Triangle Institutionnel Europe

« Nouvelles Institutions, nouveau leadership ? La Mise en œuvre du Traité de Lisbonne » (PARIS : NOTRE EUROPE : 13.11.2010) Il faut 10 ans pour évaluer l’impact réel d’un traité européen : l’Acte Unique a été accueilli par des sarcasmes avant d’être reconnu comme important. Aujourd’hui l’analyse ne peut donc être que provisoire Trois réflexions pour lancer la discussion. Deux sur les institutions qui gagnent en puissance par suite de Lisbonne : Conseil européen et Parlement. Une troisième sur les

Altiero Spinelli à l’Institut des Affaires internationales à Rome avant de rejoindre la Commission européenne où il a travaillé entre 1971 et 2009. Il a été directeur des relations avec le Conseil des ministres, puis directeur pour les affaires institutionnelles et pour le programme « Mieux légiférer » et membre suppléant de la Convention européenne en 2002-2003. Il a publié plusieurs articles et chapitres d’ouvrages sur les institutions européennes et enseigne les questions de gouvernance et de prise

rôle majeur dans les échanges internationaux, que ce soit en matière de production, de commercialisation, des flux de capitaux ou migrations de la main d’œuvre. En 2005 : 77000 E mondiales=> 770000 filiales parmi les 500 premières : 200 amé, 150 europ et 60 japonais II)LES ETATS, LES FONDS SOUVERAINS ET LES ACTEURS DE LA SOCIETE CIVILE EU, all, Chine : états importants $, Question d’innovation, question militaire= point pour lequel les EU sont es leader. La chine a presque doublé le poids de ses

Construction Européenne Dans la mythologie, Europe était une princesse séduite par Zeus alors transformé en taureau. De leur union est né le minotaure. On parle d’Europe depuis le Moyen-âge et l’empire de Charlemagne. Sully parle « d’état européen ». Au 18e siècle l’europe domine le monde. > En 1918, l’europe est à terre > 1939, l’europe s’est refaite une santé mais le cauchemar reprends car en 45 l’europe est totalement détruite, elle est un enjeu entre Europe et USA. Au lendemain de la guerre

eux qui sont à l’origine des lois, des directives européennes… ⋄ Pourquoi tant de paradoxes et de contradictions ? ⋄ Pourquoi a-t-on l’impression que l’Europe fait tout alors qu’elle ne fait rien ? 1er facteur explicatif : fondamental : Une Europe JEUNE L’Europe est jeune ! Elle n’a même pas 60 ans. (59ans) En d’autres termes, c’est à peine l’âge d’un homme mur ! On lui demande beaucoup alors qu’elle est toute jeune ! Exemple : L’Etat, lui a des siècles ! Elle est d’autant plus jeune

communautaires. Au sens large, il s’agit des institutions qui existent en Europe au sens large et elles sont diverses. A coté des institutions de l’UE, il y a en particulier les institutions que relèvent du Conseil de l’Europe. A / Présentation des institutions du Conseil de l’Europe : 1 / Origine et mission du Conseil de l’Europe : Crée le 5 mai 1949, le conseil de l’Europe a pour objectif de favoriser en Europe un espace démocratique et juridique commun organisé autour de la Convention

dont les membres sont élus au suffrage universel direct . -le Conseil de l’Union européenne, qui représente les États membres . -la Commission européenne, qui a pour mission de défendre les intérêts de l’Union dans son ensemble. Ce « triangle institutionnel » définit les politiques et arrête les actes législatifs qui s’appliquent dans toute l’UE. En principe, il appartient à la Commission de proposer de nouveaux actes législatifs européens et de les mettre en oeuvre, mais au Parlement et au Conseil

dans laquelle cohabitent la France et l’Allemagne avec le même statut. Par la mise en commun des ressources nécessaires à l’armement, elle prévient tout risque de conflit. Dans l’esprit de Jean Monnet, il s’agit d’un premier pas en direction d’ « une Europe supranationale (…) autour d’un noyau franco-allemand ». Ce rapprochement sera favorisé par le contexte d’opposition est/ouest et la volonté US d’un redressement rapide de l’Allemagne. L'Allemagne de l’Ouest dirigée par Konrad Adenauer s’ancre ainsi

des divisions au sein des sociétés, ce contexte est peu favorable à la construction d’une intégration. Les premiers traités ont donc privilégié l’aspect économique afin de garantir la paix en Europe notamment dans ce contexte de guerre, ils ont crée une Communauté de six pays européens. L’idée d’une Europe politique est ensuite apparue avec l’Acte Unique Européen en 1986, ce qui c’est soldé par la création de l’Union Européenne en 1992. Au cours de cette construction, le nombre de pays adhérents

l’étranger (IDE). Ceux concernant les transferts courants. Question n° 2 : QRU a) b) c) d) e) L’auteur estime que « L’Europe ne s’est pas dotée des instruments adéquats (pour corriger la faiblesse institutionnelle) » dans le paragraphe consacré à « L’impuissance institutionnelle… », faisant clairement référence à la Banque centrale européenne (BCE). Parmi les propositions suivantes, laquelle représente un des leviers d’action de la BCE ? La fixation des taux d’imposition. La fixation