Traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier

les tarifs douaniers et le commerce est le résultat d’une négociation entre 23 pays se déroulant d’avril à octobre 1947 à Genève. Le document rassemble les éléments les plus consensuels de la charte : le GATT n’est donc pas une organisation ni un traité mais un « arrangement » (un accord). Son originalité est d’être un ensemble de 38 articles exposant les principes directeurs de la libéralisation des échanges qu’il a pour but de promouvoir. Le GATT n’étant pas une organisation internationale, il

INSTITUTIONS EUROPEENNES examens : dissertation avec une simple problématique, pas une simple question de cours comme ''le parlement européen. livre de référence qu'est ce qu'une règle de droit Introduction I- l'objet du cours depuis le début des années 50, l'Europe a occupé place majeure dans le quotidien des entreprises, c'est a parti de l'initiative de quelques hommes politique que la construction européenne communautaire a été lancé et aujourd'hui le droit communautaire est

COMMUNAUTAIRE I) Le statut : la création des Communautés, l’adhésion aux Communautés, et la personnalité juridique des Communautés A/ La création des Communautés CHAPITRE 1 : LA MISE EN PLACE D’UNE EUROPE ECONOMIQUE  1. La création de la CECA (Traité de Paris- 18 avril 1951) Le 9 mai 1950, la déclaration de Robert Schuman, ministre des affaires étrangères en France, est considérée comme le point de départ de la construction européenne. Il propose la création d’une organisation régionale

colonial. Les ravages de cette guerre, en plus d’avoir un impact humain important, est aussi un premier décrochage des puissances européennes. Le déclin enclenché est certain, mais on peut s’interroger sur ses modalités. Mais ce déclin est il continu ? L’Europe connait aujourd’hui une crise importante, institutionnelle par les échecs récents des réformes de l’Union européenne, et les difficultés de leur instauration, et économique d’autre par. L’UE semble être la plus durement touchée, puisque qu’à

AFFAIRES EUROPEENNES ~ S.G.A.E. ~ INTRODUCTION A. COOPERATION DU S.G.A.E. AVEC LE GOUVERNEMENT ET LE PARLEMENT FRANÇAIS 1. Coopération interministérielle 2. Information du Parlement français sur l'activité législative européenne 3. S.G.A.E. et Conseil d’Etat B. COOPERATION DU S.G.A.E. AVEC LES INSTITUTIONS EUROPEENNES  1. Relation avec le Parlement européen 2. Suivi de la présence française au sein des institutions européennes 3. Diffusion

diversité » Affirmer son identité régionale dans l'Union Européenne – l'exemple de la région Bretagne mémoire de Master 2 professionnel septembre 2009 sous la direction de: Marie-Armelle Barbier – Le Déroff et Jean-François Simon Introduction Quand la Communauté Européenne a été fondée en 1950, son principal intérêt était de nature économique : travailler ensemble pour le bien de tous. Mais ce qui faisait de cette communauté un accomplissement réellement extraordinaire est le fait

DROIT COMMUNAUTAIRE Nous étudierons dans ce cours, le droit constitutionnel de l'Union Européenne (charte des droits fondamentaux). Sa politique est étudié en master. Le Droit communautaire est un droit jurisprudentiel, le statut de l'UE lui confère une exclusivité dans l'application et l'interprétation des lois. Ont été dégagé de ses juridictions des règlements... L'UE englobe les communautés existante mais ne les remplacent pas. Le processus décisionnel ressemble plus à celui d'un ordre

transmettre la sagesse des générations successives » Jean Monnet extrait du discours prononcé lors de l'inauguration de la Cour CECA à Luxembourg le 10 décembre 1952. L'évolution de l'union européenne et de ses institutions, depuis sa création en 1950, n'a pas été de tout repos celle ci sans cesse remodelée à l'aide de traité dans un souci d'équilibre de compétence entre les états membres et l'union elle même. Par sa considérable expansion tant au niveau institutionnel que géographique, le besoin d'un organe

? Une entraide infaillible en temps de crise II Depuis 1973, un virage vers l'intégration européenne...............................p A) Les liens politiques L'évolution d'une défense commune et d'une coopération politique La politique sociale et juridique de l'Europe : partagée par le Royaume-Uni ? B) Les liens économiques L'Union Européenne : un espace d'échange 2) La construction d'une Europe monétaire : la réticence du Royaume-Uni 3) Une

Institutions Européennes. Bibliographie : -A.RENOUD « institutions européennes ». -Michel Clapié Manuel d’institutions, Flammarion. -Philippe Moreau-Defarges « institutions européennes ». -Jean-Luc Sauron «  le puzzle des institutions européennes ». -Christophe Lescot «  institutions européennes ». (Réflexion sur la crise grecque). -Jean-Claude Zarka, « l’essentiel des institutions européennes » et « les institutions de l’UE ». -Jean-Paul Jacqué « droit institutionnel de l’UE » Dalloz