Timbre fiscal mobile

RESUME DU SYSTEME FISCAL MAROCAIN IMPOT I - IMPOTS DIRECTS CARACTERISTIQUES DE L’IMPOT 1°) CHAMP D’APPLICATION I’IR s’applique aux revenus et profits des 1°/- Impôt sur personnes physiques et des personnes morales le revenu n’ayant pas opté pour l’IS. (I.R) Les revenus concernés sont : les revenus salariaux ; les revenus professionnels ; les revenus et profits fonciers ; les revenus et profits de capitaux mobiliers ; les revenus agricoles (*). A- REVENUS SALARIAUX : Définitions

transactionnelle trois formes de sentiments dont la spécificité est de brouiller les transactions par leur non congruence : • les sentiments accumulés ou « Timbres4 ». Un timbre est un sentiment non exprimé sur le coup et conservé, il peut se retrouver avec d'autres dans une « Collection de timbres » de taille variable. Une collection de timbres pleine se transforme alors en violence, maladie, mort, etc. • les sentiments parasites ou « Rackets ». Depuis le cercle familial primaire où certains sentiments

Enseignent Mr Lakhmiri  Introduction Importance La fiscalit revt une importance particulire dans un pays tel que le Maroc qui ne dispose pas de ressources naturelles et o les charges de lEtat sont finances quasi exclusivement par lImpt. La pression fiscale est mesure par le rapport suivant Impt cotisations obligatoires (assurance maladie) PIB Impts et Taxes fiscalit. Cotisations obligatoires parafiscalit. I Base x Taux. ( IS Base x 35). La fiscalit a double rle 1- Permettre lEtat de se

n'est, toutefois, pas sans conséquence sur les tâches de contrôle à assumer par les services municipaux pour le paiement de cet impôt déclaratif. Depuis les années 1980, les déclarations mensuelles des affiches apposées se sont substituées aux timbres mobiles pour les deux premières catégories (5 catégories sont définies à l'article L. 2333-7 du CGCT). La taxe s'applique à chaque affiche. Pour les dispositifs publicitaires appartenant aux catégories 3, 4 et 5, les sociétés de publicité font, en début

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 8 données chiffrées de la Loi de Finances 2010 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 11 de finances 2010 : les principaux changements fiscaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 15 G Le G Les G Loi G LF 2010 : nouvelles dispositions douanières . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

LA FISCALITE FRANÇAISE DIRECTION GENERALE DES IMPOTS DIRECTION DE LA LEGISLATION FISCALE LA FISCALITE FRANÇAISE (A jour au 1er avril 2005) (Ce document est une présentation synthétique de la fiscalité française. En aucun cas il ne constitue la doctrine officielle des services qui l'ont rédigé.) SOMMAIRE -:- Page INTRODUCTION PREMIERE PARTIE : Les impôts sur les revenus 2 5 Chapitre 1 : L'impôt sur les sociétés 6 Chapitre 2 : L'impôt sur le revenu 13 Chapitre 3 : Les impôts à

: publication au journal d’annonces légales et au bulletin officiel…………………………………………………….. Formalité 7 : dépôt des actes de création de société et formalités d’enregistrement………………………………………………….. Formalité 8 : inscription à la patente et identifiant fiscal (IS – IR –TVA)………………………………………………….. Formalité 9 : immatriculation au registre de commerce…………... Formalité 10 : affiliation à la CNSS………………………………. 14 14 14 15 15 15 15 16 16 16 IV- ANNEXE……………………………………………………………….. 18 2 I- Fonction du guichet

 base* 35% Résultat fiscal = R.Comptable – Produit non imposable + Charge non déductible. Exercice Le résultat comptable de la Société X est       1 240 000 dh. Produit non imposable (P.N.I) :  160 000 dh Charge non déductible. (C.N.D) :  320 000 dh. On a: 1- Résultat = 1 240 000 -160 000 + 320 000 = 1 400 000 dh. 2- I.S = 1 400 000 x 35% = 490 000 dh. 3- R Net Comptable = 1 400 000 – 490 000 = 750 000 dh. Le résultat comptable est déterminé à partir du résultat fiscal sous réserve de rectification

Master Part Time Support 1/2– Module 2 ENVIRONNEMENT JURIDIQUE ET FISCAL DE L’ENTREPRISE Avant toute décision de création d’entreprise, l’opérateur économique est appelé à réfléchir sur la forme juridique à donner à son entreprise. De cette forme juridique dépend le régime fiscal applicable à l’activité. I LE CADRE JURIDIQUE DE L’ENTREPRISE Il existe plusieurs critères de classification des entreprises. Nous en retiendrons cinq: 1.2.1 1 CLASSIFICATION FONDEE SUR LA NATURE DE L’ACTIVITE

Entreprises Introduction générale 1 - La définition de la fiscalité La fiscalité est l'ensemble des supports juridiques qui régit tout prélèvement fiscal. Dans sa forme tout prélèvement fiscal ne peut se faire sans l'existence d'un support juridique qui lui donne la légitimité adéquate. 2 - Le champ de la fiscalité marocaine Les prélèvements à caractère fiscal recouvrent un champ assez vaste compte tenu de l'entité qui bénéficie des recettes procurées par ces prélèvements, qu'elles soient de type direct