Trésorier-payeur général

FINANCES PUBLIQUES Introduction générale : I - Caractéristiques générales des finances publiques Selon Gaston JEZE, « il y a un triple objet en finances publiques ». Les objets des dépenses : à quoi servent-elles ? A quoi servent les dépenses au sein des dépenses ? Les finances publiques servent à déterminer le montant, les modalités d’exécution de ces dépenses (est-ce qu’on les étale ?) et les bénéficiaires de ces dépenses. Gaston JEZE, Cours de finances publiques, 1929. La recette publique :

AFSSA Agence française de sécurité sanitaire des aliments. AFSSAPS Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé AFSSE Agence française de sécurité sanitaire environnementale. AFU Association foncière urbaine. AGIRC Association générale des institutions de retraites des cadres. AGREDE Agriculture et épandage de déchets urbains et agro-industriels AIE Agence internationale de l'énergie. AIEA Agence internationale de l'énergie atomique. ALE Agence locale de l'énergie. ALME Agence

voire réduit à un seul trait de caractère. Zadig, le héros éponyme, est doté de toutes les qualités : jeune, beau, intelligent, honnête…les qualificatifs ne sont pas assez forts pour montrer à quel point il est idéal. Quant aux autres, ils vont, en général, soit faire partie des bons, soit des méchants selon une vision bien manichéenne du monde. Ainsi, l’Envieux n’a-t-il pas de nom mais est-il simplement désigné par son défaut. Parfois, le statut ou le rôle précède la dénomination. On peut citer la

que celle des fermiers généraux, et qu’il est plus aisé de faire passer des étoffes en contrebande que de l’esprit ou de la raison3”. DOUANE : nom général, impropre très souvent, car il recouvre aussi bien des droits d’usage ou des taxes de service, issus d’anciens tonlieux et d’anciens péages, que des impositions portuaires locales ou des taxes d’État perçues à l’entrée et à la sortie des navires et des marchandises . Ce mot n’était pas autrefois entendu, d’une façon générale, dans le sens où il e

Institutions Administratives Plan sur Moodle Les institutions administratives sont constituées par l’ensemble des organismes qui, sous l’autorité du gouvernement, participent à l’exécution des tâches d’intérêt général incombant à l’Etat. →Cette définition va structurer le cours, chaque mot peut être développé. Les « organismes placés sous l’autorité de gouvernement » : dans un Etat les institutions exercent des fonctions politiques, qui se divisent entre la fonction législative

débarrassée de la superstition du poids de la tradition, des influences religieuses. Rationnelle au sens de scientifique, justifiée par le raisonnement. Le pouvoir politique qui justifie son existence. Définition : Le droit est un ensemble de règles générales et impersonnelles, susceptiblent de donner des droits et d’imposer des contraintes au sujet auquel il s’applique. Le droit c’est de la politique. Et le pouvoir politique c’est le pouvoir de faire du droit. Espagne : envisage de supprimer le droit

Randriamanampisoa, Senior économiste de la Banque Mondiale. La mission tient à remercier l'administration malgache pour l'accueil et la disponibilité qu'elle lui a réservés. 2 Table des matières Page Résumé de l'évaluation 1. Introduction 2. Données générales sur le pays 2.1. Description de la situation économique du pays 2.2. Description des objectifs budgétaires 2.3. Description du cadre juridique et institutionnel pour la gestion des finances publiques 3. Evaluation des systèmes, des processus et des

FACULTE DE DROIT DE NICE DROIT DE L ENVIRONNEMENT NOTES DE COURS Pascale STEICHEN Année académique 2005-2006 1 Bibliographie générale Les ouvrages Droit de l’environnement, Michel Prieur, Dalloz, 5ème édition. Droit et administration de l’environnement, Raphael ROMI, 5ème édition. Droit de l’environnement, Agathe Van Lang, Thémis, Droit public, 2002. Jurisclasseurs Environnement Code permanent Environnement et nuisances Les revues Droit de l’environnement (mensuelle) Revue juridique

INTRODUCTION GENERALE ______________________________________________ Le terme de gouvernance est un mot vague et controversé. Il est vague par son succès même, qui a étendu son usage à de trop nombreux domaines de la pensée, de la communication et de l‟action, pour qu‟il conserve encore un sens précis. Il est controversé par ailleurs, car ceux qui l‟utilisent ne le font ni pour les mêmes raisons, ni en vertu des mêmes principes. Les premiers à utiliser ce terme dans un cadre universitaire sont

monétaire est limitée, ce qui fait dire à certains auteurs que le Trésor suscite l’émission de la monnaie. La fonction bancaire du Trésor Public a été réelle grâce à l’arrêté N° 1188/MF/SGM/DA du 14 décembre 1998 en son article 52 qui a doté la Recette Générale des Finances (RGF) de fonctions nouvelles à travers la création du Service Epargne. Ainsi, le Trésor Public s’est beaucoup plus engagé dans un processus de mobilisation de l’épargne et de la gestion des ressources de l’Etat. Par conséquent, il est