Traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier

Les accords de partenariats économiques (APE) entre l’Union européenne et 79 pays d’Afrique, Caraïbes, Pacifique Rapport Présenté par M. Jean-Pierre DUFAU (France) et M. Alioune SOUARÉ (Sénégal) Rapporteurs K inshasa ( R épublique démocratique du Congo) 5-8 juillet 2011 SOMMAIRE I. II. INTRODUCTION .............................................................. 3 HISTORIQUE ET BILAN ................................................... 4 A. HISTORIQUE DES NEGOCIATIONS ..........

l’organisation et le fonctionnement des communautés européennes → Ne pas confondre ce droit avec celui définit par le Conseil de l’Europe Conseil de l’Europe= coopération intergouvernementale d’états membres de l’Europe et dont la principale convention est la Convention Européenne de Sauvegarde des droits de l’Homme ∟# de la Cour de Justice des Communautés européennes → le droit des communautés européennes se distingue du droit de l’Union Européenne. Cette distinction nous conduit à séparer

politique volontaire d'un état qui cherche à cantoner la religion dans un seul domaine privé. Définition: On dit que l'Etat et l'Eglise sont séparés lorsque l'Eatt ne privilégie ni ne finance aucun culte ( aucune religion ). Nationalisme: Doctrine instituant la nation comme valeur suprême. En France à partir de la crise Boulangiste, le nationalisme qui était plutôt de gauche depuis la révolution devient une valeur de droite et même d'ectrême droite et un peu dérivée vers la xénophobie et le racisme

L’ABC du droit de l’Union européenne P r Klaus-Dieter Borchardt L’ABC du droit de l’Union européenne par le P r Klaus-Dieter Borchardt Fonctionnaire des institutions de l’Union européenne depuis 1987, Klaus-Dieter Borchardt a été chef de cabinet adjoint puis chef de cabinet du commissaire à l’agriculture de 2004 à 2010. Il est aussi professeur honoraire à l’université de Würzburg, où il enseigne le droit européen depuis 2001. L’ ABC du droit de l’Union européenne par le P r Klaus-Dieter

Institutions Européennes (Bibliographie donnée) (Examen oral probablement) Introduction : définitions essentielles I. La notion de société internationale Contexte dans lequel se place le cours. Notion de communauté internationale : Il existe une société au sens commun, dite étatique. Cela veut dire qu’il y a une société nationale et puis l’ensemble des états dans le monde. Cette société internationale est l’ensemble des états sans distinction. La notion de communauté internationale signifierait

construction Une construction européenne qui a débuté au début des années 50 avec des objectifs, des ambitions, qui ont de manière presque récurrente (le traité de Lisbonne en est une illustration flagrante) été réévaluées à la baisse pour continuer à progresser. Cette dynamique s’explique au niveau communautaire et européen au sens strict, mais aussi au sens large. On peut considérer qu’il y a en quelque sorte 3 dynamiques qui sont à l’œuvre dans la construction européenne : 2 qui sont clairement identifiées

construction européenne en matière de concurrence : Cette évolution s’est faite dans deux directions servant le marché européen : l’encadrement du marché à travers des textes juridiques qui n’ont pas cessé d’évoluer en vue d’atteindre les objectifs économiques escomptés et à travers l’élargissement successif de l’Union Européenne : A- les textes de base encadrant le marché européen : - la CECA : signé, le 18 avril 1951 à Paris. - le traité de la communauté économique

La loi du 25 juin 1999 F- La loi du 1er août 2003 G- L’ordonnance du 12 avril 2007 H- L’ordonnance du 19 avril 2007 IV- LES AUTORITES DE TUTELLE A- La Banque des Règlements Internationaux et Le Comité de Bâle B- La Banque Centrale Européenne C- La Banque de France D- Les organismes de réglementation et de contrôle V- LES MARCHES DE CAPITAUX A- Le marché monétaire B- Le marché hypothécaire C- Le marché financier I- LE FINANCEMENT DE L’ECONOMIE FRANCAISE A- La Banque

République (…) » Constitution française _ Les parlementaires français ne disposent plus du pouvoir de faire la loi car la France appartient à l’UE et doit adopter les directives décidées au niveau communautaire. (Européen). En effet, 65% de nos lois sont issus des lois européennes. Ces 65% représentent les lois les plus importantes, comme les lois sur l’économie, le commerce, le droit pénal… Le Parlement français, sous la V ème République comporte 2 chambres : L’Assemblée Nationale avec

Institutions européennes L'Europe est une zone économique fondamentale. C'est la première zone mondiale en terme de consommation et revenu. Elle correspond à une réalité sociale, notamment en ce qui concerne les problèmes d'environnement. La mondialisation débridée que nous connaissons actuellement conduit à considérer qu'il est de l'intérêt d'un certain nombre de pays voisins de se regrouper pour se défendre face à une agressivité commerciale de plus en plus accrue. L'instauration d'un marché