Traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier

DROIT DE L’UNION EUROPEENNE Même si la Suisse ne fait pas partie de l’U.E, le droit communautaire y tient une certaine place. Christine Kaddous Droit de l’Union Européenne Examen écrit de 2h – Documentations : Recueil de textes avec annotations limitées au renvoi d’article. PAS DROIT au recueil de jurisprudence. Cours donné par C. Kaddous 1 www.lexgva.ch DROIT DE L’UNION EUROPEENNE 1. Cadre historique : des Communautés européennes à l’Union européenne 1.1 Rapport Suisse – Union

première fois en majorité des civils (bombardements, massacres, déportations, génocides). *Des villes entières ont été rayées de la carte, Hiroshima et Nagasaki dévastées par une nouvelle arme, la bombe atomique (6/9.VIII.1945). L’appareil industriel européen est en grande partie détruit, des populations déplacées par millions en Europe de l’Est (13 millions d’Allemands quittent en 1944-47 les provinces de l’Est prises par les Tchèques et les Polonais). *Six millions de Juifs et de Tsiganes ont péri dans

UNION EUROPÉENNE TRAITÉS CONSOLIDÉS CHARTE DES DROITS FONDAMENTAUX MARS 2010 FR 30.3.2010 FR Journal officiel de l’Union européenne C 83/1 T U E VERSIONS CONSOLIDÉES T F U E DU TRAITÉ SUR L'UNION EUROPÉENNE ET DU TRAITÉ SUR LE FONCTIONNEMENT DE L'UNION EUROPÉENNE ********** CHARTE DES DROITS FONDAMENTAUX DE L'UNION EUROPÉENNE D é c l Pr + An C h a r t e Avis au lecteur La présente brochure contient les versions consolidées du traité sur l’Union européenne

guerre globale La Deuxième Guerre Mondiale ayant été déclenchée et gagnée par les pays du Nord considérés dans leur ensemble, l’interprétation de cette guerre globale demeure essentiellement centrée sur ces pays, donc centrée sur le continent européen, américain et sur le Japon. L’écriture de l’histoire, très souvent, s’oriente selon l’ordre régnant, donc selon les cercles qui ont gagné le combat et ont réussi à s’accaparer et à maintenir le pouvoir politique, militaire et économique. Il n’est

de l’Union européenne Édition de langue française Numéro d'information C 83 ISSN 1725-2431 Communications et informations Sommaire 53e année 30 mars 2010 Page 2010/C 83/01 Versions consolidées du traité sur l'Union européenne et du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Version consolidée du traité sur l'Union

raidissement des blocs. Comment ce dernier se manifeste-il ?   II. Les manifestations de la guerre fraîche 1. L’intensification de la course aux armements • Après l’invasion de l’Afghanistan par les Soviétiques, les USA décident de ne pas ratifier le traité SALT II, signé en 1979. • 1981, L’URSS installe en Europe de l’Est de nouvelles fusées balistiques qui menacent l’Europe de l’Ouest. En représailles, les USA installent, dès 1983, en Europe de l’Ouest des fusées qui menacent l’Europe de l’Est, les

La négociation se déroule dans la plupart des cas dans le secret et fait intervenir des diplomates ou des hommes politiques. Dans le cas où le processus aboutisse, l'accord trouvé prendra une forme écrite (déclaration commune, échanges de notes, traité...) et acquerra force obligatoire dès qu'il aura été signé. L’aspect volontaire marque bien la necessité de consentement pour qu’il y ait formation de la négociation, puis encore consentement exigé au niveau de la signature de la forme écrite de

POUR LA CREATION D’UNE « VERITABLE » COMMUNAUTE MEDITERRANEENNE SUR LES BASES D’UNE POLITIQUE DE SECURITE ET DE DEFENSE COMMUNE Une nécessité stratégique, un défi de demain. Mémoire de géopolitique du Commandant Cyril MEUNIER dans le cadre du séminaire « Géopolitique de la Méditerranée » Directeur : Contre-amiral (2S) Jean-François COUSTILLIERE Mars 2007 2 FICHE DOCUMENTAIRE 1. Pour la création d’une « véritable » communauté méditerranéenne sur les bases d’une politique de sécurité

de l’Europe 5 a) Généralités 5 b) Quelques données et informations 6 c) Les traditions culinaires dans l’UE 9 d) Les différentes consommations d’eau dans l’UE 15 2) Directive européenne 16 a) La directive 16 b) Les principaux textes en vigueur 19 3) Comparaison avec d’autres pays européens 21 a) Italie : 21 b) Allemagne : 22 c) Espagne: 23 . Deuxième partie 25 1) Situation en France 25 d) L’eau potable 26 e) Quelques chiffres 26 f) Organisation de la

Chapitre VII Les organisations régionales I.      L’Union Africaine II.     L’Organisation des Etats Américains III.    La Ligue Arabe IV.     L’Organisation de la Conférence Islamique V.      Le Conseil de l’Europe VI.     L’Union Européenne VII.    L’OTAN Chapitre I Définitions, concepts, méthodologie et articulations Dans ce chapitre, il s’agira de procéder à des définitions nécessaires, souligner quelques aspects relatifs à la méthodologie d’approche des organisations internationales