Tribunal De Grande Instance De Paris 8 Novembre 1973

occidental.               B – Une consécration par  vagues successives             La conception actuelle des droits de l’homme ne s’est pas dégagée brutalement, mais s’est construite selon un rythme qu’il est habituel de schématiser en trois grandes étapes. Ces " vagues " ou générations, correspondraient à des phases différentes de l’évolution des demandes, des gouvernés à l’égard du pouvoir.               a) La première vague             C’est celle qui aboutit à la reconnaissance de droits

a très vite été complété le 30 mai par le traité de Paris qui tend à associé la France. Le traité de la sainte alliance en septembre 1815 va se contenter de conforter la simple coalition d’états tout en laissant ouverte le possible développement d’institutionnalisation. Cette institutionnalisation ne se fera jamais malgré les tentatives d’Alexandre au congrès d’Aix la chapelle en 1818, en effet à ce congrès est adopté un protocole le 15 novembre qui exclut toute idée d’institutionnalisation, ce protocole

seulement préserver ou retrouver une certaine influence dans les affaires mondiales, mais plus simplement assurer leur liberté et leur sécurité. Il s’agit pour les riches pays de l’Europe d’éviter de n’être dans la vie internationale que l’enjeu des plus grands, secoués eux-mêmes par des mutations déstabilisantes dans le cas de l’URSS ou par des problèmes internes influant sur le reste du monde dans le cas des États-Unis.Ainsi l’Europe est possible et nécessaire. Il reste à la construire et les difficultés

intro + plan) Document n°5 : CJCE, 11 juillet 1974, Procureur du Roi contre Benoît et Gustave Dassonville, Aff. 8/74, Rec. p. 837. (Commentez l’arrêt : intro + plan) Document n°6 : CJCE, 9 décembre 1997, Commission contre France, Aff. C-265/95, Rec. p. 06959. (Commentez l’arrêt : intro + plan) Document n °7 : CJCE, 12 février 2009, Schenker SIA, Aff. C-93/08 Document n° 8 : CJCE, 10 avril 2008, Marks et Spencer, Aff. C-306/06(Commentez l’arrêt : intro + plan) Document n°1 : Articles

 43, boulevard du 11 novembre 1918 69622 VILLEURBANNE CEDEX Jean-François Paulin Maître de conférences www.jfpaulin.info jfpaulin@aol.com Initiation au droit TABLE DES MATIERES §1- Qu’est-ce que le droit ? 132 A) La règle, essence du droit 132 B) Les divisions du droit, organisation des règles juridiques 133 1- La division fondamentale, droit privé / droit public 134 a) Définitions 134 b) Distinction 134 2- Les divisions internes au droit public

mouvement européen, courant d’opinion qui contribuera au développement de l’union européenne. En 1948, les Etats-Unis décident d’accorder aux pays qui le souhaitent une aide massive afin de faciliter leur reconstruction. Et l’OECE, dont le siège était à Paris, est chargée de distribuer cette aide (plan Marshall). Le 16 avril 1948, l’Organisation Européenne de Coopération Economique est crée (OECE). L’OECE a été remplacée par l’OCDE. Le 4 avril 1949, naît l’OTAN : par un traité de Bruxelles

justice est possible, le formalisme impose qu’au moment de la signification il soit fait mention de la voie de recours mais aussi des techniques qui permettent de bénéficier de cette voie de recours. Danger = apparition d’un ritualisme beaucoup trop grand. Il faut donc aménager le caractère formaliste de la PCiv parce qu’à trop vouloir être pointilleux une décision parfaitement juste en équité pourrait être remise en cause uniquement sous couvert d’un problème de forme mineure. Cet aménagement existe

 INSTITUT D’ENSEIGNEMENT À DISTANCE DE L’UNIVERSITÉ PARIS 8 VINCENNES-SAINT-DENIS Introduction au DROIT CIVIL Cours de M. Jean Laingui (Maître de conférences) LICENCE DE DROIT 1ère année de LICENCE 2013-2014 Sommaire Sommaire 2 2 Introduction générale 3 Titre 1 Le Droit : une science humaine et sociale 4 Chapitre 1 Le sens des mots : Droit et Justice 4 Section 1 Recherche d’une « définition »  4 Section 2 Les parties de la Justice

des administrations) que des arbitrages opérés par la technocratie entre les intérêts sectoriels et les intérêts globaux. Durant la législature 1981-1986, les politiques d'insertion des jeunes, de prévention de la délinquance, de réhabilitation des grands ensembles et de lutte contre la toxicomanie ont été placées sous le signe de l'action globale. Afin d'harmoniser et de coordonner les réponses institutionnelles, de nombreux ministères ont été conviés à participer aux programmes lancés au cours des

réalisé un grand nombre d'infrastructures, comme l'ouverture de routes nationales, l'aménagement de voies ferrées et de réseaux de tramways ou encore le percement de canaux. De nos jours, les travaux publics connaissent un nouvelle essor dans le cadre d'une politique d'urbanisme et d'aménagement du territoire. Le secteur Bâtiment Travaux Publics contribue à l'essor économique sur le plan national mais aussi international, avec des réalisations telles que des métros, des ponts, des voies à grande vitesse