Timbre fiscal mobile

des trente dernières années et fournit des éléments de comparaison internationale ; - la deuxième partie présente de façon détaillée l’évolution prévisionnelle du taux de prélèvements obligatoires en 2009 et 2010. Cette partie détaille la politique fiscale du Gouvernement, dans laquelle s’inscrivent les mesures envisagées dans le projet de loi de finances et le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 ; - la troisième partie présente deux chapitres relatifs à la réforme de la taxe

la profession commerciale. L’accès à cette profession à lieu suivant la loi par l’exercice habituel ou professionnel d’une activité reconnue commerciale. Il soumet son auteur à des obligations professionnelles d’ordre administratif, financier, fiscal, et comptable. Section 1 : Voies d’accès au statut professionnel. L’article 6 du code de commerce définit le voies d’accès à la profession commerciale en disant que : « Sous réserve des dispositions du chapitre II du titre IV ci-après, relatif

le secteur informel évolue constamment par rapport à la conjoncture économique, aux restructurations et politiques adoptées par les gouvernements (programmes d'ajustement structurel souvent imposés de l'extérieur, adoption de nouvelles politiques fiscales ou monétaires, changement du cadre réglementaire, etc.), à la libéralisation des échanges internationaux et, plus récemment, à la globalisation de l'économie mondiale et à la rapide évolution des technologies. Par conséquent, il est nécessaire, de

Services Salaire minimum interprofessionnel de croissance Société en nom collectif Société nationale de radiodiffusion et de télévision Abu Dhabi Energy Company Train à grande vitesse Technologies de l’information et des communications Télévision mobile personnelle Agence spéciale Tanger Méditerranée Traitement national Train navette rapide Toute taxe comprise Taxe sur la valeur ajoutée Union européenne Union économique et monétaire ouest-africaine IX TABLE DES MATIÈRES TROIS BONNES RAISONS

MESURES DE FAVEUR ACCORDEES AUX ENTREPRISES CREEES, REIMPLANTEES OU DEMEUREES EN ACTIVITE PENDANT LA CRISE DANS LES ZONES CENTRE, NORD ET OUEST A-EXPOSE DES MOTIFS L’annexe fiscale à l’ordonnance n° 2009-382 du 26 novembre 2009 portant Budget de l’Etat pour la gestion 2010 a, en son article 2, accordé des exonérations fiscales aux entreprises implantées dans les zones Centre, Nord et Ouest, en vue d’y relancer les activités économiques. Ces mesures concernent les entreprises créées, réimplantées

d’enregistrement en 2004 ; • l’élaboration du Livre des Procédures Fiscales en 2005 ; • l’élaboration du Code Général des Impôts en 2007 ; national et de mettre entre les mains de l’utilisateur un outil de travail pratique, 3 CODE GÉNÉRAL DES IMPÔTS • • regroupe les règles d’assiette, de recouvrement et des sanctions contrôle et de contentieux des impôts précités ; • regroupe les autres droits et taxes : les droits de timbre et la 4 CODE GÉNÉRAL DES IMPÔTS ARTICLE 5 CODE

sur le système fiscal marocain :…6 I) Historique :……………………………………………………..7 1. La période coloniale coïncidant avec l’existence d’une fiscalité simple et réduite :……………………………………………………..7 2. La période d’avènement de l’indépendance du Maroc coïncidant avec la mise en place d’une fiscalité moderne de 1957 à1983 :………8 3. La reforme fiscale de 1984 à 2003 :………………………………8 II) Caractéristiques :……………………………………………….9 1. Les différentes composantes du système fiscal marocain :...10

Le système fiscal marocain, développement économique et cohésion sociale Le système fiscal marocain, développement économique et cohésion sociale Novembre 2012 Page 1 Le système fiscal marocain, développement économique et cohésion sociale SOMMAIRE Liste des abréviations Liste des auditions et pays de Benchmark Introduction I- Aperçu historique sur le système fiscal marocain II- Architecture générale du système fiscal marocain a. Liste des principaux impôts et taxes

Salaire minimum interprofessionnel de croissance Société en nom collectif Société nationale de radiodiffusion et de télévision Abu Dhabi Energy Company Train à grande vitesse Technologies de l’information et des communications Télévision mobile personnelle Agence spéciale Tanger Méditerranée Traitement national Train navette rapide Toute taxe comprise Taxe sur la valeur ajoutée SNC SNRT TAQA TGV TIC TMP TMSA TN TNR TTC TVA UE UEMOA Union européenne Union économique

MASTER ADMINISTRATION FISCALE Université Paris Dauphine Proposition du Plan de mémoire Sujet : L’Elargissement de l’Assiette Fiscale en République de Guinée Prémière Partie : DES ENTRAVES A L’Elargissement DE L’Assiette FISCALE EN GUINEE Chapitre 1 : Les contours et la cadre conceptuel de l’élargissement de l’assiette fiscale En tant que stratégie au coeur des reformes ou de la politique fiscale guinéenne, l’évolution de l’élargissement de l’assiette