Traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier

Microsoft Word - chap1Chapitre 1 : Les grandes étapes de la construction européenne I. L’après-guerre : le choix de la coopération L’Europe est une idée ancienne mais c’est après la seconde guerre mondiale que s’ébauche une communauté. Les frontières de sept communautés se confondent avec celle de l’Europe occidentale (séparée de l’Europe de l’Est par le rideau de fer). Quel type de communauté s’est mis en place ? A) Des organisations de coopération économique dont le but est de favoriser

Historique de la construction de l'Union Européenne motivations premières et phases de constructions A la fin de la IIGM, on se rend compte que les rivalités franco-allemandes ruinent l'Europe et que ça peut plus durer. Robert Schuman, le 9 mai 1950 expose l'idée de Jean Monnet, homme politique français qui est de mettre en commun toutes les productions de charbon et d'acier de la France et de l'Allemagne sous une autorité commune. ( voir pages 1 et 2)Ainsi, les deux pays ayant les mêmes intérêts

un continent européen engagé dans une succession de rivalité de puissance. A l'entre-deux guerres, la montée des périls fasciste et nazis a eu raison du projet Briand, qui avançait l'idée d'un lien fédéral entre les nations du Vieux Continent, il est abandonné en 1932. La terreur suscitée par la seconde guerre mondiale n'a pas pour autant entériné l'idée d'unification. Au contraire, inspirés des esquisses de leurs prédécesseurs, plusieurs responsables envisagent des plans européens dès le début de

Introduction La signature en 1951 du traité instituant la Communauté Européenne du Charbon et de l'acier puis, celle du traité de Rome en 1957 sont les fondements de la coopération des pays européens dans les domaines économiques, politique et sociaux. Aujourd'hui, avec plus de 27 etats membres et un Produit Intérieur Brut représentant plus de 30% du PIB mondial, l'Europe en tant que première puissance économique mondiale est une réussite. Hélas, force est de constater que l'Europe sociale

de Justice des communautés européennes La Cour de justice de l’Union Européenne regroupe la Cour de Justice, le tribunal de première instance et le tribunal de la fonction publique. Elle est assistée si nécessaire par des tribunaux spécialisés, qu’elle peut décider de créer. La Cour de Justice assure le respect du droit dans l’interprétation et l’application des traités. Elle est la juridiction suprême de l’union. Ainsi, l’article 220 du traité instituant la Communauté européenne dispose : «  La

des pays européens et la formation d’une fraternité de l’union européenne. Le projet de l’union européenne est apparu entre deux guerre en 1930 sous l’impulsion de jean Monet, ainsi que de Robert Schuman qui fait la promotion d’une association Européenne lors d’une conférence La "déclaration Schuman" du 9 mai 1950,  relative à la Communauté Européenne du Charbon et  de l'Acier, soigneusement préparée avec Jean Monnet  et son équipe, illustre bien les finalités de la  construction européenne ; elle

« Introduction générale au droit et droit des obligations ». Séance n° 3 : Les sources internationales et leur intégration. Section 2 : Les sources internationales Il en existe deux catégories: les traités internationaux et le droit communautaire. Sous-section 1 : Les traités internationaux. 1. Les conventions internationales. Il s’agit d’accords conclus entre Etats souverains qui déterminent les règles applicables soit dans les différents rapports entre Etats soit dans les relations entre

construction européenne est un des processus les plus importants de la vie internationale, en premier lieu, bien entendu pour les européens. Quand a débuté l’Union Européenne ? Cela s’est joué à l’issue des deux guerres mondiales. Le coup d’envoi a été donné en 1951 par la signature du traité de Paris entre six pays : l’Allemagne, la France, l’Italie, la Belgique, le Luxembourg et les Pays-Bas) qui décidaient de mettre en commun deux produits à l’époque stratégiques, le charbon, l’acier dans une Communauté

THEME 2 – A QUI EST CONFIE LE POUVOIR D’ELABORER LA REGLE DE DROIT ? Chap I – Les règles de droit international et communautaire I – LE DROIT INTERNATIONAL : Le droit international repose essentiellement sur les traités, dont il conviendra de préciser le régime juridique. A) La nécessité du droit international : À partir du moment où un ressortissant d’un pays quitte ses frontières nationales (par exemple, pour se marier avec une personne de nationalité différente, commercer avec

Etapes de la construction européenne Dates clés de la construction européenne • Le 9 mai 1950 : déclaration de Robert Schuman Mise en commun des productions de charbon et d’acier de la France et de l’Allemagne, au sein d’une organisation ouverte aux autres pays d’Europe. Son but est d’assurer une paix durable en Europe, grâce au développement d’une solidarité de production entre la France et l’Allemagne, rendant impossible tout affrontement entre ces deux pays. . • 18 avril 1951 : création