Traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier

L’UNION ÉCONOMIQUE ET MONÉTAIRE EUROPÉENNE JAQUES RUEFF EN 1949 : “ L’EUROPE SE FERA PAR LA MONNAIE OU NE SE FERA PAS ” : Comment La communauté européenne est rapidement parvenue à l'étape du Marché commun, développant une nouvelle ambition d'intégration monétaire, sociale et politique ?    LE SOMMAIRE          Contexte historique et politique de la création de l’euro Les étapes de l’intégration de l ’Europe L’ élargissement de l’union Européenne Les trois phases de l'Union économique

L’Union Européenne [pic] Plan du dossier sur l’Union Européenne : °INTRODUCTION : -Quelles sont les étapes de la construction de l’Union Européenne ? °PREMIERE PARTIE : -Les caractéristiques Géographiques, Politiques, les Institutions et les prises de décisions à 25 °DEUXIEME PARTIE : -Les forces et les faiblesses de l’Union Européenne °TROISIEME PARTIE : -Les politiques mises en place °CONCLUSION INTRODUCTION : Pourquoi une Europe unie ? Favoriser l’établissement d’une

Introduction : L’Union européenne, en bref L’Union européenne (UE) est l’association volontaire d’États européens, dans les domaines économique et politique, afin d’assurer le maintien de la paix en Europe et de favoriser le progrès économique et social. Depuis le 1er janvier 2007, l’UE compte 27 membres. Bien que l’UE ait été créée par le traité sur l’Union européenne (TUE) signé à Maastricht le 7 février 1992, elle est l’aboutissement d’un processus commencé en 1951

libéralisation du commerce. Ces négociations ont pris le nom de round. Certaines s’étendent sur plusieurs années. Dillon Round, Kennedy Rd, Tokyo Rd (1973-1979), Uruguay Rd (1986-1993). I.1.3. OMC WTO (World Trade Organization) née en 1995 à la suite du traité de Marrakech, concluant l’Uruguay round. Elle reprend les accords du GATT, mais sa compétence s’est considérablement élargie du fait des accords sur les services, la propriété intellectuelle et le règlement des différends commerciaux. Le GATT était

Institutions européennes - Introduction L'idée d'assurer la paix sur le continent européen par le rapprochement des peuples, est ancienne. Loi : les périodes où la division de l'Europe s'aggrave sont aussi celles qui produisent les idées les plus forte. – Le passé lointain de l'idée européenne Pierre Dubois : vision de l'Europe unie. A proposé une organisation institutionnelle : cette Europe unie devait se faire sous le roi de France devenu empereur. William Penn (1644-1718) : Écrit en

Etat confirme sa volonté de conclure le traité et accepte les obligations qui en découlent Le pouvoir de ratifier un traité est dévolu au pouvoir exécutif, au président de la république mais lorsque ce traité porte sur des matières particulières énoncées à l’article 53 de la constit ou lorsqu’il modifie une loi le président ne peut le ratifier qu’après y avoir été autorisé par une loi votée par le parlement ou par un référendum. Dernière étape : Le traité doit être enfin publié, publié au journal

Institutions Européennes I – Que faut-il comprendre par institutions européenne ? Cette expression peut avoir deux sens : au sens restreint, ce sont les institutions de l'Union Européenne (qui sont des institutions communautaires) et au sens large, ce sont les institutions qui existent en Europe et elles sont diverses (ce sont celles qui réunissent plusieurs Etats européens. Exemple : les institutions communautaires les institutions du conseil européen. Il est très important de ne pas

Il aura fallu attendre pas moins de quatre Traités pour que le parlement européen devienne un véritable acteur dans le triangle institutionnel européen. Mais malgré cette réelle montée en puissance, peut-on parler d’une conquête des attributs d’un parlement constitutionnellement parlant ? En d’autres termes, le parlement européen s’est il écarté du « simple » pouvoir de consultation pour se rapprocher d’équivalents nationaux et devenir ainsi une véritable chambre parlementaire ? *Le parlement

Chapitre 1 : Les étapes de la construction européenne. « Un jour viendra ou l’on verra ses deux groupes immense les Etats Unis d’Amérique et le Etats Unis d’Europe, placer en face l’un de l’autre, se tendant la main par-dessus les mers, échangeant leurs produits, leur commerce et leurs industries » (Victor Hugo, 19e siècle). Ce n’est qu’après la seconde guerre mondiale que l’idée d’une Europe unie commence à devenir réalité. En 1946, Churchill appelle de ces deux les Etats Unis d’Europe tout

La France, État membre de l'Union Européenne Dissertation: « L'Union Européenne: fédération, confédération d'États ou forme sui generis d'association d'États? « L'Europe est un état composé de plusieurs provinces »: cette citation de Montesquieu, philosophe du début du XVIII ème siècle montre bien à quelle point l'idée d' Europe est ancienne. Dans le sujet qui nous est ici proposé, il est question de l'Union européenne et plus précisément de sa nature juridique. Alors est ce une fédération