Traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier

collectivité publique en cause devant les juridictions nationales, de l’Union européenne ou internationales. Il est, dès lors, impératif de veiller scrupuleusement à ce que les nouvelles dispositions édictées se trouvent en harmonie avec la hiérarchie des textes déjà en vigueur ou susceptibles de l'être à la date à laquelle ces dispositions prendront effet (lois ou règlements internes ou droit dérivé de l’Union européenne en cours d'élaboration, conventions internationales en voie de ratification

 L’enjeu énergétique au coeur des relations entre l’Union européenne et la Russie « La Russie, c’est une devinette enveloppée dans un mystère à l’intérieur d’une énigme ». Winston CHURCHILL, 1939 Illustration page précédente : le président de la Commission européenne, José Manuel Barroso et le commissaire européen chargé de l’énergie Andris Pielbags (2007). L’enjeu énergétique au cœur des relations Russie-UE Problématique : Comment acheminer plus pm :d’énergie dans l’UE tout

travail pour rester compétitive. L’Allemagne allergique au crédit qui pourrait ne pas être remboursé par ses clients captifs est systémiquement obligée de surévaluer l’euro pour réduire son risque de change en proportion de son PIB. La Commission Européenne qui voudrait supplanter les pouvoirs politiques nationaux dans la régulation économique est systémiquement favorable aux paradis fiscaux pour priver les gouvernements nationaux de ressources. Le Royaume-Uni qui est un marché de capital est systémiquement

L’enjeu énergétique au coeur des relations entre l’Union européenne et la Russie « La Russie, c’est une devinette enveloppée dans un mystère à l’intérieur d’une énigme ». Winston CHURCHILL, 1939 Illustration page précédente : le président de la Commission européenne, José Manuel Barroso et le commissaire européen chargé de l’énergie Andris Pielbags (2007). L’enjeu énergétique au cœur des relations Russie-UE Problématique : Comment acheminer plus pm :d’énergie dans l’UE tout en

plus vaste que l’UE, elle renvoie à une multitude d’organisations européennes, l’UE n’en est que l’une d’entre elles, il y aussi le conseil de l’Europe, l’UEO (organisation de type militaire qui est en voie de déliquescence avec un transfert vers l’OTAN), l’OCDE (siège à Paris, de type éco, initialement européenne, mise en place après la 2nde GM pour répartir l’aide Marshall)… . L’UE n’est donc que l’une des organisations européennes qui forment la réalité juridique et institutionnelle de l’Europe

agents économique. Ces agents se placent dans un cadre où leurs relations sont soumises à la surveillance et à la garantie d’un tiers : un organisme professionnel, une association de normalisation, un État, une organisation supra-nationale (Union européenne, OMC…). Sur tous les marchés les producteurs et les demandeurs doivent respecter des règles plus ou moins nombreuses, plus ou moins contraignantes. Type de marché Marché des produits Exemple Yaourts Règle du jeu Nature de la matière première

Droit des affaires européennes A l’examen on aura au choix un arrêt de la CJCE ou une dissertation qui portera intégralement sur le cours. Bibliographie : il y a peu d’ouvrages au contenu satisfaisant, mais on a 4 livres au choix : • Jean Sylvestre Bergé et Robin-Olivier «  introduction au droit européen » éditions Puf 1ère édition 2008 l’ouvrage parle du droit de l’UE et du droit du conseil de l’Europe ; il est le plus à jour possible. • Louis dubouis et Blumann « droit matériel

choisi. La Révolution française est un processus de radicalisation qui débute en 1789 par la nationalisation des propriétés de l’Eglise. Un an plus tard, la suppression des ordres religieux (émigration de l’aristocratie, hostilité des puissances européennes). En 1791, c’est la fuite du roi qui va entrainer sa destitution, son exécution pour terminer une fois pour toute avec ce régime traître. 4. Une révolution volée ? Malheureusement, en 1793, c’est la crise. La Révolution française va basculer dans

DROIT CONSTITUTIONNEL Introduction générale au droit constitutionnel : Considérée comme une matière facile. Parle de la constitution et du droit qui traite du pouvoir public. Lié à la politique et l’actualité. Matière noble car présente une particularité qui est qu’il n’y a pas forcément un juge qui tranche des questions de droit constitutionnel. C’est un droit très largement politique, il est un droit très particulier I Droit singulier Il met en relation les institutions politiques de l’Etat

terrestres et navales des Japonais sur les Russes. Les Russes voient leur suprématie chuter. • 1914 : Début de la première guerre mondiale. Avant 1914, les guerres n'avaient pas de dimension mondiale. • 1917 : Révolution bolchévique. • 1919 : Conférence et traité de Versaille. Avec lenteur, on voit un basculement du XIXe siècle au XXe siècle. La première guerre mondiale est considérée comme le tournant du siècle mais certains historiens ont un problème avec cette date car elle peut refléter une approche trop