Triangle Institutionnel Europe

Institutions Notre Europe réfléchit depuis sa création aux moyens d'améliorer les institutions de l'Union européenne, dans une perspective fédérale. Technique, parfois un peu aride, la question de l'architecture institutionnelle de l'Union européenne n'en est pas moins fondamentale. Jean Monnet aimait citer le philosophe Amiel à ce sujet « seules les institutions deviennent plus sages : elles accumulent l'expérience collective ». Et de fait, l'histoire institutionnelle de l'intégration européenne

------------------------------------------------- Comment caractériseriez-vous, au bout du compte, l’édifice institutionnel de l’Union Européenne ? « L’Europe n’a jamais existé. Ce n’est pas l’addition des souverainetés réunies dans des conseils qui crée une entité. Il faut véritablement créer l’Europe. » Mémorandum Monnet, 3 mai 1950. La construction d’un édifice institutionnel fort et stable a toujours été l’un des enjeux majeurs de la communauté européenne. Il s’agissait en effet de l’outil

Le triangle institutionnel ; une réponse à l’euroscepticismeC’est en 1957, avec les traités de Rome, que les bases du triangle institutionnel sont posées. En effet, ce traité, qui reprend les idées de la Communauté économique du charbon et de l’acier (CECA) apparue six ans plus tôt et ne prévoyant pas d’assemblée représentant

différents organes de l’Union Européenne sont souvent méconnus. La vision de l’Europe est souvent divisée entre les sensibilités, les pays, les intérêts économiques ou politiques. Quel avenir pour l’Europe au travers de ses institutions ? Une Europe fédérale ? Une Europe des nations ? Tout cela dépend certes d’une vision commune mais aussi de la mise en œuvre de cette vision au travers des institutions de L’Union. Qui sont les dirigeants de l’Europe ? Des élus nationaux travaillant pour une construction

|Notions |Indications complémentaires | |3.1 Quel est l'impact de la |Principe de subsidiarité, gouvernance |On présentera les caractéristiques institutionnelles (Parlement européen, | |construction européenne sur l'action |multi-niveaux. |Commission européenne, Conseil européen) et politiques de l'Union européenne. À | |publique ? |

son mode de scrutin) au sein de l’Union européenne, contrairement au Conseil et à la Commission ne semble pas un pilier dans la construction d’une Union européenne. Est-il condamné pour autant à disparaître ou à être réformé ? Au sein du triangle institutionnel le parlement européen va-t-il voir s’accroître ses pouvoirs pour contribuer à L’union de l'Europe ou va t-il de plus en plus se réduire à être une nouvelle institution étatique? Le parlement européen bien qu’un faible représentant de l’Europe

générations ; la protection des droits de l’enfant ; la promotion de la cohésion économique, sociale et territoriale ; la solidarité entre les États membres ; le respect de la richesse de la diversité culturelle et linguistique en Europe ; la sauvegarde et le développement du patrimoine culturel européen ; la protection des citoyens européens dans le reste du monde ; la promotion des valeurs et des intérêts de l’Union dans le reste du monde, en contribuant à la

institutions, question de la démocratie européenne ? 4. L’Europe économique et monétaire 5. L’Europe juridique 1. Fondements de l’idée européenne 1950 = les premières mesures institutionnelles, né l’idéal d’une Union Européenne Facteurs liés à l’histoire institutionnelle, l’expérience politique Europe = _lieu de naissance de l’Etat moderne qui détient le monopole du droit ; _lieu où est née l’idée d’Etat-nation (le principe national prévaut) ; _contexte géopolitique = conflits et

celui-ci va exercer des attributions en matière de contrôle à l’égard de la commission. Le cadre institutionnel de l’Union repose sur des principes directeurs et mis à part ces derniers, les constitutionnalistes ont consacré l’expression de triangle institutionnel pour parler de la commission, du conseil et du parlement. Ces principes directeurs de l’Union Européenne sur lesquels reposent le cadre institutionnel de l’Union ont des finalités essentiellement pragmatiques. Ces principes échappent à la theorie

circulation des persnnes.. 1992 Traité de Maasstricht==> création de l'UEM 1997 Traité d'Amsterdam==> création du Pacte de stabilité et de croissance 1999 l'euro devient la monnaie officielle de l'UE 2009 Traité de Lisbonne ==> réforme institutionnelle visant à renforcer les politiques communes 2010 création du Fonds européen de stabilité financière (FESF) -Les conditions de la réalisation d'un grand marché intérieur Conditions de la CPP: Atomicité: droit de la concurrence garanti par