Traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier

place de regroupements régionaux, ayant pour objectif de se renforcer ou de concurrencer cette suprématie. Ainsi en 2000, on comptait environ 85 accords régionaux commerciaux dans le monde. C’est ainsi que l’on assiste à l’apparition de l’Union Européenne (UE) sur le vieux continent, de l’ALENA en Amérique du Nord, de l’ASEAN en Asie du sud-est, du MERCOSUR en Amérique latine, du SADC en Afrique subsaharienne… Aussi, au regard de ces nombreux ensembles régionaux, nous avons décidé de nous focaliser

Introduction : La gestation de l’idée européenne. L’origine de cette idée d’unification de l’Europe remonte très loin dans le temps et ne se résume pas au vingtième siècle. Il y a eu des hommes de lettre comme Hugo au XIXème siècle, Dante au XIIIème siècle aussi. Il y a eu des économistes comme Bentham (promoteur de l’utilitarisme.) Les rivalités entre les États européens qui ont ravagé le continent européen sont en grande partie à l’origine d’une telle volonté. Avant le XXème siècle, des plans

Contentieux communautaire et européen 2010. COURS DE CONTENTIEUX COMMUNAUTAIRE ET EUROPEEN MASTER Vous savez qu'il est de bonne règle de commencer par définir les termes utilisés. Contentieux: ensemble des litiges susceptibles d'être soumis aux tribunaux. Qui dit tribunaux, dit justice et donc protection des droits de l'humain (droit à tribunal impartial, droits de la défense, respect du délai raisonnable, etc...). Nous devons donc nous intéresser à la protection des droits de l'humain en Europe

Histoire du droit de l’Union Européenne Examen : écrit d’une heure Introduction I l’idée de l’Europe Depuis le 19ème siècle, l’Europe a inspiré de nombreux penseurs comme Sully, Montesquieu, St Simon etc.. Idées différentes mais les mêmes points communs : ils en avaient tous assez des guerres des états européens , c’est le seul point commun : la volonté de faire la paix en Europe ce qui

DROIT DE L'UNION EUROPEENNE INTRODUCTION I/ Europe et Union européenne L'UE est tout à fait distincte de la notion générique d'Europe. Bien sûr, cette dernière couvre l'UE mais elle ne correspond pas totalement avec celle de l'UE. L'Europe c'est tout d'abord une figure mythologique. Au delà de cet aspect là, l'Europe c'est d'abord une notion et une réalité géographique. C'est cette addition d’États dont le nombre est assez difficile à identifier puisque si les frontières occidentales et méridionales

Collin - JC Gautron : « droit européen ». Memento Dalloz - JC Zarka : « l’essentiel des institutions européennes ». Gualina - O. Blin : « les institutions communautaires » Ellipse - N. De Grove Valdeyron : « institutions de l’UE ». Ellipse Europa.eu.int Introduction L’idée européenne est ancienne. Ce projet est développé dès le Moyen Age avec comme objectif le maintien de la paix. Pour y parvenir certains mettent l’accent sur la communauté de cultures, de valeurs, unissant

une dualité des pouvoirs politiques et scientifiques apparaît. La pricipale conséquence de la Renaissance se veut donc une diffusion des idées. Caractéristiques de la Réforme à court et long terme: Vaste mouvement à l'intérieur de la Chrétienté européenne ( crise). Déchirure de la structure et de la pensée ( morale) chrétienne. On associe la Réforme à la Renaissance. Somme toute, le coeur de la Réforme c'est la volonté d'utiliser la Bible comme seul outil d'enseignement religieux. au point de vue

PRINCIPES GENERAUX DU DROIT EUROPEEN Le droit communautaire : étranger/intégré C’est un droit étranger mais aussi un droit intégré. Décision Costa c/ Enel, 1964 : Avec cette décision le Conseil Constitutionnel distingue le droit interne du droit international et distingue le droit communautaire, qui est un droit particulier. Il se rapproche de la Cour de cassation, Sté Café J. Vabres car dans cette décision il faisait primer le droit communautaire sur le droit interne. Les juridictions

Le bilan matériel et moral de la Seconde Guerre Mondiale Le monde a connu en l'espace de trente ans sont second conflit total, mondial. Toutes les forces ont été engagées dans cette guerre qui implique une fois encore les puissances européennes. Aussi, quel bilan moral et matériel peut-on dresser à l'issue de la guerre mondiale de 1939-1945 ? En plus du bilan humain qui est accablant, c'est un monde qui est à reconstruire. Ce conflit marque la fin des certitudes et plonge l'humanité dans un malaise

droit communautaire • Définition initiale : Le droit communautaire est le droit produit par les communautés européennes  Avec le traité de Maastricht est créer l’union européenne, qui englobe alors les 3 communautés existantes sans pour autant les faire disparaître  On peut donc s’appuyer sur les dispositions du traité lui même qui dispose que l’Union est formé sur les communautés européennes et les politiques intergouvernementales : L’union repose donc sur le droit communautaire  Dans le