Tribunal De Grande Instance De Paris 8 Novembre 1973

BISCHOFF, Professeur émérite de l’Université Robert Schuman (Strasbourg III) Monsieur Andreas BUCHER, Professeur à l’Université de Genève Monsieur Paul LAGARDE, Professeur émérite de l’Université Paris-Panthéon-Sorbonne (Paris I) Monsieur Pierre MAYER, Professeur à l’Université Paris-Panthéon-Sorbonne (Paris I) II III La faculté n’entend donner aucune approbation ni improbation aux opinions émises dans cette thèse ; ces opinions doivent être considérées comme propres à leur auteur. IV

Droit européen partiel 31 mai 8h15 première partie sur site Paris X Histoire des institutions françaises et européennes : Moyen Age (UPB) – E. Chevreau – L2 Ce cours traitera de la naissance de l’Europe en tant qu’entité géographique, puis institutionnelle. L’Europe géographique se met en place sur les ruines de l’Empire romain d’Occident avec l’installation des différents royaumes barbares. La rénovation de l’Empire par Charlemagne – qualifié de Pater Europae – marque l’avènement de

judicaire social, ni judicaire, ni administratif. Le travail effectué montre également comment la place ainsi assignée au contentieux de la sécurité sociale a évolué par la suite, renforçant nettement son caractère judiciaire, au point d’effacer en grande partie les spécificités propres à un contentieux qui doit contrôler le fonctionnement d’un service public. Il montre aussi, en creux, comment l’insertion de ce contentieux dans l’ordre judicaire a conduit à faire des juristes privatistes les spécialistes

suite à un siècle de paix jusqu’en 1914. Les frontières et les états se figent. C’est la Sainte Alliance = alliance entre les états d’appartenance chrétienne qui ne se font pas la guerre entre eux. Le Congrès de Versailles fixe un accord entre les grandes monarchies européennes qui se soutiennent face à des ennemis extérieurs mais aussi intérieurs (= risque de révolutions). • La première guerre mondiale est avant tout une guerre européenne malgré la participation d’autres états. Le Congrès de

Vu les articles L. 441-1 et suivants, R. 441-1 du code de l’organisation judiciaire et 1031-1 et suivants du code de procédure civile ; Vu la demande d’avis formulée par la cour d’appel de Rennes, le 4 juin 2008, reçue le 17 juin 2008, dans une instance opposant les consorts X... c/ société Catimini et ainsi libellée : « Y a-t-il une compétence exclusive du magistrat de la mise en état ou de la juridiction de jugement pour statuer sur une demande de sursis à statuer ? Ou y a-t-il une compétence

principes et des normes, et sa substitution par un autre »3. Elle est démocratique lorsqu’elle renvoie à un passage d’un régime autoritaire vers 2 Voir EISENMANN Charles, La justice constitutionnelle et la haute cour constitutionnelle d’Autriche, Paris, LGDJ, 1928, pp. 103-104. 3 Voir De VERGOTTINI Giuseppe, « Transitions constitutionnelles et consolidation de la démocratie dans les ordonnancements d’Europe centre-orientale », in Du Bois de GAUDUSSON Jean, CLARET Philippe, SADRAN Pierre, VINCENT

INTRODUCTION P3 1. Historique P3-5 2. Géographie P5-6 2.1. Superficie et frontières 2.2. Relief 2.3. Climat 2.4. Ressources naturelles 3. Démographie de l’U.E. P6-8 3.1. Espérance de vie 3.2. Langues 3.3. Religions 4. La place de l’U.E. dans le monde P8-12 4.1. Une grande puissance économique 4.2. Une grande puissance commerciale 5. Politique P12-14 6. Les symboles de l’Union européenne P14-15 INTRODUCTION Après des siècles de conflits, qui culminèrent avec la Seconde

: peut-on utiliser la marque d’un concurrent ? (non, lorsqu’une marque a été déposée à l’INPI, Institut national de la propriété industrielle, elle est protégée). – Droit public : est-il possible de contester un arrêté municipal ? (oui, devant le tribunal administratif). – ... 2. Proposez une définition du droit. Le droit est l’ensemble des règles qui régissent (= organisent) la vie en société. 1 LE DROIT ORGANISE LA SOCIÉTÉ A – LE DROIT FIXE DES RÈGLES DOCUMENT 1 1 Quelle est la définition

début du XIXème ? A) Le processus d’industrialisation 1. Des innovations technologiques a) La première révolution industrielle (après 1769)  Invention de la machine à vapeur en 1769 : la vapeur va remplacer la fore animale/humaine  Productions à grande échelle (textile, métallurgie …) + essor des transports :  désenclavement de certaines régions + certains marchés désenclavent des territoires b) La seconde révolution industrielle (après 1850)  Exploitation du pétrole et de l’électricité :  Electricité

d’un préjudice imputable à l’administration .................................................................. 8 A - Le préjudice .............................................................................................................................. 8 1 - Les caractères du préjudice .................................................................................................... 8 2 - La nature du préjudice .................................................................................