Traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier

privé C'est le droit qui détermine les conditions juridiques des étrangers et l'efficacité des jugements et actes étrangers. La Belgique, État fédéral La Belgique est composée de communautés et de régions. Elle comprend trois communautés: la Communauté française, la Communauté flamande et la Communauté germanophone. Et elle comprend trois régions: la Région bruxelloise, la Région flamande et la Région wallonne. On y trouve aussi quatre régions linguistiques, 10 provinces auxquelles vient

administratif extensif La fonction publique Définitions et effectifs Caractéristiques fondamentales recrutement Droits et obligations L’administration française et l’Union européenne Les grandes étapes de la construction européenne Les institutions et compétences de l’Union européenne La république française dans l’Union européenne L’action économique internationale de la France Concourir à la stabilité du système financier et monétaire international La politique de développement de la France rayonner

industrielle anglaise sa diffusion dans le monde 3.2- Diffusion de la Révolution industrielle dans les autres pays européens 3.3- Diffusion de la Révolution industrielle en Amérique et en Asie Chapitre 4 : L’AFRIQUE DANS LA REVOLUTION INDUSTRIELLE ET LE DEVELOPPEMENT DU CAPITALISME 4.1- Traite des Noirs et Economie de Traite 4.2- Partage de l’Afrique et Pacte colonial 4.3- Héritage colonial et Etats postcoloniaux Chapitre

soumis à l’autorité et au pouvoir exclusif de contrainte de l’Etat comprend un domaine terrestre un espace maritime (12 milles marins = 22, 224 km) à partir de la laisse de basse mer et un espace aérien. délimité par des frontières fixées par traités (de Londres 1839 et de Versailles 1919 en ce qui concerne la Belgique). Section 2. La composante humaine : les nationaux de l'Etat Les nationaux = ensemble des individus attachés à l’Etat par un lien juridique de nationalité. C’est la « Nation »

European Communities, FR Communautés européennes, DE Europäische Gemeinschaften) erau până în 2002: Comunitatea Economică Europeană (CEE; în prezent, Comunitatea Europeană – CE), Comunitatea Europeană a Cărbunelui şi Oţelului (CECO – desfiinţată ca urmare a încetării valabilităţii Tratatului de instituire a Comunităţii Europene a Cărbunelui şi Oţelului) şi Comunitatea Europeană a Energiei Atomice (CEEA sau, mai frecvent, Euratom). Comunităţile (EN Communities, FR Communautés, DE Gemeinschaften) este

capables de saisir les occasions offertes par les marchés, de s’y adapter et d’évoluer avec eux. Avec le passage des haut fourneaux au charbon de bois aux haut-fourneaux au coke, le centre de gravité des industries de la fonte se déplace progressivement de 1830 à 1850 des provinces de Namur et Luxembourg aux provinces de Liège et du Hainaut où s’extrait le charbon de terre. La Révolution industrielle a instauré la structure capitaliste classique, impliquant une nouvelle mentalité des entrepreneurs

HISTOIRE DE L’EUROPE Europe = communauté d’Etats, d’institutions Recherche d’une unité économique, institutionnelle Titre premier : L’unité par delà la diversité Diversité culturelle, dès l’origine le savoir s’est incarné dans les institutions : l’Eglise, l’université etc… L’Europe a très tôt suscité une littérature importante. Introduction : Europe : un mythe, une idée Pour Hérodote le monde était divisé en 3 continents. Explication mythologique que va donné Hérodote, le terme d’Europe

Ordre juridique européen Introduction : révision A l'origine, les communautés européennes ont été fondées entre six États (RFA, France, Italie, Bénélux). Aujourd'hui, et ce depuis le 1er janvier 2007, il y a 27 États dans l'UE. C'est donc une organisation très attractive. Il y a d'ailleurs plusieurs États qui veulent encore adhérer à l'UE. Toutefois, le droit de retrait de l'Union est prévu depuis le traité de Lisbonne du 1er décembre 2009. L'UE est donc une organisation évolutive. Elle

international est régi par une multitude de règles qui sont issue de différents ordres juridiques, certaines règles sont adoptées par deux ou plusieurs pays, ou par des organisations internationales. Elles sont le plus souvent désignées comme des traités ou des accords internationaux. Elles régissent notamment, le commerce des produits et des services, les investissements, la propriété intellectuelle, la fiscalité internationale, les contrats de vente internationale de marchandises et l’arbitrage

(définition problématique annonce de plan) + dérouler le propos BIBLIO : Louis Dubouis & Claude Blumann, « droit matériel de l’UE » LGDJ, 2015 Gabalda, Parlani, Lecourt « Droit des affaires de l’UE » Lexis nexis, 2015 Bergé, Robin-Olivier, « droit européen » PUF, 2011 Nourissat, Bonnamour « Droit de la concurrence, liberté de circulation, droit interne et droit de l’Union » Dalloz, Hypercours, 2013 INTRODUCTION L’Europe est un continent bien délimité à l’Ouest (Océan Atlantique)