un bureau d’aide sociale communal (établissement public administratif)

Social, et une Cour de Justice CEDEAO pour remplacer le tribunal existant et Appliquer les décisions de la communauté. Ce Traité donne formellement la Responsabilité de prévenir et de régler les conflits régionaux à la Communauté. 4. STRUCTURE La communauté est composée par l’Autorité des Chefs d’État et de Gouvernement, le Conseil des Ministres, le Mécanisme pour la prévention, la Gestion et le règlement des conflits, le tribunal de la communauté, le Parlement CEDEAO, le Secrétariat Exécutif

mondial depuis 1991 CF Manuel Magnard TS : p. 118 à 144 Problématique : Comment les relations internationales se reorganisent-elles dans un monde plus complexe et soumis à de nouveaux conflits? Notions-clé : puissance globale (EU), remise en cause de la realpolitik, islamisme. Personnages-clé : Les présidents américains : G. Bush (1989-93), W. Clinton (1993-2001), George W.Bush (2001-2008). Les secrétaires de l’ONU : Javier Pérez de Cuéllar (secrétaire de l’ONU de 1982-1991), Boutros Boutros-Ghali

Guerre civile : L’Ex-Yougoslavie 1980 le général Tito décède. Avec sa mort on voit ressurgir les conflits entre les différentes nations qui constituent la République fédérale de Yougoslavie. Lorsque Slobodan Milošević arrive au pouvoir en 1989, les différents groupes ethniques deviennent plus virulents. Il devint un héro pour les Serbes quand il déclara en 1987 : «On ne vous frappera plus jamais !». Lors d’un autre discours pour le 600éme anniversaire de la bataille de Poltje , Slobodan Milošević

publiques dès lors que les personnes publiques vont exercer des missions qui ne sont plus administratives. Lorsque des personnes publiques gèrent leur domaine privé elles sont considérées comme des particuliers qui gèrent leur bien (l’arrêt du tribunal des conflits du 18 juin 2001 « Lelaydier contre ville de Strasbourg »). De même la gestion de SPIC (service publique industriel et commercial) est soumise au droit privé, même si elle est gérée par une collectivité publique. Le droit administratif

G.A.J.A. Création juridiction administrative Blanco, Tribunal des conflits, 1873 Arrêt fondateur du Droit Administratif.  Il définit la compétence administrative et le contenu du droit administratif. Il retient le Service Public comme critère de compétence du juge administratif. Par conséquent le Tribunal Civil ne pouvait connaître du litige. Cadot, Conseil d’Etat, 1889 Le juge administratif devient indépendant et peut juger tout les litiges administratifs. La hiérarchie des normes

C. Le massacre de Srebrenica D. La communauté internationale hésitante III. La guerre du Kosovo A. Le Kosovo, « berceau historique de la Serbie » B. Le conflit et l'intervention de l'OTAN C. La chute de Milosevic et le TPIY D. Une situation encore tendue aujourd'hui Devenue communiste après la Seconde Guerre mondiale, la Yougoslavie a su préservé son unité grâce à son dirigeant

saisi le tribunal d'instance d'Arcachon d'une action possessoire en réintégration aux fins de faire connaître sa possession des « Prés-Salés-Ouest », d'obtenir la condamnation de la commune à lui verser une indemnité d'occupation pour l'usage qu'elle en a fait sans son autorisation en 1990 et de faire défense à la commune d'utiliser ou de faire utiliser ce terrain à l'avenir sous peine de dommages-intérêts. Le préfet de la Gironde a adressé un déclinatoire de compétence au tribunal d’instance

l'humanité, des termes qui ont émaillé le siècle dernier et qui perdurent encore. Des tribunaux pénaux pour l'ex-Yougoslavie et le Rwanda ont été créés, sous l'égide de l'ONU, et une juridiction permanente a vu le jour, la Cour pénale internationale. La justice pénale internationale parviendra t-elle désormais à punir les crimes et protéger les victimes ? Le XXe siècle n'aura pas seulement été un siècle de conflits mais aussi un siècle rongé par des crimes perpétrés à grande échelle contre des populations