Trésorier-payeur général

organisation professionnelle offrant ses services au public d’une manière permanente. Une autonomie en matière de prise de décision de gestion (distinction de l’entreprise et de l’établissement ou de la succursale) cette notion d’entreprise est générale, selon leur objet, il peut exister les entreprises civiles (entreprises agricoles) et les entreprises commerciales L’entreprise est commerciale lorsqu’elle exerce une des activités énuméré par le code de commerce : location de meuble, manufacture

1 Le secteur des établissements et entreprises publics au Maroc : Ancrage stratégique et gouvernance _Synthèse_ Juin 2016 i Sommaire Cadre général ____________________________________________________________________ 1 I. Traits saillants du secteur ______________________________________________________ 3 1. Poids économique important _____________________________________________________ 3 2. Secteur, objet de réformes successives _____________________________________________ 4 3. Premier

II : les institutions de l’audit public I�� l’audit légal : A�� l’audit public exercé par les organes du contrôle relevant du ministère des Finances : 1�� Le contrôle des engagements des dépenses : 2�� Le comptable public ; 3�� L’inspection générale des finances. B�� l’audit public exercé par les organes du contrôle externe au ministère des Finances : 1�� la Cour des comptes ; 2�� la cour régionale des comptes ; 3�� le parlement II�� l’audit contractuel : Cas de KPMG Chapitre III :

Droit public économique Introduction  1) La définition Ensemble des règles et normes générales et impersonnelles qui attribuent prérogatives et droits aux personnes, physiques et morales, et qui sont susceptibles d’une contrainte, notamment par l’intervention de la puissance publique. Deux grands types de droit : * Droit objectif : Ensemble de règles destinées à organiser la vie en société, on considère le droit sous l’angle de son objet, * Droit subjectif : Droit attaché au sujet.

comportements et d’exigences qui pénètrent aussi l’univers volontiers conservateur du paiement : le consommateur est de plus en plus nomade / mobile ; il exige des solutions interopérables échappant aux frontières géographiques. à la fois client et payeur, il devient de plus en plus marchand, c’est-à-dire bénéficiaire de paiements. 1 : Toutefois, le titulaire d’un porte-monnaie électronique peut être anonyme. 2 : Dans la lignée du Web 2.0, la seconde génération de l’Internet grand public, qui mise

Chapitre II : les institutions de l’audit public Il’audit légal : A- l’audit public exercé par les organes du contrôle relevant du ministère des Finances : 1- Le contrôle des engagements des dépenses : 2- Le comptable public ; 3- L’inspection générale des finances. B- l’audit public exercé par les organes du contrôle externe au ministère des Finances : 1- la Cour des comptes ; 2- la cour régionale des comptes ; 3- le parlement II- l’audit contractuel : Cas de KPMG Chapitre III :

INTERENTREPRISES A. Définition du crédit interentreprises B. Les coûts du crédit interentreprises 1. Le coût financier 2. Le risque de crédit 3. Les coûts de détention 4. Le coût d’un impayé C. Les conditions de vente et de paiement 1. Les conditions générales de vente 1.1. La communication obligatoire des conditions de vente 1.2. Les clauses obligatoires 2. La négociation des délais de paiement 2.1. Calcul des délais de règlement 2.2. Le piège du «fin de mois» 3. Délai de paiement: un coût ou un manque

Chapitre II : les institutions de l’audit public I- l’audit légal : A- l’audit public exercé par les organes du contrôle relevant du ministère des Finances : 1- Le contrôle des engagements des dépenses : 2- Le comptable public ; 3- L’inspection générale des finances. B- l’audit public exercé par les organes du contrôle externe au ministère des Finances : 1- la Cour des comptes ; 2- la cour régionale des comptes ; 3- le parlement II- l’audit contractuel : Cas de KPMG Chapitre III

le petit travail personnel et un cas pratique en ligne. Cours du 02-01-2011 II) Les auteurs de l’infraction A) L’auteur Page 15. L’auteur est celui qui réalise la totalité de l’infraction. On peut y avoir plusieurs auteurs. L’infracteur général : quiconque peut commettre une infraction. L’infracteur spécial : il doit avoir une qualité particulière pour être sanctionné. La qualité de l’auteur peut être définie par le législateur. Exemple : délit d’abus de bien social, qui ? Un dirigeant

économique). Les finances publiques correspondent à l’étude des règles fondamentales, des organes, des procédures qui permettent aux personnes publiques de mener à bien leur mission qui est d’intérêt général. En 1982, les nationalisations d’entreprises privées étaient vu comme un intérêt général, tout comme leur (re)privatisation quelques années plus tard. Il existe plusieurs termes : - législation financière - sciences des finances - droit budgétaire - droit fiscal