Temps universel

Travaux dirigés de droit constitutionnel Séance 4 : L’élection présidentielle et les élections législatives sous la Vème République. Dissertation : Faut-il supprimer l’élection du Président au suffrage universel direct ? « Le Président de la République est élu pour cinq ans au suffrage universel direct. Nul ne peut exercer plus de deux mandats consécutifs. Les modalités d'application du présent article sont fixées par une loi organique. » L'article 6 de la Constitution de la Cinquième République

l’exécutif. C’est pourquoi, le Président de la République a désormais des attributions importantes. Cependant, ce qui fait sa force ne tient pas seulement de ses pouvoirs, mais aussi de sa légitimité venant directement du peuple grâce au suffrage universel direct instauré par une loi constitutionnelle de 1962. Ainsi, le statut et le mandat présidentiel bénéficient d’une protection, du fait de l’irresponsabilité politique et de la quasi immunité pénale conférées au Président de la République. L’irresponsabilité

le fonctionnement du fédéralisme est plus précisément si il est limité. C’est pourquoi notre problématique est la suivante : Le fonctionnement du fédéralisme est il limité ? Dans un premier temps nous allons étudier l’organisation et le fonctionnement en général du fédéralisme (I) et dans un deuxième temps nous allons voir les limites du fonctionnement (II) I. l’organisation et le fonctionnement du fédéralisme L’organisation de l’Etat fédéral n’est pas appuyé comme celles de la Confédération

provisoire constitué en février 1848, a la charge de constituer l’assemblée constituante, elle va proclamée le suffrage universel, mais il y a deux droits qui sont proclamés par le gouvernement provisoire avant que la constitution ne soit rédigée : l’abolition de l’esclavage et le suffrage universel. Avril 1848 est élue l’assemblée constituante, c’est une élection au suffrage universel direct. 9 millions d’électeurs plus de 7 millions ont voté 84%, mais il y avait un débat on aurait souhaité attendre

gouvernement dispose de l’administration et de l’armée, conduisant ainsi la politique de l’état, et qu’il serait responsable politiquement devant le parlement, qui contrôle ainsi son action et peut décider de le limoger. Du fait de son élection au suffrage universel, la fonction présidentielle est renforcée et le déséquilibre s’accentue entre Chef d’état et Chef de gouvernement, ou premier des ministres, qui a pour rôle de diriger l’action du Gouvernement. En effet, on ne saurait « accepter qu’une dyarchie existât

représentants des collectivités locales (départements et communes). Un élargissement du collège électoral désignant le chef de l’Etat : légitimation de la puissance présidentielle En ne prévoyant pas l’élection du chef de l’État au suffrage universel direct, la constitution du 4 octobre 1958 s’inscrit dans la tradition républicaine française. Les constitutions de la IIIe et de la IVe République avaient également exclu ce mode de désignation du chef de l’État, car il s’était soldé le 2 décembre

LE STATUT DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE ....................... 5 L’ELECTION DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE 6 Conseil constitutionnel, Décision n°62-20 du 6 novembre 1962, Loi relative à l'élection du Président de la République au suffrage universel direct, adoptée par le référendum du 28 octobre 1962 (extrait) 6 Conseil constitutionnel, Décision du 8 mai 2002 portant proclamation des résultats de l'élection du Président de la République (extrait) 7 Intervention de J.-L. Debré

suit un idéal démocratique dans la seconde moitié du XIXe siècle les régime se démocratisent surtout pas le biais de la mise en place du suffrage universel entre 1848 et 1914. Nous nous demanderons donc comment l'Europe est devenu une démocratisé et quelles ont été les conséquences de cette démocratie ? C'est pourquoi, nous verrons dans une premier temps le passage d'un régime libérale à une démocratie. Puis une démocratie inachevée. Les Nations de l'Europe deviennent

hommes, en particulier celles du Sénat, à accorder ce droit de vote. Puis, dans un second temps,  nous allons découvrir, à travers l’histoire, la remise en question masculine sur les capacités des femmes, les arguments avancés pour refuser ce droit et donc la raison d’une mise en place tardive. I) Le contexte historique et la loi On rencontre les premiers votes féminins de l'Histoire en Corse, au temps où l'île était sous souveraineté génoise : les femmes votent en effet au XVIe siècle dans

Rousseau dans le contrat social. Selon cette théorie, chaque citoyen détient une part de la souveraineté qu’il exerce dans le cadre du peuple, ensemble concret des citoyens. La souveraineté populaire se traduit par une démocratie directe avec suffrage universel. La seconde, la souveraineté nationale, a été théorisée par Locke et Montesquieu au 17ème et 18ème siècle. Cette théorie fait appel à la Nation, entité abstraite qui comprend les générations passées et futures. Elle se traduit par un régime représentatif