Texte brut

d’utilisation et [l’] utilité » de la garde à vue. Ces éléments justifient l’examen des principales dispositions applicables à la garde à vue dans plusieurs pays européens. Quelle que soit la dénomination retenue dans les autres pays, dans la suite du texte, on appelle « garde à vue » la période de quelques heures ou de quelques jours pendant laquelle une personne soupçonnée d’avoir commis une infraction est retenue dans un local de police après avoir été arrêtée sans mandat d’arrêt. Les pays suivants

ensuite clairement les résultats et on les interprète. Les calculs intermédiaires, les démonstrations lourdes, ainsi que les résultats qui ne sont pas essentiels pour l’analyse et l’interprétation sont portés en annexes de façon à ne pas alourdir le texte. La conclusion La conclusion doit rappeler en un court paragraphe le problème posé, puis reprendre les principaux résultats et leurs interprétations et en souligner l’importance mais également les limites. (en s’appuyant sur ces résultats et limites

3-L’exportation temporaire pour perfectionnement passif ; 1. Admission temporaire de matériels pour réalisation de travaux et prestations Base légale : Articles 174 à 179 et 181 du code des douanes. Articles 135 à 138 de la loi de finances pour 1996. Texte d’application : Circulaire n°157 DGD/D130 du 25/11/2006. Ordonnance n°96-09 du 10/01/1996 relative au crédit-bail. Définition du régime : Régime douanier permettant aux sociétés étrangères non résidentes de procéder, sur la base de contrats, à la réalisation

1982. • L'objet de la poétique : la transtextualité ou transcendance textuelle (= « tout ce qui met le texte en relation, manifeste ou secrète, avec d'autres textes »). • Les cinq types de relations transtextuelles : 1. L'intertextualité = « relation de coprésence entre deux ou plusieurs textes, c'est-à-dire éidétiquement et le plus souvent, par la présence effective d'un texte dans un autre. » — forme explicite et littérale : la citation. — forme moins explicite : le plagiat (emprunt

davantage de mesures essentiellement internes à l’administration fiscale et destinée à faciliter l’application de la réglementation fiscale. C’est ce que l’on appelle la doctrine administrative. Ce n’est pas un commentaire de la loi (ou de tout autre texte de portée générale et impersonnelle), mais une interprétation de celle-ci. Et même si à l’instar de la doctrine universitaire, elle est en principe dénuée de tout effet juridique, dans la pratique, elle se place bien avant la loi dans l’ordre des mesures

6). La différence entre la guerre et la paix paraît encore plus évidente après la lecture de ce texte, ce qui nous convainc que la guerre ne sert à rien et n’apporte que le malheur. Une autre façon de convaincre est d’exposer clairement sa thèse en la développant avec des arguments et des exemples efficaces. Dans La Lettre sur les aveugles à l’usage de ceux qui voient, Diderot structure son texte selon une démarche rigoureuse et logique en s’appuyant sur un raisonnement inductif. Tout d’abord

 Approches théoriques de la relation entre le droit et la société », « La force des décisions de justice (l’autorité de la chose jugée)  I. Lire le texte en piece jointe : Niklas Luhmann : « Le droit comme système social », Droit et société, no. 11-12/1994, pp. 53-67. II. Veuillez offrir une réflexion personnelle et critique au moyen d’une dissertation à partir de l’affirmation suivante (à rendre jusqu’à 28 mai) : « « Le droit prend son origine dans l’arbitraire de sa propre positivité »

œuvres dans Les Classiques des sciences sociales. Le 5 janvier 2005, M. Duchastel nous accordait la même permission pour toutes ses publications. Courriels : bourque.gilles@uqam.ca et duchastel.jules@uqam.ca Polices de caractères utilisée : Pour le texte: Times New Roman, 14 points. Pour les citations : Times New Roman, 12 points. Pour les notes de bas de page : Times New Roman, 12 points. Édition électronique réalisée avec le traitement de textes Microsoft Word 2004 pour Macintosh. Mise en page sur

: les annexes o on entend par annexes, tout document utile à la compréhension ou à la justification d'un élément du texte du rapport. o pour distinguer les annexes du reste du rapport, les folios peuvent être par exemple en chiffre romain. o Pour qu'elles soient fonctionnelles, n'oubliez pas,, dans le texte du rapport, de faire les renvois nécessaires à l'annexe voulue. o Éléments qu'on peut trouver comme annexes :

sont, dans la pensée moderne, associés à la notion de représentation, il est tout à fait possible d’en être uniquement lecteur. Bien que la dualité écrit / mise en scène soit une réalité, il ne faut pas oublier que le théâtre c’est avant tout du texte. Et si, historiquement, le théâtre était écrit pour être joué, ces textes ont progressivement été admis comme un genre littéraire à part entière Le genre dramatique se caractérise, entre autres, par un mode narratif différent de celui d'autres genres