Trésorier-payeur général

l’alinéa 3 paragraphe 3 de l’article 17du décret N° 2-06-388 du 16 Moharrem 1428 (5 Février 2007) fixant les formes et conditions de passation des marchés de l’Etat ainsi que certaines règles relatives à leur gestion et à leur contrôle. Budget Général de l’Etat Date d’ouverture des plis : 07/10/2008 à 11h. Page 1 sur 52 SOMMAIRE REGLEMENT DE LA CONSULTATION.............................................................................. 4 ARTICLE 1 : OBJET DE L’APPEL D’OFFRES............

de Fontette, Les grandes dates du droit, Paris, 1994, PUF, Coll° Que sais-je ? ‐ date de la réunion des Etats Généraux ‐ Que sont les Etas-généraux ? ‐ Pour quelles raisons ont-ils été réunis ? ‐ Sur quels documents ont-ils travaillé ? ‐ Qui a écrit le livre : Qu’est- ce que le Tiers Etat ? ‐ Quelles sont les principales idées contenues dans ce livre ? ‐ En quoi les Etats-généraux se transforment-ils le 17 juin 1789 ? ‐ Date de la prise de la bastille ? ‐ Qui fut le premier maire de Paris

la fonction finance Production de chiffres et d’analyses « Business partner » de la direction générale Maître d’ouvrage des systèmes d’information Vers un élargissement des compétences Des métiers très variés Directeur financier et du contrôle de gestion Comptable Credit Manager Trésorier d’entreprise Auditeur interne Une fonction transversale Vis-à-vis des opérationnels Vis-à-vis de la direction générale Vis-à-vis des actionnaires V 1 2 2 3 4 5 6 6 8 10 12 14 15 15 16 16 Vis-à-vis des marchés

conseillers d'Etat, le grand chancelier de la Légion d'honneur, les ambassadeurs et envoyés extraordinaires, les conseillers maîtres à la Cour des Comptes, les préfets, les représentants de l'Etat dans les collectivités d'outre-mer […], les officiers généraux, les recteurs des académies, les directeurs des administrations centrales sont nommés en Conseil des Ministres. » Il y a aussi une application de la Loi Constitutionnelle du 23 Juillet 2008 qui dispose que «  Le pouvoir de nomination du Président

inamovible, il garde les sceaux, et il est considéré comme le chef de la justice royale. Le roi va se servir de cette fonction de justice contre la justice ecclésiastique et la justice seigneuriale. En 1661, Colbert accède à la fonction de contrôleur général des finances. Avec Colbert, l’Etat change de nature : l’Etat devient un Etat administratif. Ce sont les finances qui captent les pouvoirs auparavant dévolus à la Chancellerie. Le surintendant des finances devient alors le premier personnage de l’Etat

sociétés qui aspirent à la pacification a besoin d’être organisé nécessairement. C’est ainsi qu’Aristote, penseur de l’Antiquité, décrivait l’homme comme un animal social doté du logos (c’est à dire la raison) les hommes aspirent au progrès social en général. Cette prise de position n’est pas partagée pour d’autres penseurs tel que Thomas HOBBES qui estime que l’homme est un loup pour l’homme et est, par conséquent, amoureux de la guerre. Néanmoins, l’homme a peur de mourir et développe un instinct de

Système budgétaire et comptable lisible I. Une architecture budgétaire simple A. Les missions B. Les programmes C. Les actions D. Budget de résultat/ Budget de moyen II. Les structures de pilotage du processus de réforme A. La direction générale de la modernisation de l’Etat B. La direction du budget C. Les collèges des directeurs financiers de l’Etat D. Le comité des normes comptables de la comptabilité publique E. Le comité interministériel d’audit des programmes F. Les structures

deuxième partie est de donner un aperçu Général sur le contrôle interne ainsi que sur l’évolution du concept du contrôle interne et ses dispositifs et donner une vue claire et précise sur le contrôle interne au sein d’une entité. • l’intérêt de la troisième partie est de montrer L’organisation de l’audit et du contrôle interne dans une organisation ainsi que les normes qui réglementent la fonction étudiée. Dans ce contexte général, cette partie sera Consacrée à un cas pratique

roi d’Espagne qui se trouve être le successeur, mais pour des raisons diplomatiques, il renonce au trône. * La régence : si le roi est mineur (Louis XV a 4 ans), comment résoudre le problème de l’intérim ? « En France, le roi ne meurt pas. » En général, la régente est la mère du futur roi. Est ce que la régente a la totalité du pouvoir ? On considère que non, et il faut installer un conseil de régence et on va considérer que le régent doit demander avis du conseil. Philippe d’Orléans, hostile à

des modalités et conditions d’octroi de la marge de préférence aux produits d’origine tunisienne dans le cadre des marchés publics, Vu l’avis du ministre des finances, Vu l’avis du tribunal administratif. Décrète : TITRE PREMIER DISPOSITIONS GENERALES CHAPITRE PREMIER DEFINITION DES MARCHES PUBLICS Article premier Les marchés publics sont des contrats écrits, passés par l’acheteur public, en vue de la réalisation des commandes publiques . Ne constituent pas des marchés publics au sens du présent