Tribunal De Grande Instance Du Mans 7 Décembre 1981

Communautaire Dalloz Rép. International Dalloz Rép. Stés Dalloz RGDA RGDIP RIDC RLD civ. RLDA Rev. Sociétés Rec. RID comp. RID éco. Riv. dir.int. civ. e proc. RMCUE RJC RJDA RJS RPC RTD com. RTD eur. RUU Revue Droit des sociétés Edition Fascicule Grands arrêts de droit international privé Gazette du palais Ibidem (au même endroit International Encyclopedia of Comparative Law Juris-Classeur international Juris-Classeur Europe Juris-Classeur Sociétés Journal de droit international Journal of International

internationale du jugement étranger §3) Les effets subordonnés à l’exequatur Section 3 Les conditions de l’exequatur p77 §1) La compétence du tribunal étranger §2) La conformité à l’OPI §3) L’absence de fraude à la loi Section 4 La procédure d’exequatur p78 §1) Le tribunal compétent pour l’instance d’exequatur §2) Les effets de la décision rendue ﮭ Chapitre 2 Le droit d’origine communautaire Section 1 Le règlement

DROIT INTERNATIONAL PRIVE Droit international privé, Sirey éd 2011 Les grands arrêts de la jurisprudence internationale privée éd 2006 Quelles sont les sources du DIP ? On distingue habituellement la loi, la jurisprudence, les sources informelles, la doctrine et les sources internationales. * La loi La loi, au sens de source écrite, joue un rôle tout à fait réduit en DIP. Le DIP est essentiellement jurisprudentiel. Le Cciv de 1804 ne contenait qu’un seul texte relatif au DIP (art

|publics…) ou entre personnes publiques et personnes privées ; | |⎫2 Il repose sur un principe d’égalité ; |⎫7 Il consacre la supériorité de l’une des parties, au nom de l’intérêt général ; | | |⎫8 Il se subdivise en plusieurs

conflits de loi. Les glossateurs discutent les textes. Au 14e la réflexion s’est intensifiée au sein de l’école de Bologne qui a comme chef de file Bartolé. Ils dégagent des catégories de rattachement comme la loi applicable à la procédure (chaque tribunal applique sa loi) et la loi applicable au fond (tout dépend de la nature de la question). §2: La doctrine française du 16e S DUMOULIN (1500-1566), avocat au parlement de paris. Il se situe dans la continuité de la doctrine italienne

........................................... 5 §1. La progression à secousses de la construction juridique européenne.......5 §2. L’actualité : l’apport du Traité de Lisbonne..............................................7 Le Traité de Lisbonne est en vigueur depuis le 1er décembre 2009.......8 Titre préliminaire. La nature de l’ordre juridique de l’Union.....................................9 Chapitre 1. La spécificité constitutionnelle de l’ordre juridique de l’Union........11 Section 1. L’autonomisation

étudiants de réviser la période historique 1789-1815 en lien avec les institutions, à partir du manuel de Jean TULARD, La France de la Révolution et de l’Empire, Paris, PUF, Collection Quadrige 2009. Lecture recommandée : François de Fontette, Les grandes dates du droit, Paris, 1994, PUF, Coll° Que sais-je ? ‐ date de la réunion des Etats Généraux ‐ Que sont les Etas-généraux ? ‐ Pour quelles raisons ont-ils été réunis ? ‐ Sur quels documents ont-ils travaillé ? ‐ Qui a écrit le livre : Qu’est-

............................................................................................................ 5 I.1.2. …les inégalités demeurent dans les faits. ........................................................................................ 7 I.1.3. …et les violences faites aux femmes perdurent de manière massive ............................................... 9 I.1.4. Inégalités et violences reposent sur des représentations profondément ancrées ............................ 9 I.2. UNE APPROCHE

L’industrialisation de la France a contribué au développement des contrats de responsabilité professionnelle et aussi de responsabilité civile. L’assurance automobile en est un exemple. Aujourd’hui, l’assurance est une activité complexe exigeant une grande technicité et à forts enjeux financiers. Elle est dans de nombreux cas devenue obligatoire. Pourquoi avoir interdit les sociétés d’assurances sous la Révolution ? Comment s’est construite et s’est développée l’assurance avant que le législateur n’intervienne

La Revue Socialiste 10 mai 1981 10 mai 2011 Héritages et espérances 42 2e trimestre 2011 2 Édito Sommaire Martine Aubry, Notre 10 mai ………………………………………………………………………… Introduction p. 5 Alain Bergounioux, La force de l’événement ……………………………………………………………… p. 13 Grand texte François Mitterrand, « Que chaque citoyen se sente prince en son royaume » ……………………… p. 17 Concordance des temps Jean-Noël Jeanneney, Mai 1981 : sur quelques leçons d’une victoire …………………………………… p. 25 Jean Glavany