Transport à la demande

marchandise ou d’une prestation, contre remise, dans un délai fixé, de documents conformes prouvant que la marchandise a été expédiée ou la prestation effectuée. Le crédit documentaire est soumis à une codification internationale élaborée par la Chambre de Commerce Internationale : les « RUU 600 » – Règles et Usances Uniformes relatives aux crédits documentaires – révisées à compter du 1er juillet 2007. Le crédit documentaire est aujourd’hui très utilisé pour sécuriser les transactions du commerce

SECTION III : SAISIE DE LA DUM (DECLARATION UNIQUE DE MARCHANDISE)…page4 A/ CASES SERVIES PAR LE DECLARANT B/ CASES RESERVEES A L’ADMINISTRATION C/ GRILLE AU VERSO CHAPITRE II : PROCEDURES DOUANIERES SUITE AU DEPOT DE LA DUM SECTION I : DEPOT DE LA DECLARATION EN DETAIL …………………………………page11 A/ LIEU ET MOMENT DU DEPOT B/ DELAIS DE DEPOT DE LA DECLARATION EN DETAIL SECTION II : PRISE EN CHARGE DE LA DECLARATION EN DETAIL A/ GENERALITES B/ CAS DES REDRESSEMENTS AUTORISES C/ ANNULATION DES DECLARATIONS

Droit des Transports de Marchandises Un contrat de transport est une convention par laquelle un transporteur s’engage à assurer le déplacement d’une personne ou d’une marchandise, moyennant un prix déterminé. L’art. L 132-8 du Code Commerce précise qu’elles sont les parties au contrat de marchandises. I. le contrat de transport routier MODALITÉS Pour qu’il y ait un contrat de transport de marchandise, il faut : • que le déplacement de la marchandise soit l’objet principal du

Profil et caractéristiques de la demande…………………………………………………… 1. Etat des lieux du marché marocain de la logistique…………………………………… 2. Les clients des prestataires logistiques 3. Contraintes du secteur de la logistique au Maroc…………………………………………… V. Conclusion………………………………………………………………………………… Chapitre 2 : Présentation générale de la Société Nationale de Transport et de la Logistique I. Historique………………………………………………………………………………….. 1. Les premiers textes réglementant le transport………………………………………….  2. Création

Sujet: Le système de transport français face à l’ouverture européenne. Intro: La France, voire les pays européens en général, est un pays avec une forte population urbaine. Du fait de la création de l’Union européenne et de la mondialisation, les gens de différents pays se sont mis à se déplacer de pays en pays. Ainsi, étant placée au milieu de l’Europe, la France est le pays européen qui profite le plus de ces flux (humains ou non). Mais accueillir des flux arrivant de l’Europe entière,

L'HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ________________________________________ Secrétariat Permanent : B.P. 10071, Yaoundé (Cameroun) – Tél.(237) 221.09.05/Fax (237) 221.67.45 SOMMAIRE ACTE UNIFORME RELATIF AUX CONTRATS DE TRANSPORT DE MARCHANDISES PAR ROUTE Page 3 REGLEMENTS N° 001/2003/CM

PRÉSENTATION DE LA CMA CGM : GROUPE MONDIAL DE TRANSPORT MARITIME EN CONTENEURS : [pic] Fondé en 1978 et dirigé par Jacques R. SAADE, le groupe CMA CGM est un global carrier présent sur toutes les mers du monde. Premier groupe français, troisième groupe mondial de transport maritime en conteneurs, CMA CGM constitue désormais un opérateur global présent sur l’ensemble des routes maritimes mondiales et disposant de services porte-à-porte combinant le transport maritime, le rail, le fluvial et le

logistique I- La mondialisation a. Historique b. Définition c. Perspectives futures II- La logistique a. Historique b. Définition c. Types de transports d. Les incertitudes de la chaîne logistique III- Logistique et Mondialisation : Bon ou mauvais ménage ? a. Avantages b. Inconvénients II- La logistique a. Bref Historique Le mot logistique est un mot ancien qui décrivait les mathématiques lié à l'art de militaire, c'est à dire les opérations indispensables à l'art de la guerre. Le mot

relatif au transport sanitaire (Arrêté du ministre de la santé publique du 28 mai 2001) JORT N° 45 DU 5 juin 2001 CAHIER DES CHARGES RELATIF AU TRANSPORT SANITAIRE Article premier : le présent cahier des charges fixe les conditions d’exploitation d’un service de transport sanitaire tel que défini à l’article 2 ci-dessous. Article 2 : Constitue un transport sanitaire au sens du présent cahier des charges, tout transport d’une personne malade, blessée ou parturiente effectué à l’aide de moyens

désaffection croissante de l’automobile comme objet et pratique désirée, notamment au moment des vacances. Doit-on s’attendre à un changement de pratiques vers le train et à une restauration de ce moyen de transport, après son déclin historique depuis l’après-guerre ? Ou au contraire à un basculement de l’imaginaire vers la vitesse et l’exotisme que permet le transport aérien ? Ou enfin à une stabilité des flux automobiles, les tendances lourdes les conditionnant étant finalement plus forts que les épiphénomènes