Traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier

SEMESTRE 2 - 2014 CONSTRUCTION EUROPEENNE Cours de M. BIAD Pris en note par Adrien ROSACI Retrouvez toutes les annales ainsi que les cours le jour même sur http://arer.fr ROSACI Adrien – ARER.FR Construction européenne  De l’Antiquité aux débuts du XXème siècle Le mot Europe a fait son apparition 5 siècles av. JC. Hérodote nous rappelle que les grecs appelaient leur terre Europe du nom d’une héroïne mythologique, phénicienne d’une beauté légendaire enlevée par Zeus qui avait pris la forme

providence Dernière mise à jour le 29 mai 2010 0 – Introduction 1– Du plan MARSHALL au choc pétrolier de 1973 A- La reconstruction européenne et le plan MARSHALL B- L'essor de l'économie mondiale 1) Le "Baby boom" 2) La locomotive américaine : leadership ou impérialisme ? 3) Le GATT et l’essor du commerce international 4) La stabilité monétaire 5) La construction européenne 2 – Du choc pétrolier de 1973 à la chute du mur de Berlin en 1989 A- La fin du système de l'étalon de change-or B - Les chocs pétroliers

La construction de l'Europe Malgré l'échec de la Communauté européenne de défense (CED), la construction européenne prend un tour décisif avec la mise en chantier de la CECA (Communauté européenne du charbon et de l'acier) au début des années 1950, et surtout avec le traité de Rome de mars 1957, qui institue la Communauté économique européenne à six (France, Belgique, Luxembourg, Pays-Bas, Italie et République fédérale d'Allemagne).   Au cours des années 1960, l'instauration de la détente autorise

source dans ces textes nationaux, mais ils restent les références essentielles en la matière. 1.23 - Sources européennes Au lendemain de la seconde guerre mondiale, les européens ont cherché à conjurer le renouvellement de l'inacceptable par des déclarations qui participent encore de nos jours et de manière signifi cative aux sources des droits et libertés des français. La Convention européenne des droits de l'homme (CEDH), adoptée à Rome le 4 novembre 1950, lie les états du Conseil de l'Europe qui

Institution Européenne Bibliographie : * Jean Paul Jacquet, Droit Institutionnel de l’Union , Dalloz 2012 * Blueman, Droit Institutionnel de l’Union, Litec * Editeur Gallino, Stéphane Leclerc, Institution de l’Union * Gallino, Fiche Institution de l’Union. Introduction : Ce qui caractérise l’Union Européenne, appelée aussi les communautés européennes, c’est son mode de fonctionnement institutionnel, ce qui en fait l’originalité de l’Union Européenne. Traditionnellement

INSTITUTIONS EUROPEENNES Introduction : Section I : quelle Europe ? ( L’Europe est une notion géographique, un continent. Intérêt juridique et politique à savoir ce qu’est un Etat Européen (cf. art 49) puisque cela permet de dessiner quelles peuvent être les extrêmes limites des Etats. Le conseil de l’Europe : 46 Etats membres (UE : 27). ( L’Europe n’est pas une notion juridique mais géographique. Cette conception du monde divisé en continents est une vision récente (elle date du XVIIe) ;

Indes britanniques s’opère dans un déferlement de violences. 2 septembre. TIAR.  Signature à Río de Janeiro (Brésil) du Traité interaméricain d’assistance réciproque (TIAR, ou pacte de Rio) entre 18 États américains, à l'initiative des États-Unis. 22-27 septembre. Kominform.  Création, à l'initiative de Moscou, du Kominform qui réunit les partis communistes européens et soviétique. Octobre. Doctrine Jdanov.  En URSS, proclamation de la doctrine Jdanov considérant le monde comme l’opposition

le Parlement européen, le président Romano Prodi, considérant la situation de l’Union européenne comme alarmante, a déclaré que « la réflexion ouverte ne peut plus être refermée : nous sommes arrivés à la fin d’une logique, celle des non-dits et des ambiguïtés “constructives”. Nous sommes donc maintenant dans une phase nouvelle, confrontés à des questions de fond qui ne peuvent plus être escamotées ». Or, au centre de ce questionnement figurent le problème de la fédération européenne et la recherche

l'exercice des droits et devoirs définis par la présente Charte. Article 9. - La recherche et l'innovation doivent apporter leur concours à la préservation et à la mise en valeur de l'environnement. Article 10. - La présente Charte inspire l'action européenne et internationale de la France Doc. n°5 : V. Champeil-Desplat, les grandes questions du droit Constitutionnel, Collection l’étudiant, 2006 L’expression « droit constitutionnel » peut être employée dans deux sens. Elle désigne tout d’abord

1958 Les traités ou accords régulièrement ratifiés ou approuvés ont, dès leur publication, une autorité supérieure à celle des lois, sous réserve, pour chaque accord ou traité, de son application par l’autre partie. Pour l’ordre communautaire Article 88-1 de la Constitution française du 4 octobre 1958 La République participe à l’Union européenne constituée d’États qui ont choisi librement d’exercer en commun certaines de leurs compétences en vertu du traité sur l’Union européenne et du traité sur le