Tribunal Conflits 12 Juin 1978 Société Le Profil

organisée par InWent Capacity Building International du 9 au 11 janvier 2006 et un atelier financé par German Cooperation qui s’est tenu à Nairobi du 27 au 29 juin 2006. Ces deux manifestations ont en effet réuni des représentants des ministères de la santé, de l’OMS, de commissions nationales des droits de l’homme, de groupements de la société civile et du HCDH. Cette brochure doit également beaucoup aux conseils et au soutien de divers collaborateurs, dont Anjana Bhushan, Jane Cottingham, Judith Bueno

TELEVISION RAPPORT de Madame Blandine Kriegel à Monsieur Jean-Jacques Aillagon, Ministre de la Culture et de la Communication. 1 LA VIOLENCE A LA TELEVISION Résumé du rapport de la mission Kriegel La dérive de la violence dans notre société républicaine démocratique particulièrement attachée à la liberté est un phénomène dont nous avons pris lentement et récemment conscience. Que nous est-il arrivé ? Comment avons-nous laissé filer les incivilités, les agressions et s’installer une situation

objectifs qui ont tout deux beaucoup de difficultés à se réaliser : celui de concilier la liberté individuelle et celle de préserver l’existence de l’ordre social. Il y a autant de système de règles que de sociétés puisqu’une société équivaut à un système pour gouverner la vie sociale. Les sociétés primitives, tribales, barbares n’auraient jamais existé s’il n’existait pas des règles contraignantes. Par exemple, pour HOBBES, le terme « droit » est un mot occidental, il n’y a donc pas de règles mais

la Perestroïka Il s’agit de réformes structurelles au niveau économique pour que l’économie se relève ( restructuration économique ). Ce thème va rencontrer un écho favorable, pas en URSS où elle va entraîner des résistances de la part de la société soviétique mais dans certains pays qui forme le glacis soviétique notamment auprès de Jaruzelski et Kadar ( Pologne et Hongrie ) qui vont s’inspirer de cette politique pour tenter de réformer leurs propres économies qui est confrontée aux mêmes difficultés

LOGEMENT LOISIRS - TOURISME Assurance Suite au décès d’un proche, vous souhaitez savoir si vous êtes bénéficiaire d’un contrat d’assurance-vie 10 Vous avez été victime d’un vol dans votre habitation et vous le déclarez à votre assurance 12 Une voiture vous a renversé(e). Vous demandez une indemnisation 13 Vous avez tardé à déclarer un sinistre. L’assureur refuse de vous indemniser 14 Vous contestez auprès de votre assureur l’application d’une exclusion de garantie 15 Vous

bombarde la Servie et l’ambassade de Chine est bombardé par un avion USA. Ce litige a donne lieu a un accord de d’indemnisation sans que l’on sache très bien qu’elles ont été les veritables motifs du bombardement. C’est un accord ex gracia. 2ème ex : Le 12 Nov 2004, le Japon porte une reclamation contre la Chine car un sous marin chinois a ft intrusion ds les eaux territoriales japonaises. La Japon dde des explications et des excuses et vt que la Chine adopte des mesures preventives pr eviter le renvlmnt

civil, le droit commercial, le droit judiciaire... Le droit privé régit les relations entre les individus. Ce sont aussi les branches du droit qui viennent réguler les rapports (interindividuels) entre les personnes morales de droit privé (une société, une entreprise...) Le droit de la famille (divorce, mariage) fait partie du droit civil, le droit bancaire également. Le droit public gère les relations entre personnes publiques (une université, un département, une collectivité territoriale

lié aussi au quotidien : violence routière, incivilités mineures. Le droit pénal pose les interdits fondamentaux de la société, ses règles constituent le fondement de toute vie en société. Le droit pénal hérite de la morale judéo-chrétienne et de la philosophie humaniste. Il est utile de poser la liste des interdits qui délimitent le champ de nos libertés. La réponse de la société se doit d’être exemplaire pour entretenir la force de l'interdit. (Le procès du personnel médical pour euthanasie, l'affaire

conséquences patrimoniales (qui s’évaluent en argent) Les obligations alimentaires INTRODUCTION : * Le droit de la famille est un domaine dans lequel la législation est évolutive et contingente. En effet, elle est influencée par l’évolution de la société mais aussi par l’évolution des mœurs ou encore par les progrès scientifiques Ex : la maitrise de la fécondité et le prolongement de la durée de vie qui sont des questions médicales au départ influencent les règles de droit. Nos règles juridiques

appréhendée avec méfiance comme un moyen pour la bourgeoisie destinée a étouffer le dynamisme révolutionnaire des masses et il est vrai que les idées d'extrême gauche progressent. On veut changer la société et on ne va pas accepter dans cette société une législation qui va cristalliser le type de société qui existe déjà. Le congrès d'Amiens de la CGT vote le rejet en bloc de ce ppes d'harmonisation de la législation ouvrière. La Chambre sociale de la Cass sera seulement établie en 1938. On est