Territorialité Des Lois

pouvoir exécutif appartiens a un chef de l'éxecutif politique irresponsable et qui est un organe élu par le peuple, ce chef nomme les ministres qui seront responsable que devant lui. Ce chef assure seul l'inniciative, la sanction et la promulgation des lois. Le 21 nov 1852 un référum d'homme transforme le prince président en Empereur heréditaire qui choisi le nom de Napoléon 3 inogurent le second empire. On se trouve en présece d'un régime autoritaire qui tourne autour de Napoléon 3, mais cette empire

nous sommes bien gardes de tt prévoir " Même si la loi prime elle ne prévoit pas tt.Il a conscience de slacuenes inhérentes a la rédaction de la coutume . Solutions - coutume d une province voisine ou détroit voisin : en vertu du principe de territorialité de la coutume qu un coutume voisnes partageraient de institutions communes : vain car la mosaïque de coutume revele une grde diversité de disposition y compris en coutume voisine. Mosaïque ralliée par des nn juriste comme Montaigne, Pascal, et

la juridiction fiscale nationale. La portée de cette juridiction est définie par rapport à l’étendue des pouvoirs fiscaux consacrés par le droit interne de l’Etat en question et des stipulations des conventions fiscales internationales.  La territorialité de la règle fiscale La mise en œuvre des règles fiscales de droit interne trouve son fondement dans le principe de la souveraineté de l’Etat sur son territoire. Les écrits suivants du Professeur M. Chrétien illustrent cette conception territorialiste

“Chiffre noir” = chiffre de la délinquance qui reste inconnue des autorités judiciaires (ex. : nombre de viols ­ car victimes osent parler auj., nombre de vols ­ car assurance-vol ­) ; Loi pénale, nombre d’infractions existantes, inflation pénale < lois spéciales (ex : Décriminalisation de l’adultère ® nbre de condamnation pour adultère ¯¯ en ’87 ; Définition du viol en ’89 ® conception plus large qu’avant ;Code des impôts : poursuite par Adm., par le parquet ’81, charte du contribuable ’86) ; Politique

actions des lois - cas où les citoyens romains sont autorisés à faire un procès donc ne sont plus soumis au bon vouloir des consuls Pendant très lgtp le patriciens vont résister au vénélités du peuple et il va falloir attendre -454 pour que les patriciens cèdent, pour la rédaction de la loi des 12 tables on va mettre en place une magistrature extraordinaire qui est finalement un collège de 10 citoyens qui sont connus sous le nom de decemvirs et auront comme charge de rédiger les lois pour limiter

n'effacera, ce qui vivra éternellement, c'est mon Code civil." (Napoléon Bonaparte, Le mémorial de Sainte-Hélène) Dès 1789, le peuple français encore marqué par l’esprit révolutionnaire, l’Assemblée Constituante ordonna la rédaction d’un code de lois applicables à tous les Français. C’était rompre avec les particularismes locaux qui prévalaient dans la France de l’Ancien Régime. En effet, à cette époque, en matière de jurisprudence civile, s'opposent une France de droit écrit, comprenant la moitié

actionnaires) o Un droit des assurances (contrat avec compagnies d’assurance) o Un Droit bancaire (contrat avec banques) o Etc.  Pour le politicien : une puissance économique qui tente d’affecter l’ordre politique (monopole et abus de positions dominantes, lois anti trust), financement des compagnes électorales en échange d’avantage économique, groupe de pression et d’intérêt ou lobbies moyen d’influences externe.  Pour l’Etat : un contribuable payant des impôts et taxes, une source de progrès, un lieu

nest pas que le droit est dtach du concret, des ralits. Le droit est une science sociale, il est fait pour tre appliqu. Il faut dabord se mfier de lide selon laquelle le droit doit sadapter aux faits, mme si il est vrai que parfois le changement des lois correspond lvolution des murs Ex le mariage pour tous, loi lgalisant le divorce 1975 La loi doit aussi avoir une fonction normative, ducative qui dans certaines situations lui impose de rsister lvolution (beaucoup de viols mais on ne lgalise pas

La personnalité des lois se maintient théoriquement jusqu’à la fin du VIIIe siècle mais elle tombe en désuétude avant. La loi écrite laisse place à la coutume. Le juge applique la règle coutumière non pas à un individu selon sa race mais à tous ceux qui vivent dans le ressort, le territoire où la coutume s’est dégagée. Le droit qui était personnel devient alors territorial. Il s’agit d’une territorialité morcelée. Il y a un passage de la personnalité à la territorialité des lois favorisé aux IXe et

Il y avait 7 cellules et au niveau supérieur un impôt sur le revenu global qui est progressif. Ce projet voit le jour par une loi de 1914 qui crée l’impôt général progressif et la loi de 1917 crée les impôts cellulaires qui sont proportionnels. Ces lois abrogent les 4 contributions révolutionnaires. Mais elles vont en pratique être maintenues dans les collectivités territoriales pour les financer. A partir de 1945, on introduit le quotient familial dans le calcul de l’IR, on va distinguer personnes