Tribunal De Grande Instance De Lille 1er Avril 2008

par un lien de filiation naturel, non fondé sur le mariage, exemple: les enfants issus d'un couple d'homme et de femme célibataire. Parenté adoptive: fondée sur un lien adoptif, filiation fondée sur un lien volontaire. Le code civil a attaché une grande importance à ces distinctions, notamment entre parenté légitime et naturelle. Ces 2 filiations obéissaient a des règles très différentes. Le code civil privilégiait la filiation légitime, parce qu'elle est fondée sur le mariage. Règles différentes

aux ascendants: · parenté en ligne descendante : constituée des enfants, petits enfants, arrières petits enfants,... Ils sont classés par degrés : père et fils sont le premier degré, grand père et petit fils sont le deuxième degré. · Parenté en ligne ascendante: paternelle, maternelle : grand parents, arrières grand parents,... · lien de parenté en ligne collatérale : unit les personne qui ont un auteur commun : frère et sœur, oncle et neveu, tante et nièce, cousin et cousine. 3 catégories de frères

actes d’une SA sont toujours commerciaux. Renault, Peugeot, Total etc… sont des commerçants par nature. Le domaine : Depuis 1970 se produit un phénomène de division dans le droit commercial, il se fragmente de manière maîtrisable via deux grands domaines, dû à son augmentation exponentielle, l’entreprise commerciale & l’environnement de l’entreprise. A) Le droit commercial Général, commerçants, actes de commerces et étude du fonds de commerce. On y puise le droit des sociétés commerciales

et stratégique au cabinet SECAFI Résumé de ma mission Poste occupé durant le stage : consultant junior D'avril à juin 2012, j’ai effectué un stage au sein du cabinet Secafi, spécialisé dans l’expertise, le conseil et l’accompagnement des Instances Représentatives du Personnel : Comités d’Entreprise (CE) et Comités d’Hygiène de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT). Au sein du cabinet Secafi j'ai été rattachée au Diagnostic Stratégique dont la principale mission est d’assister les CE

DESFOSSEZ Sabrina Master II droit social option droit du travail LA SURVEILLANCE DES SALARIES Année universitaire 2008-2009 Mémoire sous la direction du doyen M.BOSSU Je tiens à remercier particulièrement M. le doyen et professeur Bernard BOSSU pour ses précieux conseils et pour sa disponibilité tout au long de cette année universitaire SOMMAIRE INTRODUCTION TABLES DES ABREVIATIONS TITRE I : UNE NECESSAIRE CONCILIATION

*********** Droit Civil / Groupe A 1er Semestre EQUIPE PEDAGOGIQUE Chargée du Cours : Dr Fatou Kiné CAMARA Chargés (es) des Travaux dirigés Mme

N° —— ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 TREIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 13 avril 2011. RAPPORT D’INFORMATION DÉPOSÉ en application de l’article 145 du Règlement PAR LA COMMISSION DES LOIS CONSTITUTIONNELLES, DE LA LÉGISLATION ET DE L’ADMINISTRATION GÉNÉRALE DE LA RÉPUBLIQUE, en conclusion des travaux d’une mission d’information (1) sur la prostitution en France, ET PRÉSENTÉ PAR M. GUY GEOFFROY, Député, —— 1( () La composition

quelques grands courants esthétiques et artistiques depuis la Renaissance ; les courants de pensée contemporains. Pour chaque partie, des fiches claires et synthétiques présentent les auteurs "phares", les courants de pensée ou les mouvements littéraires et artistiques les plus représentatifs, les notions et les concepts essentiels. L'état de la France - 2013-2014 - LAU Elisabeth - La Découverte - 2013 - 444 p. Cote : IF 11 E La France continue de souffrir de la crise amorcée en 2008, le chômage

ne fonde pas la famille, la famille se forme très généralement hors mariage. Une femme a en moyenne 2,01 enfants par femme. L’âge moyen à l’accouchement est de 30 ans. L’espérance de vie s’élève à 85 ans pour les femmes et 75 ans pour les hommes. Au 1er Janvier 2013, 17,5% d’habitants ont au moins 65 ans et 1/10 à presque 75 ans. La natalité est donc importante en France. Le nombre de mariages a beaucoup baissé, il était estimé à 241 000 en 2012. L’âge moyen au premier mariage continu à s’élever (30

bibliographique, à ce jour loin d’être tari (1). * Avant-propos aux contributions Séminaire de recherche Les coups du sport : vandalisme, hooliganisme et extrémisme violent, Société Suisse de Sociologie/Centre International d’Etude du Sport, Neuchâtel,12 avril 2002. ** Anthropologue, chargée de recherche au Laboratoire d’économie de l’Ecole polytechnique fédérale de Lausanne (REME-EPFL), et collaboratrice scientifique au Centre international d’étude du sport de l’Université de Neuchâtel (CIES), Suisse. ***Sociologue