Territorialité Des Lois

objet de faire évoluer le droit pénal national en comparant la composition des infractions, les sanctions, et les conditions d’exécution de peines. 5. Le droit pénal international : Il permet d’étudier le conflit des compétences et des lois… 6. Le droit international pénal : Il réglemente et régit les infractions reconnues par le droit international et prévoit les juridictions spécifiques pour la mise en œuvre de ce droit, par exemple les crimes de génocide, les crimes de

franques, de la féodalité et la reconquête du pouvoir par les Capétiens ; les trois ordres et le gallicanisme. SECTION 1. LE DROIT DES COMMUNAUTES : DES LOIS PERSONNELLES AUX COUTUMES LOCALES § 1. LES LOIS PERSONNELLES DES BARBARES ET LA PERSONNALITE DES LOIS A. La rédaction des coutumes barbares B. Les lois romaines C. Le système de la personnalité des lois § 2. LE DEVELOPPEMENT DES COUTUMES SOUS LA FEODALITE A. L’origine des coutumes féodales B. Nature des coutumes féodales C. Contenu et preuves des coutumes

d’universalité et d’unité de la faillite. Dans ce cas là, le débiteur ne peut faire l’objet que d’une seule procédure collective qui va déployer ses effets dans tous les pays dans lequel celui-ci détient des biens. Le système de la pluralité et de la territorialité de la faillite. Au contraire, dans ce cas là, le tribunal ne va pouvoir statuer que sur les biens qui sont présents dans son pays. La décision ne prend effet qu’à l’intérieur du pays. Il y a donc une limite de frontières. Par conséquent, il y

Ministres. Sur le plan international, il va négocier et ratifier les traités. Il ne peut que dissoudre l’Assemblée Nationale. Il peut prendre la parole devant le Congrès mais ce ne sera pas suivi d’un vote. Il a aussi le pouvoir de promulgation des lois parlementaires. Il a le droit de grâce. Il a un rôle de gardien de la constitution. Il a un rôle de chef des armées. Normalement le chef de l’Etat est considéré comme irresponsable sauf en cas de manquement manifeste et incompatible à l’exercice de

l'Internet soulève un grand nombre d'interrogations sur le plan fiscal, dès lors que les transactions conclues rendent extrêmement difficile le suivi des opérations réalisées, exigeant l'adaptation des règles fiscales existantes en matière : - de territorialité et d'assiette des impôts ; - de contrôle et de recouvrement ; la fugacité des transactions se prêtant mal aux opérations de recoupement et de vérification. C'est ainsi que la taxation des échanges commerciaux transitant par Internet pose

coexister , dans un premier temps ces droits sont fonctions des origines ethniques des populations c'est un système que l'on appelle la personnalité des lois puis peu à peu ces droits personnels vont se fixer et nous allons voir des droits multiples qui s'appliquent sur des petits territoirs donnés. Un droit coutumier qui est un droit territorial, que les lois soit personelles ou que le droit soit territoriaux nous assistons au Moyen-age à un pluralisme juridique , à un foisonnement des sources du droit

Séance 3 l’époque des Francs (Mérovingiens et Carolingiens)Mérovingien carolingien Rappel : l’effondrement de l’empire romain au 5eme sicle est le fruit d’une série de phénomène. Invasion/ échec modèle économiqueL’empire avait tellement décliné que le chute de Rome en 476 passa inaperçu pour les contemporains, les historiens. Depuis que Rome a été pillé en 410 l’empire n’est plus que l’ombre de lui-même, son armée ne vaut plus rien, la société romaine est devenue une notion anachronique. Ainsi

france et G-B : Etat et Nation nés en même temps = coïncidence Etat/Nation (Hauriou).   Crise de l'Etat-Nation, d'où l'idée de structures super ou inter etatiques commme l'Union européenne par exemple...   3° Un territoire (le principe de territorialité) Un espace délimité par des frontières sur lequel l'Etat exerce sa souveraineté territoriale, maritime et aérienne. ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- L'Etat

actionnaires) o Un droit des assurances (contrat avec compagnies d’assurance) o Un Droit bancaire (contrat avec banques) o Etc.  Pour le politicien : une puissance économique qui tente d’affecter l’ordre politique (monopole et abus de positions dominantes, lois anti trust), financement des compagnes électorales en échange d’avantage économique, groupe de pression et d’intérêt ou lobbies moyen d’influences externe.  Pour l’Etat : un contribuable payant des impôts et taxes, une source de progrès, un lieu de

laquelle on a voulu donner au droit pénal un fondement plus noble que la vengeance. Ainsi, le droit pénal va désormais avoir une vertu éducative. La doctrine classique, en droit pénal, a vu le jour entre 1748, date à laquelle a été publié « L’esprit des lois » de Montesquieu et 1813, date à laquelle a été publié « le Code pénal » inspiré par l’allemand Feuerbach. « Ce qui est juste n’est pas arbitraire » : De ce point de vu les classiques sont arrivés à leur fin puisque l’on a mis fin à l’arbitraire