Texte De Locke Sur La Loi

représente les penseurs (les juristes, les législateurs, les philosophes et le juge soit le gouvernement ; - Deuxième partie : le ventre (le monde agricole et les négociants) ; - Troisième parties : les mains (les artisans, les commerçants). 2) John Locke (1632-1704) écrit en 1690 « Traité sur le gouvernement civil » ouvrage qui part du principe qu’il faut séparer les pouvoirs pour les protéger. Il pose le principe des trois pouvoirs : Législatif, Exécutif, Fédératif - Le pouvoir législatif : Le

droit naturel a été formulé pour la première fois pendant la Renaissance par l'école de Salamanque. Il a été étudié par le philosophe néerlandais Hugo Grotius (1583-1645) et repris par les théoriciens du contrat social, Thomas Hobbes (1588-1679), John Locke (1632-1704) et Jean-Jacques Rousseau (1712-1778). On oppose au droit naturel, le droit positif qui est le droit tel qu’il existe dans les différents pays. Alors que le droit positif est forcément particulier à une société et change au cours du temps

Montesquieu, à savoir L’Esprit des lois, publié en 1748. Cet ouvrage reprend de nombreuses idées déjà émises mais les reformule et les approfondit. C’est le cas notamment pour la théorie de séparation des pouvoirs dont une esquisse avait déjà été tracée par Locke plus de 10 ans auparavant. Pour développer cette théorie, Montesquieu prend exemple sur l’Angleterre en idéalisant quelque peu le régime présent outre Manche. Cet exemple est, en effet, logique puisque le XVIIIème siècle est marqué par une forte anglomanie

selon les systèmes juridiques. En Europe, le Contrôle de Constitutionnalité est devenu possible avec la mise en place des organes en charge de contrôler la conformité des lois à la Constitution ( la Cour Constitutionnelle autrichienne régit par la loi fédérale de 1920 et le Conseil Constitutionnel français en 1958 etc.) Le modèle européen de justice constitutionnelle organise un contrôle concentré de constitutionnalité des lois. Ce qui suppose qu’ il n’existe qu'une seule juridiction habilitée

Pouvoir : le pouvoir est la faculté, la capacité, la possibilité matérielle ou la permission de faire quelque chose. Constitution : la constitution est un ensemble de de texte qui définit les différentes institutions qui composent l’Etat et qui organise leurs relations. Autorité judiciaire : expression de la constitution désignant

administratif est: la Constitution, la loi, les règlements, la jurisprudence des Conseils d’Etat, contrats administratifs. Le D consti focalise toute son attention sur la Constitution. Il recouvre l’encadrement juridique des activités politiques au sein de la cité, et au sommet duquel trône la Constitution comme norme suprême. La Constitution est la règle de D qui organise la production d’autres normes et règles, qui en régie la procédure. Elle nous indique comment une loi doit être votée. Art 34 de la Constitution

Pour Rousseau, la liberté est inséparable de la justice et la justice s'exprime à travers des lois : "Il n'y a point de liberté sans lois, ni où quelqu'un est au-dessus des lois : dans l'état même de nature, l'homme n'est libre qu'à la faveur de la loi naturelle qui commande à tous." "Il n'y a pas de liberté sans lois" : pour Rousseau, être libre, ce n'est pas faire ce que l'on veut (n'obéir qu'à soi-même), ni obéir à un autre, mais obéir aux lois. Rousseau évoque ensuite "l'état de nature"

individus. La contrainte est le moyen spécifique qui permet à l' Etat d' atteindre ses fins et c' est la contrainte qui est utilisée en ultime recours si la norme n' est pas respectée. La souveraineté est « la puissance de donner et de casser la loi » ( Jean Bodin ). Parce qu' il est souverain, l' Etat crée un ordre juridique interne ( la hiérarchie des normes de Kelsen ). Pour Kelsen l' Etat est l' ordre juridique. On parle de contrainte ou violence légitime, elle est légitime dès lors qu' elle

territoire. L’Etat suppose la souveraineté ( c’est le pouvoir de faire casser la loi, c'est le pouvoir législatif ). Personne est supérieur à l’Etat pas même les gens qui l’incarne. L’Etat créé des institutions qui lui ressemble et vont lui faire durer et font vivre l’Etat (la police, la justice, l’enseignement) pour rappeler que l’Etat existe. Cette institutionnalisation de l’Etat va avec la législation. Sans la loi et l’administration l’Etat n’existe pas. Cet Etat tel que nous le connaissons aujourd'hui

et ses membres sont élus directement par le Suffrage Universel. L'idée de Suffrage Universel est affirmée MAIS elle est dénaturée dans les faits. Article 39 de la Constitution du 2nd Empire : «  Le corps législatif dispute et vote les projets de loi et l'impôt. » Selon l'article 8 de la Constitution 52, le président qui prendra par la suite le titre d'Empereur a seul l'initiative des lois. L'exécutif, seul, détient cette fraction importante de celle de proposer les lois. Article 32 + 36 = l'idée