Temps universel

Représentatif/Direct. Serment du jeu de paume le 20 juin 1989 : l’Assemblée nationale constituante fait le serment de donner une Constitution valable au Royaume. Le cycle révolutionnaire est la période où l’on est passé de l’Ancien Régime à dans une premier temps à une monarchie limitée puis à la République. Cela passe par une rupture : limite la souveraineté nationale du monarque avant de la confier à une Assemblée nationale puis à la Nation qui forme un corps. Il y a deux phases à l’intérieur du cycle révolutionnaire

Chapitre 2 : L’évolution politique de la France depuis 1945 I. La 4e République : « la mal-aimée » A. Les temps du tripartisme : 1944-1947 1. La reconstruction 1944 : Gouvernement Provisoire de la République Française (GPRF) avec De Gaulle. Réformes importantes pour moderniser le pays : - nationalisation du secteur privé de l’éco : banques, assurances création de EDF-GDF suite à la collaboration durant la guerre. - Réformes sociales : Sécurité Sociale

lui-même», exprimé pour l'occasion par voie référendaire, prévaut sur le texte constitutionnel. En vertu de la loi constitutionnelle du 3 juin 1958, le Parlement a exigé que le projet de Constitution respecte cinq principes. « Seul le suffrage universel est la source du pouvoir », ce qui excluait de facto l'idée d'une chambre socioprofessionnelle composée de délégués des organisations patronales, syndicales et des associations, projet défendu par De Gaulle dans son discours de Bayeux en 1946. Le

nationale s'est confondue avec celle des élus ou des parlementaires. Les publicistes de la troisième république, Carré de Malberg, oppose très clairement la nation au corps électoral pour affirmer l'indépendance des gouvernements à l'égard du suffrage universel et pour préserver les équilibres du régime parlementaire cad principalement l'équilibre à trouver entre le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif. Il faut bien sûr rappeler que sur le plan institutionnel, ces deux discours, ces deux modèles

faut donc être un homme Français ayant plus de 21 ans. - 2ème mesure Proclamation de toutes les libertés fondamentales : pensée, conscience, expression, réunion...) - 3ème mesure Le gouvernement annonce l’élection d’une assemblée à suffrage universel direct (assemblée constituante élue au mois d’Avril 1848). Malgré le nombre de députés républicains, les monarchistes restent majoritaires. - 4ème mesure Loi Schœlcher : abolition de l’esclavage dans les colonies françaises. - 5ème mesure

l’invention de la motion de censure va faire oublier peu à peu l’aspect pénal au profit de la confiance politique. On entre désormais dans un véritable système parlementaire. Mais le système parlementaire n’est pas resté figé, il a évolué au cours du temps. On distingue deux sortes de parlementarismes: le parlementarisme dualiste et le parlementarisme moniste. Le régime dualiste était initialement le seul régime parlementaire pratiqué. Ce régime se caractérise par une certaine égalité entre les pouvoirs

L’élection du président de la République au suffrage universel L’élection du président de la République au suffrage universelSuffrage universelDroit de vote accordé à tous les citoyens majeurs. direct est aujourd’hui considérée comme la principale caractéristique de la Ve République. Cependant, elle ne figurait pas dans le texte originel de la constitution de 1958. Elle a, en effet, été introduite par la voie d’un référendumRéférendumProcédure de vote permettant de consulter directement les électeurs

La compétence universelle en matière pénale doit-elle être limitée ? INTRODUCTION: "Competenz, competenz", expression qui définit ce qu'est la Souveraineté selon Georges Jellinek. Ainsi, un Etat souverain a la compétence de sa compétence c'est-à-dire la possibilité d’affirmer sa compétence, de choisir ce qui peut être fait ou non. Cette Souveraineté peut être exercée à travers deux compétences étatiques: - la première est territoriale, le territoire constituant un "espace" sur lequel va

extérieur. Aujourd’hui, 50 états donc 100 sénateurs sont devenus une véritable assemblée. Son pouvoir se voit donc en matière de politique extérieur s’en voit affecté. Le deuxième exemple est que la constitution prévoit un président élu au suffrage universel direct. Au départ, le suffrage sera restreint. 4 millions d’habitants dont 1 million d’électeurs avec un président à poids réduit. Aujourd’hui, 280 millions d’habitants avec 120 millions d’électeurs avec un président plébiscité qui a beaucoup de

future constitution. De Gaulle est favorable à une Constitution où le pouvoir exécutif l'emporte sur le pouvoir législatif. Au contraire, les membres de l'Assemblée veulent que cette dernière soit la plus forte. (Combat de Gaulle=>Assemblée) Entre temps, lors d'un célèbre discours prononcé à Bayeux (juin 1946), le général de Gaulle critique la Constitution qui se profile à l'horizon : il reproche au projet de donner trop de poids à l'Assemblée nationale, qui pourra si elle le souhaite contrôler et